Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
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La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
Je voudrais, chers collègues, que nous saluions ensemble les visages de la liberté : Cécile Kohler, Jacques Paris, Olivier Grondeau, Louis Arnaud et Benjamin Brière, présents aujourd’hui dans nos tribunes. (Mmes et MM. les députés et les membres du gouvernement se lèvent, se tournent vers les tribunes du public et applaudissent vivement pendant plusieurs minutes.)Tous les cinq ont été retenus en otage en Iran. Ils se sont rencontrés aujourd’hui. C’est une grande émotion pour la représentation nationale de vous accueillir et de vous voir libres. Comme le dit Cécile Kohler, vive la vie ! (Applaudissements.)
J’ai reçu de Mme Pascale Bordes, députée de la 3e circonscription du Gard, une lettre m’informant qu’elle se démettait de son mandat de députée à compter du 13 avril 2026. Acte a été pris de sa démission qui sera notifiée au premier ministre.Par une communication du 13 avril 2026, le ministre de l’intérieur m’a informée que Mme Pascale Bordes est remplacée, jusqu’au renouvellement de l’Assemblée nationale, par Mme Catherine Dellong Meng, élue en même temps qu’elle à cet effet. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Madame la députée, bienvenue à l’Assemblée nationale ! (« Elle n’est pas là ! » sur divers bancs.)
L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
La parole est à M. Philippe Bolo.
Merci, madame la présidente, pour cet hommage à celle et ceux qui ont retrouvé la liberté.Monsieur le ministre de l’intérieur, pour ce qui sera ma dernière question au gouvernement après neuf années sur ces bancs, je souhaite vous alerter sur un phénomène en pleine explosion, qui ne peut plus être minimisé et qui n’a rien d’anodin : la consommation de protoxyde d’azote. Ce que certains présentent encore comme un simple divertissement est devenu un véritable fléau de santé publique. Aujourd’hui, plus d’un jeune de moins de 35 ans sur dix en a déjà consommé. Derrière l’image trompeuse du gaz hilarant, la réalité est tout autre : atteintes neurologiques graves, paralysies, pertes de sensations, troubles de la vision et de la coordination.Ces usages mettent aussi en danger la vie d’autrui. Sous l’emprise du « proto », des conducteurs provoquent des accidents, parfois dramatiques, qui […]
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Vous avez raison de souligner que le protoxyde d’azote et sa consommation, notamment par les plus jeunes, représentent un vrai fléau. Nous avons pris le problème à bras-le-corps. Le projet de loi dit Ripost, qui sera débattu bientôt, comprend une série de mesures, parmi lesquelles la création de trois délits : transport de protoxyde d’azote sans motif légitime, consommation de ce produit et conduite sous son emprise, génératrice d’accidents. Il contient également une mesure de police administrative essentielle : la possibilité, pour les préfets, de fermer administrativement les commerces qui se livrent illégalement à la commercialisation de ce type de produits réservés à un usage particulier. Ce projet de loi sera très prochainement soumis à la représentation nationale, d’abord au Sénat puis à l’Assemblée.En attendant, je ne veux pas laisser à penser que rien n’est fait : beaucoup de […]
La parole est à M. Nicolas Meizonnet.
Au nom du groupe Rassemblement national, je voudrais à mon tour saluer celle et ceux qui ont retrouvé la liberté.Nouvellement élu maire de Vauvert, je tiens à exprimer l’honneur et la fierté que j’ai eus à représenter, pendant six ans, les habitants de la deuxième circonscription du Gard. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) J’adresse à tous les collègues – en particulier à ceux de mon groupe, avec lesquels j’ai partagé mon engagement – mes vœux de lucidité, de courage et de constance pour la réussite de la France. (Mêmes mouvements.)Madame la ministre chargée de l’énergie, la guerre en Iran a brutalement rappelé une réalité que la Macronie a toujours refusé de voir : en matière de pouvoir d’achat, de souveraineté ou de croissance, l’accès à une énergie bon marché doit être une priorité absolue. Aujourd’hui, les Français renoncent à se déplacer, les petites […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’énergie.
