Scrutin n°5918 — rejeté /// 31 mars 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5918 · 31 mars 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

34pour
48abst.
38contre

120 votants · 72 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 37 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 120 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 40
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 19 0
Ensemble pour la République pour 14 1 1
Socialistes et apparentés abstention 0 11 2
Droite Républicaine pour 9 0 0
Écologiste et Social contre 0 7 0
Horizons & Indépendants pour 6 0 0
Union des droites pour la République abstention 0 0 4
Non inscrit pour 1 0 1
Les Démocrates pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 120 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR abstention
Marie-José Allemand SOC contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR abstention
Christine Arrighi EcoS contre
Bénédicte Auzanot RN abstention
Thibault Bazin DR pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
José Beaurain RN abstention
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre

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