Scrutin n°6319 — adopté /// 5 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public solennel n°6319 · 5 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

335pour
5abst.
182contre

522 votants · 517 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 259 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 522 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 109 0 0
Ensemble pour la République pour 79 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 64 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 60 0
Droite Républicaine pour 48 0 0
Écologiste et Social contre 0 34 0
Les Démocrates pour 34 0 0
Horizons & Indépendants pour 33 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 10 7 4
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 16 0
Union des droites pour la République pour 16 0 0
Non inscrit pour 6 1 0

Nominatif Le vote des 522 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT abstention
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Xavier Albertini HOR pour
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Henri Alfandari HOR pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC contre
Franck Allisio RN pour
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Maxime Amblard RN pour

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Au mot près Le débat

Après avoir écouté les collègues montés à cette tribune, sans doute faut-il rappeler que nous ne sommes pas en train de voter pour ou contre le terrorisme. Mme Elsa Faucillon (GDR) (GDR), Explications de vote · lire en contexte
Le texte de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et sociale, inscrit dans une séquence budgétaire exigeante, répond à un impératif que le groupe LIOT endosse sans réserve :… M. Laurent Mazaury (LIOT), Discussion générale · lire en contexte
Les 611 interventions de la séance →

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