Scrutin n°6023 — adopté /// 7 avril 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public solennel n°6023 · 7 avril 2026 · projet de loi ordinaire

L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

363pour
9abst.
194contre

566 votants · 557 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 279

Le dossier législatif complet →
Les 566 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 122 0 0
Ensemble pour la République pour 87 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 71 0
Socialistes et apparentés contre 0 69 0
Droite Républicaine pour 48 0 0
Les Démocrates pour 36 0 0
Écologiste et Social contre 0 35 0
Horizons & Indépendants pour 32 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 13 1 8
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 17 0
Union des droites pour la République pour 17 0 0
Non inscrit pour 8 1 1

Nominatif Le vote des 566 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT abstention
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Xavier Albertini HOR pour
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Henri Alfandari HOR pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC contre
Franck Allisio RN pour
Charles Alloncle UDR pour
Gabriel Amard LFI-NFP contre

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Au mot près Le débat

Nous voici arrivés au terme de l’examen de ce texte. Les débats se sont tenus dans des conditions profondément dégradées, lors de séances où seulement peu de collègues étaient présents. Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS) (EcoS), Explications de vote · lire en contexte
Permettez-moi tout d’abord, au nom du groupe Horizons & indépendants, de revenir sur le chemin parcouru par cette proposition de loi depuis son dépôt. M. Xavier Albertini (HOR), Discussion générale · lire en contexte
Les 600 interventions de la séance →

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