Scrutin n°6184 — adopté /// 14 avril 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public solennel n°6184 · 14 avril 2026 · projet de loi ordinaire

L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

Projet de loi de simplification de la vie économique

275pour
30abst.
225contre

530 votants · 500 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 251 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 530 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 118 0 1
Ensemble pour la République contre 25 30 19
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 68 0
Socialistes et apparentés contre 0 67 1
Droite Républicaine pour 43 0 3
Écologiste et Social contre 0 38 0
Horizons & Indépendants pour 32 2 0
Les Démocrates pour 25 2 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 9 4 4
Union des droites pour la République pour 17 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 13 0
Non inscrit pour 6 1 0

Nominatif Le vote des 530 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT pour
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Xavier Albertini HOR pour
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Henri Alfandari HOR pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC contre
Franck Allisio RN pour
Charles Alloncle UDR pour
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Maxime Amblard RN pour
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Farida Amrani LFI-NFP contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Rodrigo Arenas LFI-NFP contre
Antoine Armand EPR abstention
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS contre
Clémentine Autain EcoS contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Joël Aviragnet SOC contre
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Erwan Balanant Dem abstention
Philippe Ballard RN pour
Anchya Bamana RN abstention
Christian Baptiste SOC contre
Michel Barnier DR pour
Fabrice Barusseau SOC contre
Jean-Pierre Bataille LIOT abstention
Delphine Batho EcoS contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Romain Baubry RN pour
Laurent Baumel SOC contre
Thibault Bazin DR pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
José Beaurain RN pour
Olivier Becht EPR pour
Belkhir Belhaddad SOC contre
Béatrice Bellamy HOR pour
Béatrice Bellay SOC contre
Lisa Belluco EcoS contre
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre
Édouard Bénard GDR contre
Karim Benbrahim SOC contre
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Thierry Benoit HOR pour
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP contre
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem pour
Ugo Bernalicis LFI-NFP contre
Théo Bernhardt RN pour
Sylvain Berrios HOR pour
Hervé Berville EPR pour
Véronique Besse NI pour
Christophe Bex LFI-NFP contre
Guillaume Bigot RN pour
Bruno Bilde RN pour
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP contre
Benoît Biteau EcoS contre
Emmanuel Blairy RN pour
Sophie Blanc RN pour
Benoît Blanchard HOR pour
Christophe Blanchet Dem abstention
Anne-Laure Blin DR pour
Matthieu Bloch UDR pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Manuel Bompard LFI-NFP contre
Philippe Bonnecarrère NI pour
Arnaud Bonnet EcoS contre
Nicolas Bonnet EcoS contre
Sylvie Bonnet DR pour
Émilie Bonnivard DR pour
Jean-Yves Bony DR pour
Élisabeth Borne EPR contre
Éric Bothorel EPR contre
Ian Boucard DR pour
Florent Boudié EPR contre
Anthony Boulogne RN pour
Mickaël Bouloux SOC contre
Idir Boumertit LFI-NFP contre
Manon Bouquin RN pour
Jean-Luc Bourgeaux DR pour
Soumya Bourouaha GDR contre
Bertrand Bouyx HOR pour
Jorys Bovet RN pour
Jean-Michel Brard HOR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Dorine Bregman SOC contre
Xavier Breton DR pour
Hubert Brigand DR pour
Blandine Brocard Dem pour
Anthony Brosse EPR contre
Julien Brugerolles GDR contre
Danielle Brulebois EPR pour
Joël Bruneau LIOT pour
Fabrice Brun DR pour
Philippe Brun SOC contre
Stéphane Buchou EPR contre
Françoise Buffet EPR pour
Jérôme Buisson RN pour
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre
Elie Califer SOC contre
Colette Capdevielle SOC contre
Pierre-Henri Carbonnel UDR pour