Depuis le début de la crise, vous le savez, nous avons les yeux rivés sur ce qui se passe au Moyen-Orient – c’est par cela que vous auriez dû commencer. La situation est volatile, les prix fluctuant en fonction des prises de parole des chefs des grandes puissances, en premier lieu de Donald Trump.Dès les premiers jours du conflit, nous avons réagi. D’abord, à la demande du premier ministre, nous nous sommes tenus aux côtés des agriculteurs et des pêcheurs – vous l’avez souligné, ils traversent une phase difficile – ainsi que des transporteurs, leur apportant une aide d’urgence susceptible de rendre l’activité économique soutenable. En effet, il y va d’emplois, de salaires et d’autres enjeux sociaux importants. Nous adapterons ce dispositif autant que nécessaire dans les jours et les semaines à venir, suivant l’évolution de la situation – qui dépasse le cadre franco-français. Ces aides […]
Si, si !
Quant à l’exploration de nouveaux gisements d’hydrocarbures, nous avons un désaccord fondamental. Notre approche de l’énergie implique de décarboner et d’électrifier les usages et, pour cela, de recourir aux énergies renouvelables et à l’énergie nucléaire, certainement pas d’aller chercher de nouveaux gisements de pétrole ou de gaz de schiste.Néanmoins, de façon républicaine, je voudrais aussi vous souhaiter bon vent pour la suite de vos fonctions.
La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat.
Je me joins à l’hommage à nos ex-otages. Vive la vie !Monsieur le ministre du travail et des solidarités, vendredi dernier, l’Assemblée nationale examinait une proposition de loi attendue par des dizaines de milliers de commerçants dans notre pays. Le texte visait à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai sur la base du volontariat. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Si cette date est symbolique – son caractère férié et chômé ne saurait être remis en cause –, elle représente aussi une occasion de gain financier dans de nombreux secteurs : pour la seule journée du 1er mai, la vente de muguet représente un chiffre d’affaires de 19,5 millions d’euros pour les fleuristes. (Mêmes mouvements.)Alors que certains groupes d’opposition ont fait, une fois de plus, le choix de l’obstruction (M. Inaki Echaniz applaudit) sur un […]
C’est un jour férié !
Ils n’ont qu’à respecter la loi !
Pouvez-vous préciser les mesures que le gouvernement a l’intention de prendre en cette matière ? Donnerez-vous des instructions afin de ne pas pénaliser injustement les artisans ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.
Les inquiétudes exprimées par les organisations syndicales, à l’approche de cette échéance, sont légitimes tout comme – vous l’avez souligné – les demandes visant à sécuriser la situation des salariés et des artisans, notamment fleuristes et boulangers. Vous connaissez la position du gouvernement, que j’ai rappelée ce matin, à l’occasion d’une réunion de groupe à laquelle vous m’avez invité.J’ai parfaitement conscience de la signification particulière du 1er mai, de son statut spécial dans le code du travail, mais aussi de la nécessité de sécuriser juridiquement l’activité de nos fleuristes et de nos boulangers. Personne, ici, n’a voulu remettre en cause le caractère chômé, férié, rémunéré, pour l’immense majorité des salariés, du 1er mai, ni – encore moins – voler le 1er mai aux Français. (« Oh ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Notre objectif est clair et constant […]
Quelles solutions ? La solution, c’est de ne pas y toucher !
J’ai réuni hier les organisations syndicales, je rencontrerai tout à l’heure les organisations patronales, professionnelles et demain les fédérations professionnelles, notamment les fleuristes et les boulangers artisanaux. Les services du ministère seront informés des évolutions à venir, ainsi que des orientations retenues dans les accords de branche qui seront négociés.
Ah !
Quand ces accords seront conclus, nous les inscrirons dans une loi.
