Scrutin n°5923 — rejeté /// 31 mars 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5923 · 31 mars 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

24pour
8abst.
87contre

119 votants · 111 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 56 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 119 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 42 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 19 1 0
Ensemble pour la République contre 1 15 0
Socialistes et apparentés abstention 0 2 8
Les Démocrates contre 0 7 0
Horizons & Indépendants contre 0 7 0
Droite Républicaine contre 0 5 0
Union des droites pour la République contre 0 4 0
Non inscrit contre 0 2 0
Écologiste et Social pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 119 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Marie-José Allemand SOC abstention
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Fabrice Barusseau SOC abstention
Romain Baubry RN contre
José Beaurain RN contre
Belkhir Belhaddad SOC contre
Béatrice Bellamy HOR contre
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour

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Au mot près Le débat

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