Aymeric Caron LFI-NFP contre
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Eddy Casterman RN pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP contre
Vincent Caure EPR contre
Lionel Causse EPR contre
Thomas Cazenave EPR abstention
Jean-René Cazeneuve EPR contre
Pierre Cazeneuve EPR contre
François-Xavier Ceccoli DR pour
Bérenger Cernon LFI-NFP contre
Bernard Chaix UDR pour
Cyrielle Chatelain EcoS contre
Marc Chavent UDR pour
Yannick Chenevard EPR abstention
Sébastien Chenu RN pour
Sophia Chikirou LFI-NFP contre
Paul Christophle SOC contre
Roger Chudeau RN pour
Éric Ciotti UDR pour
Bruno Clavet RN pour
Nathalie Coggia EPR contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour
Caroline Colombier RN pour
Éric Coquerel LFI-NFP contre
Alexis Corbière EcoS contre
Pierre Cordier DR pour
François Cormier-Bouligeon EPR abstention
Josiane Corneloup DR pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP contre
Pierrick Courbon SOC contre
Charles de Courson LIOT pour
Michel Criaud HOR pour
Laurent Croizier Dem pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Marie-Christine Dalloz DR pour
Geneviève Darrieussecq Dem pour
Romain Daubié Dem pour
Hendrik Davi EcoS contre
Alain David SOC contre
Arthur Delaporte SOC contre
Stéphane Delautrette SOC contre
Sébastien Delogu LFI-NFP contre
Julie Delpech EPR contre
Vincent Descoeur DR pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Fabien Di Filippo DR pour
Edwige Diaz RN pour
Christelle D'Intorni UDR pour
Dieynaba Diop SOC contre
Aly Diouara LFI-NFP contre
Benjamin Dirx EPR pour
Julien Dive DR pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Fanny Dombre Coste SOC contre
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Virginie Duby-Muller DR abstention
Peio Dufau SOC contre
Alexandre Dufosset RN pour
Alma Dufour LFI-NFP contre
Lionel Duparay DR pour
Emmanuel Duplessy EcoS contre
Stella Dupont NI contre
Gaëtan Dussausaye RN pour
Aurélien Dutremble RN pour
Iñaki Echaniz SOC contre
Karen Erodi LFI-NFP contre
Romain Eskenazi SOC contre
Auguste Evrard RN pour
Philippe Fait HOR pour
Frédéric Falcon RN pour
Olivier Falorni Dem pour
Elsa Faucillon GDR contre
Olivier Faure SOC contre
Olivier Fayssat UDR pour
Denis Fégné SOC contre
Mathilde Feld LFI-NFP contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Marc Ferracci EPR abstention
Sylvie Ferrer LFI-NFP contre
Marc Fesneau Dem pour
Agnès Firmin Le Bodo HOR pour
Marc de Fleurian RN pour
Guillaume Florquin RN pour
Emmanuel Fouquart RN pour
Charles Fournier EcoS contre
Thierry Frappé RN pour
Moerani Frébault EPR contre
Martine Froger SOC contre
Alix Fruchon DR pour
Bruno Fuchs Dem pour
Jean-Luc Fugit EPR contre
Julien Gabarron RN pour
Perceval Gaillard LFI-NFP contre
Stéphanie Galzy RN pour
Marie-Charlotte Garin EcoS contre
Guillaume Garot SOC contre
Anne Genetet EPR contre
Félicie Gérard HOR pour
François Gernigon HOR contre
Jonathan Gery RN pour
Frank Giletti RN pour
Yoann Gillet RN pour
Christian Girard RN pour
Damien Girard EcoS contre
Océane Godard SOC contre
Julien Gokel SOC contre
Antoine Golliot RN pour
José Gonzalez RN pour
Philippe Gosselin DR pour
Pascale Got SOC contre
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Florence Goulet RN pour
Perrine Goulet Dem pour
Géraldine Grangier RN pour
Olivia Grégoire EPR pour
Jean-Carles Grelier Dem pour
Daniel Grenon NI pour
Monique Griseti RN pour
Justine Gruet DR pour
Jérôme Guedj SOC contre
Clémence Guetté LFI-NFP contre
Julien Guibert RN pour
Michel Guiniot RN pour
Jordan Guitton RN pour
Frantz Gumbs Dem pour
Steevy Gustave EcoS contre
David Habib LIOT pour
Stéphane Hablot SOC contre
Ayda Hadizadeh SOC contre
Zahia Hamdane LFI-NFP contre
Marine Hamelet RN pour
Pierre Henriet HOR pour
Michel Herbillon DR pour
Florence Herouin-Léautey SOC contre
Catherine Hervieu EcoS contre
Céline Hervieu SOC contre
Patrick Hetzel DR pour
Mathilde Hignet LFI-NFP contre
François Hollande SOC contre
Sacha Houlié SOC contre
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Harold Huwart LIOT contre
Sébastien Huyghe EPR pour
Catherine Ibled EPR abstention
Jérémie Iordanoff EcoS contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Laurent Jacobelli RN pour