Ah !
Dès 2026, le problème sera réglé pour le 1er mai 2027. Certes, la question du 1er mai 2026 se pose, vous l’avez rappelé.
Empêchez les inspecteurs du travail de travailler le 1er mai !
Le gouvernement activera tous les leviers à sa disposition pour garantir la sécurité et la sérénité du travail des commerces de proximité. Nous en appellerons à l’intelligence collective de toutes les parties prenantes. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN, EPR et Dem.)
La parole est à M. Hadrien Clouet.
Le 1er mai 2026 sera férié, chômé et payé ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – M. Olivier Faure applaudit également.) Grâce à la mobilisation populaire, nous avons déjoué la manœuvre conjointe de la Macronie et du RN, qui voulaient revenir sur quatre-vingts ans de conquête sociale ! (Nouveaux applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) La lutte paie, le groupe EPR chouine, le ministre rame et nous, on respire. (Mêmes mouvements.) La lutte paie. C’est la victoire de ces millions de travailleuses et de travailleurs que vous vouliez envoyer au boulot dans deux semaines, contraints par leurs employeurs.
C’est le travail qui paie !
C’est la victoire des artisans que vous vouliez liquider en les mettant en concurrence avec les grandes enseignes le 1er mai. (Mêmes mouvements.)C’est la victoire des démocrates, horrifiés par vos manœuvres sournoises pour contourner l’Assemblée nationale.Désormais, nous vous demandons une circulaire au parquet, pour que soit donnée suite à tous les procès-verbaux de l’inspection du travail. (Mêmes mouvements. – Huées sur quelques bancs du groupe RN.)
Vous allez envoyer la police ?
Arrêtez de huer l’inspection du travail, respectez les fonctionnaires !Car vos contrôles ont toujours la même cible : les travailleuses et les travailleurs. Alors que, dans notre pays, le travail est dur, qu’il blesse, qu’il tue…
Le travail tue, maintenant !
C’est sûr que ça ne vous tue pas, vous !
…que 45 % des salariés ont des problèmes psychologiques liés à leur travail, vous voulez les forcer à bosser une journée de plus. (« Oh là là ! » sur les bancs du groupe RN.)
C’est Germinal !
Ce qui rend malade, c’est votre politique (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS), c’est la fin des missions des CHSCT, c’est la liquidation de la médecine du travail, c’est l’abandon des malades du covid long. Pourtant, vous annoncez, monsieur le ministre du travail, 750 000 contrôles sur les salariés malades pour les envoyer de force au boulot.
C’est une caricature !
Nous ne parlons jamais d’acquis sociaux, mais de conquis sociaux car la bourgeoisie, là-bas (L’orateur désigne de la main les bancs situés au centre et à droite de l’hémicycle), ne désarme jamais. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Cela tombe mal, nous non plus, nous ne désarmons jamais.
Ça, on le sait !
Rendez-vous dans la rue, le 1er mai, pour nous battre contre vous. (Les députés du groupe LFI-NFP ainsi que quelques députés du groupe EcoS se lèvent et applaudissent.)
La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.
Je vous rassure, ce ne sont pas vos actions qui m’ont conduit à ajuster la position du gouvernement. Ce qui me motive, c’est le respect de la démocratie sociale. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Commencez par la mettre en œuvre, alors !
Oui, je souhaite approfondir le dialogue social avec les partenaires sociaux. C’est le sens de la réunion féconde que j’ai tenue hier et au cours de laquelle nous avons avancé. J’ai toujours été et je serai toujours un fervent défenseur du dialogue social, notamment pour les sujets liés au travail. Avec le premier ministre, notre ambition reste la même : apporter une sécurisation juridique aux artisans qui veulent travailler le 1er mai, comme ils l’ont toujours fait, notamment les boulangers et les fleuristes.Le gouvernement n’a jamais souhaité s’attaquer au 1er mai, contrairement à ce que certains ont pu dire. (« Oh ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Jamais !