Jean-Michel Jacques EPR pour
Pascal Jenft RN pour
François Jolivet HOR pour
Alexis Jolly RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Sylvie Josserand RN pour
Sandrine Josso Dem pour
Florence Joubert RN pour
Chantal Jourdan SOC contre
Marietta Karamanli SOC contre
Guillaume Kasbarian EPR pour
Émeline K/Bidi GDR contre
Fatiha Keloua Hachi SOC contre
Andy Kerbrat LFI-NFP contre
Loïc Kervran HOR pour
Brigitte Klinkert EPR pour
Daniel Labaronne EPR pour
Bastien Lachaud LFI-NFP contre
Julie Laernoes EcoS contre
Tristan Lahais EcoS contre
Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Sandrine Lalanne EPR pour
Thomas Lam HOR pour
Hélène Laporte RN pour
Philippe Latombe Dem contre
Alim Latrèche EPR contre
Michel Lauzzana EPR abstention
Laure Lavalette RN pour
Antoine Léaument LFI-NFP contre
Karine Lebon GDR contre
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Robert Le Bourgeois RN pour
Julie Lechanteux RN pour
Nadine Lechon RN pour
Jean-Paul Lecoq GDR contre
Aurélien Le Coq LFI-NFP contre
Vincent Ledoux EPR pour
Sandrine Le Feur EPR contre
Corentin Le Fur DR pour
Didier Le Gac EPR abstention
Arnaud Le Gall LFI-NFP contre
Jérôme Legavre LFI-NFP contre
Constance Le Grip EPR pour
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Gisèle Lelouis RN pour
Didier Lemaire HOR pour
Annaïg Le Meur EPR abstention
Christine Le Nabour EPR abstention
Bartolomé Lenoir UDR pour
Stéphane Lenormand LIOT abstention
Marine Le Pen RN pour
Guillaume Lepers DR pour
Hervé de Lépinau RN pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Gérard Leseul SOC contre
Valérie Létard LIOT pour
Katiana Levavasseur RN pour
Laurent Lhardit SOC contre
Eric Liégeon DR pour
Julien Limongi RN pour
Delphine Lingemann Dem pour
René Lioret RN pour
Brigitte Liso EPR abstention
Christine Loir RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Alexandre Loubet RN pour
Véronique Louwagie DR pour
Marie-Philippe Lubet EPR pour
Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre
Véronique Ludmann HOR pour
David Magnier RN pour
Lise Magnier HOR pour
Sylvain Maillard EPR contre
Élisabeth de Maistre DR abstention
Hanane Mansouri UDR pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Laurent Marcangeli HOR pour
Matthieu Marchio RN pour
Bastien Marchive EPR contre
Pascal Markowsky RN pour
Pierre Marle HOR pour
Sandra Marsaud EPR pour
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR pour
Élisa Martin LFI-NFP contre
Patrice Martin RN pour
Éric Martineau Dem pour
Michèle Martinez RN pour
Denis Masséglia EPR pour
Alexandra Masson RN pour
Max Mathiasin LIOT abstention
Jean-Paul Mattei Dem pour
Damien Maudet LFI-NFP contre
Emmanuel Maurel GDR contre
Kévin Mauvieux RN pour
Marianne Maximi LFI-NFP contre
Stéphane Mazars EPR pour
Laurent Mazaury LIOT pour
Joëlle Mélin RN pour
Yaël Ménaché RN pour
Thomas Ménagé RN pour
Ludovic Mendes EPR contre
Estelle Mercier SOC contre
Marie Mesmeur LFI-NFP contre
Nicolas Metzdorf EPR pour
Manon Meunier LFI-NFP contre
Pierre Meurin RN pour
Maxime Michelet UDR pour
Éric Michoux UDR pour
Paul Midy EPR contre
Laure Miller EPR pour
Christelle Minard DR pour
Joséphine Missoffe EPR abstention
Paul Molac LIOT contre
Christophe Mongardien EPR contre
Yannick Monnet GDR contre
Thibaut Monnier RN pour
Louise Morel Dem pour
Serge Muller RN pour
Marcellin Nadeau GDR contre
Christophe Naegelen LIOT pour
Philippe Naillet SOC contre
Yannick Neuder DR pour
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Jérôme Nury DR pour
Jacques Oberti SOC contre
Danièle Obono LFI-NFP contre
Julien Odoul RN pour
Karl Olive EPR pour
Hubert Ott Dem pour
Julie Ozenne EcoS contre
Nathalie Oziol LFI-NFP contre
Didier Padey Dem pour
Jimmy Pahun Dem contre
Agnès Pannier-Runacher EPR contre
Sophie Panonacle EPR contre
Mathilde Panot LFI-NFP contre
Sophie Pantel SOC abstention
Caroline Parmentier RN pour
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR pour
Éric Pauget DR pour
Constance de Pélichy LIOT contre
Marc Pena SOC contre
Thierry Perez RN pour
Maud Petit Dem pour
Stéphane Peu GDR contre
Sébastien Peytavie EcoS contre
Kévin Pfeffer RN pour
Anna Pic SOC contre
René Pilato LFI-NFP contre
François Piquemal LFI-NFP contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Béatrice Piron HOR pour
Christophe Plassard HOR pour
Marie Pochon EcoS contre
Lisette Pollet RN pour
Jean-François Portarrieu HOR pour
Thomas Portes LFI-NFP contre
Alexandre Portier DR pour
Josy Poueyto Dem pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant
Aurélien Pradié NI pour
Pierre Pribetich SOC contre
Christophe Proença SOC contre
Loïc Prud'homme LFI-NFP contre
Stéphane Rambaud RN pour
Richard Ramos Dem pour
Angélique Ranc RN pour
Julien Rancoule RN pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre
Isabelle Rauch HOR pour
Jean-Claude Raux EcoS contre
Nicolas Ray DR pour
Marie Récalde SOC contre
Sandra Regol EcoS contre
Mereana Reid Arbelot GDR contre
Matthias Renault RN pour
Sophie Ricourt Vaginay UDR pour
Franck Riester EPR contre
Catherine Rimbert RN pour
Joseph Rivière RN pour
Marie-Pierre Rixain EPR contre
Laurence Robert-Dehault RN pour
Charles Rodwell EPR abstention
Vincent Rolland DR pour
Xavier Roseren HOR pour
Valérie Rossi SOC contre
Claudia Rouaux SOC contre
Béatrice Roullaud RN pour
Jean-Louis Roumégas EcoS contre
Aurélien Rousseau SOC contre
Sandrine Rousseau EcoS contre
Fabrice Roussel SOC contre
Jean-François Rousset EPR contre
Sophie-Laurence Roy RN pour
François Ruffin EcoS contre
Sandrine Runel SOC contre
Anaïs Sabatini RN pour
Alexandre Sabatou RN pour
Laetitia Saint-Paul HOR pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre
Aurélien Saintoul LFI-NFP contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC contre
Emeric Salmon RN pour
Nicole Sanquer LIOT pour
Isabelle Santiago SOC contre
Eva Sas EcoS contre
Hervé Saulignac SOC contre
Raphaël Schellenberger NI pour
Philippe Schreck RN pour
Sabrina Sebaihi EcoS contre
Mikaele Seo EPR pour
Olivier Serva LIOT abstention
Anne Sicard RN pour
Arnaud Simion SOC contre
Danielle Simonnet EcoS contre
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Bertrand Sorre EPR contre
Thierry Sother SOC contre
Ersilia Soudais LFI-NFP contre
Violette Spillebout EPR abstention
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Michèle Tabarot DR pour
Aurélien Taché LFI-NFP contre
Emmanuel Taché RN pour
Sophie Taillé-Polian EcoS contre
Jean-Pierre Taite DR pour
Jean-Philippe Tanguy RN pour
Liliana Tanguy EPR abstention
David Taupiac LIOT contre
Andrée Taurinya LFI-NFP contre
Matthias Tavel LFI-NFP contre
Michaël Taverne RN pour
Boris Tavernier EcoS contre
Jean Terlier EPR pour
Thierry Tesson RN pour
Céline Thiébault-Martinez SOC contre
Vincent Thiébaut HOR pour
Jean-Louis Thiériot DR pour
Nicolas Thierry EcoS contre
Sabine Thillaye Dem pour
Mélanie Thomin SOC contre
Lionel Tivoli RN pour
Emmanuel Tjibaou GDR contre
Romain Tonussi RN pour
Stéphane Travert EPR abstention
Vincent Trébuchet UDR pour
Cyril Tribuiani RN pour
Aurélie Trouvé LFI-NFP contre
Nicolas Tryzna DR pour
Nicolas Turquois Dem pour
Antoine Valentin UDR pour
Boris Vallaud SOC contre
Frédéric Valletoux HOR pour
Paul Vannier LFI-NFP contre
Antoine Vermorel-Marques DR abstention
Gérault Verny UDR pour
Roger Vicot SOC contre
Annie Vidal EPR pour
Jean-Pierre Vigier DR pour
Philippe Vigier Dem pour
Corinne Vignon EPR abstention
Antoine Villedieu RN pour
Anne-Cécile Violland HOR contre
Frédéric-Pierre Vos RN pour
Dominique Voynet EcoS contre
Lionel Vuibert NI pour
Laurent Wauquiez DR pour
Frédéric Weber RN pour
Christopher Weissberg EPR abstention
Jiovanny William SOC contre
Caroline Yadan EPR abstention
Estelle Youssouffa LIOT pour

532 sur 532

Au mot près Le débat

Nous nous sommes engagés avec détermination parce que nous voulons accompagner la France qui travaille, qui se lève tôt, qui ne supporte plus une administration devenue inintelligible, parfois tatillonne, trop souvent éloignée des réalités. M. Ian Boucard (DR), Discussion générale · lire en contexte
Nous examinons les conclusions de la commission mixte paritaire sur un texte dont le parcours dit beaucoup des intentions de simplification de chacun. Mme Marie Lebec Discussion générale · lire en contexte
Les 594 interventions de la séance →

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