J’ai parfaitement conscience de la signification sociale de ce jour particulier, et de son statut à part dans le code du travail et dans l’histoire de notre pays.Je souhaite donc redire avec force l’attachement du gouvernement à ce jour férié, chômé et rémunéré.
Arrêtez, vous allez nous faire rire ! Vous êtes ridicule !
Je tiens aussi à rappeler qu’il existe déjà des dérogations dans la loi, qui permettent à certains employeurs de faire appel à leurs salariés le 1er mai afin d’assurer la continuité de l’activité des établissements dans lesquels elle ne peut être interrompue. Sur la base de ces constats, j’ai réuni les syndicats hier après-midi, je réunirai les organisations patronales ce soir à 17 h 30 et demain les fédérations professionnelles, particulièrement celles des fleuristes et des boulangers artisanaux. Avec le premier ministre, nous avons choisi de respecter le message exprimé par les partenaires sociaux, car le dialogue social est un principe essentiel de notre action pour apporter des solutions solides aux difficultés rencontrées par les Français.Une intervention législative sera nécessaire pour boucler ce sujet du 1er mai. Comme vous êtes, vous aussi, attaché au dialogue social, j’espère […]
La parole est à M. Hadrien Clouet. Il vous reste trois secondes, monsieur le député.
Merci, madame la présidente. (« C’est fini ! » et protestations sur de nombreux bancs des groupes RN, EPR, DR, HOR et UDR, dont plusieurs députés désignent la pendule.) Pour nous, la France est le fruit d’une histoire sociale, pas un tiroir-caisse. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Ma question s’adresse au premier ministre. La semaine dernière, alors que s’amorçait le cessez-le-feu entre l’Iran et les États-Unis, l’armée israélienne a bombardé à cent reprises le Liban en moins de dix minutes : Beyrouth, sa banlieue, le Sud-Liban et la Bekaa, des quartiers densément peuplés, des zones civiles ciblées, sans avertissement, avec un bilan – qui ne cesse de s’alourdir – de plus de 300 morts et de 2 000 blessés. Ce schéma rappelle celui qu’a suivi l’armée israélienne en Iran. Le gouvernement d’Israël ne fait pas la guerre à un régime en Iran ou à une faction politique armée au Liban, mais à tout un peuple et même à plusieurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS.)Israël a décidé de mener une guerre d’anéantissement, d’abord sur la Palestine, puis sur le Liban et enfin sur l’Iran, en violation totale du droit international, avec une violence […]
Le ministre baille !
Plusieurs fois, nous avons demandé la suspension de l’accord entre l’Union européenne et Israël. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS. – Mme Anna Pic et M. Olivier Faure applaudissent également.) Cet accord comporte une clause spécifique relative au respect des droits humains. À quoi sert-elle si vous ne l’activez pas ? Soit ces vies ne valent rien, donc vous êtes d’accord, soit vous dites enfin stop et vous vous unissez à l’Espagne pour faire suspendre cet… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS ainsi que quelques députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent ce dernier.)
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
La France reconnaît en Israël un peuple ami, un pays à la sécurité duquel nous sommes attachés depuis longtemps, un peuple qui a été frappé dans sa chair par l’attentat terroriste du 7 octobre. Mais la France condamne avec fermeté le gouvernement israélien…
Ah bon ?
…et la politique qu’il mène, chaque fois qu’elle contrevient au droit international et qu’elle hypothèque, ce faisant, la sécurité du peuple israélien.Cela a été le cas – vous l’avez rappelé – le 8 avril, lorsque le Liban a été ensanglanté par des frappes massives qui, à Beyrouth et dans d’autres villes du pays, en moins de dix minutes, ont fait plus de 300 morts, qui s’ajoutent aux 1 500 morts depuis le début de la guerre d’Israël et des États-Unis contre l’Iran, ainsi que des destructions d’infrastructures, de villages et le risque d’une occupation prolongée du pays.
Ça, on le sait ! Que faites-vous, alors ?
C’est le cas à Gaza, où l’aide humanitaire entre très insuffisamment, et ne parvient pas à la population gazaouie et palestinienne qui en a tant besoin.
Mais oui ! Vous faites quoi, alors ?
C’est le cas en Cisjordanie, où le gouvernement israélien maintient un blocus financier inacceptable, alors que s’accélère la colonisation illégale et qu’explosent les violences des colons extrémistes, en toute impunité.
Des sanctions ! Pourquoi aucune sanction ?
Face à cela, à plusieurs reprises, nous avons pris des sanctions, au niveau national comme au niveau européen.Un troisième paquet de sanctions contre les colons extrémistes et violents est sur la table, mais il a été bloqué jusqu’à dimanche dernier par un vote, celui de la Hongrie.
Des sanctions !
La Commission européenne dispose d’autres outils, comme le réexamen de l’accord d’association proposé l’été dernier, que nous avions soutenu.
Contre les suprémacistes israéliens, vous ne faites rien !
Si la situation n’évolue pas, elle garde cette carte en main. En tout état de cause, le gouvernement israélien doit changer sa politique, respecter le droit international et abandonner ses guerres sans fin. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
Quelle honte !
La parole est à Mme Alexandra Masson.
Ma question s’adresse au ministre de l’intérieur. C’est avec beaucoup d’émotion que, moi aussi, je vais poser ma dernière question au gouvernement car, dans quelques jours, je quitterai mon mandat de députée pour me consacrer pleinement à la ville de Menton et à l’agglomération de la Riviera française. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Je ne pouvais pas partir sans vous interpeller une ultime fois sur le combat que je mène dans cet hémicycle depuis 2022, celui de la sécurité. Menton est une ville-frontière, en première ligne. Là-bas, les décisions prises ici, à Paris, ont des conséquences immédiates. Sur la frontière italienne, j’ai demandé des moyens renforcés pour la police aux frontières, afin de faire face à des flux migratoires persistants et à des réseaux de passeurs toujours plus organisés. Les réponses ont été tardives et insuffisantes.C’est aussi la […]
Elle est inéligible ! Elle ne sera pas élue !
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Quelques remarques, madame la députée et maire de Menton, à la suite de votre question très générale. D’abord, en ce qui concerne le contrôle de la frontière franco-italienne, vous savez que nous déployons des moyens très importants et que nous réalisons beaucoup d’interpellations d’étrangers en situation irrégulière. Nous avons des accords avec l’Italie qui nous permettent de les réadmettre, avec un taux très important de réadmission. Je me suis d’ailleurs rendu dans les Alpes-Maritimes pour visiter les effectifs en charge de ces sujets.Concernant les effectifs de Menton, comme ceux qui sont déployés partout sur le territoire national, je rappelle que, depuis 2017, les forces de sécurité intérieure ont été augmentées de 12 000 agents, et que le dernier budget – celui que vous n’avez pas voté – proposait également une augmentation.
Eh oui !
Ensuite, je veille personnellement – c’est ma responsabilité – à assurer une répartition qui corresponde à la délinquance.Si vous aviez correctement lu le courrier que je vous ai envoyé, vous auriez vu qu’une comparaison permet de conclure que les effectifs de police de Menton sont à un niveau satisfaisant depuis 2016. Cependant, j’étudierai la situation avec vous, puisque vous êtes la nouvelle maire.Les chiffres relatifs aux actions des fonctionnaires de police en matière de lutte contre la délinquance indiquent une évolution positive pour plusieurs items. Je m’en félicite et je salue leur travail.En tant que ministre de l’intérieur, je me tiens à votre disposition pour échanger sur tous ces sujets, mais, comme j’ai l’habitude de le dire à vos collègues de groupe qui prennent un malin plaisir à ne pas me transmettre le thème de leur question, l’échange est plus sympathique quand j’en […]
Arrêtez, vous allez nous faire pleurer !
Soyez assurée que tout est mis en œuvre pour garantir la sécurité à Menton, comme partout ailleurs sur le territoire national.
La parole est à Mme Alexandra Masson.
Les 500 vacataires que vous recruterez pour traiter les titres de séjour, je les aurais préférés au service de la sécurité des Français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Avant de lui donner la parole, je suis heureuse de souhaiter, en votre nom à tous, la bienvenue à Mme Dorine Bregman, devenue le 10 avril députée de la 7e circonscription de Paris. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Merci, madame la présidente. J’ai l’honneur de poser ma première question au gouvernement et j’en remercie mon groupe.Monsieur le ministre de l’éducation nationale, ma collègue Chantal Jourdan vous a interrogé il y a quinze jours ; le président de notre groupe vous a envoyé un courrier, resté sans réponse ;…
Tout à fait !
…tous les élus socialistes se mobilisent auprès des communautés éducatives dans leur territoire. Face à votre obstination à supprimer 4 000 postes d’enseignants à la prochaine rentrée, nous ne lâcherons rien et nous continuerons à dénoncer votre casse de l’école publique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)Concrètement, ces suppressions de postes sont autant de fermetures d’écoles, de baisses de dotations horaires globales, de fins de certains enseignements, de manques d’accompagnement pour les élèves les plus en difficultés, donc d’attaques envers l’école publique, partout sur le territoire – en ruralité, dans les quartiers prioritaires, les pays des océans, comme en milieu urbain – et ainsi envers notre société tout entière.Je prends l’exemple d’une école de ma circonscription, dans le 11e arrondissement de Paris. L’État annonce un effectif de 155 élèves, qui ne […]
Exactement !
…plutôt que d’investir dans notre jeunesse, vous choisissez de la sacrifier. Vous rompez ainsi avec la promesse républicaine d’accueillir et d’émanciper toutes et tous. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.
Je vous présente mes vœux pour votre nouveau mandat.Vous avez souligné la situation démographique en général et celle de Paris en particulier. Je vous le dis pour la première fois, mais je le répète depuis plusieurs semaines : nous sommes dans une situation démographique générale alarmante. J’ai fait établir et publier des projections qui montrent que dans les dix prochaines années, nous perdrons 1,7 million d’élèves sur les 11,8 millions que compte notre pays.Si on examine la situation à Paris, on constate une baisse de 20 % du nombre d’élèves en huit ans, et on estime à 30 % la baisse supplémentaire d’ici à 2035. Autrement dit, Paris aura perdu quasiment 45 % de ses élèves en quinze ans. C’est la réalité.Nous essayons à la fois de tenir compte de la situation démographique et de diminuer le nombre d’élèves par classe. À Paris, pour rester sur le même exemple, il est passé, en l’espace […]
20,1 !
Le taux d’encadrement dans l’académie de Paris est donc l’un des plus élevés.
Les Parisiens sont favorisés ! Ce n’est pas normal !
S’agissant de l’exemple précis que vous avez évoqué, dans le cadre de la nouvelle carte scolaire des fermetures ont été annoncées – ainsi que des ouvertures, ne l’oublions pas. À ma demande, le conseil départemental de l’éducation nationale est revenu, après évaluation, sur une quinzaine de fermetures.
Le conseil ne sert plus à rien !
S’il s’avère que les calculs comportent des erreurs ou que de nouvelles inscriptions ont fait suite à des déménagements, il sera toujours possible de faire des ajustements, aux mois de juin et d’août, pour ouvrir des classes là où c’est nécessaire – y compris dans l’exemple que vous avez évoqué. Si besoin, nous le ferons. Mais n’oublions pas que nous subissons une chute démographique majeure, en particulier à Paris. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
La parole est à M. Jean-Claude Raux.
Vendredi 10 avril, dernier jour de cours avant les vacances scolaires, au lycée d’Ancenis-Saint-Géréon, une jeune fille de 15 ans, en classe de seconde, finit sa journée au bloc, opérée en urgence ; un garçon du même âge est mis en examen pour tentative d’assassinat, après lui avoir porté plusieurs coups de couteau. Durant les semaines qui ont précédé cette attaque, il était passé par les urgences psychiatriques : sa détresse psychologique était connue.C’est la seconde fois en un an qu’une élève est poignardée dans un lycée en Loire-Atlantique. Une semaine plus tôt, à Nantes, 3 000 personnes étaient réunies pour une course organisée par Effervescence Jeunes, une association qui vise à prévenir le mal-être des jeunes, créée par les parents de Lorène après sa mort tragique. Aujourd’hui, ce sont des parents et des associations qui agissent et financent des projets là où l’État faillit.Mon […]
Exactement !
Il est urgent, vital même, d’entendre la détresse de toutes les familles concernées et des jeunes qui souffrent. Madame la ministre de la santé, qu’attendez-vous pour faire de la santé mentale une question réellement prioritaire ? (Les députés du groupe EcoS se lèvent et applaudissent.)
La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Je vous remercie pour votre question. Elle fait suite à un drame qu’il ne faut pas politiser. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)
Pourquoi est-ce que politiser serait une mauvaise chose ?
La santé mentale, en particulier de nos jeunes, est un enjeu pour le gouvernement et notre société – vous avez raison. Comme l’a annoncé le premier ministre, un nouveau délégué interministériel à la santé mentale et à la psychiatrie sera nommé prochainement. Ce n’est pas tout, car pendant qu’on échange, ici ou sur les réseaux, les gens agissent sur le terrain.En matière de santé mentale, en particulier celle des jeunes, nous avons augmenté les moyens financiers : en dix ans, ce sont 1 000 psychologues et 1 000 psychiatres en plus, malgré une baisse du numerus clausus. Ce n’est pas tout, puisque nous sommes en train d’instruire le rapport sur la santé mentale des jeunes qui m’a été remis. Nous en reprendrons certaines propositions, comme celles portant sur le repérage sur les réseaux sociaux, que nous inclurons dans les contrats locaux de santé mentale. Pour repérer et accompagner les […]
Commencez par soutenir les services publics !
Il faudra aussi lutter contre les addictions.Au mois de mai, j’aurai l’occasion, dans le cadre de l’année de la santé mentale, de réunir tous les acteurs qui le souhaitent, y compris les parlementaires, pour dresser le bilan de l’année 2025 en matière de santé mentale et présenter les perspectives pour 2026. Je serai accompagnée de mes collègues, puisqu’il s’agit d’un sujet qui concerne plusieurs ministères et sur lequel nous continuons de travailler. C’est ensemble que nous y arriverons.
La parole est à M. Bernard Chaix.
Monsieur le ministre du travail, en France, des gens se lèvent tôt, parfois avant l’aube – artisans boulangers, pâtissiers, fleuristes. Ils tiennent leur commerce avec peu de salariés. Ils connaissent leurs clients, souvent par leur prénom. Leur commerce fait vivre une famille, anime dans certains cas tout un quartier. Mais ils ne comprennent pas pourquoi, le 1er mai, la loi leur interdit d’ouvrir, sous peine d’amende.
C’est la loi !
Ces travailleurs ne réclament aucune subvention, ni aucun privilège. Ils veulent simplement exercer leur métier et vivre de leur travail ; ils veulent ouvrir et produire ; ils veulent mieux rémunérer leurs salariés.Une liberté ne se protège pas par la contrainte. Alors que vous pouviez avancer, vous reculez. Vous choisissez d’abandonner, sous la pression d’une gauche toujours hostile au travail indépendant.
Vous parlez des syndicats !
Vous renoncez à agir.Ce renoncement n’est pas isolé. Il s’inscrit dans une ligne : vous avez présenté un budget socialiste, et vous prolongez aujourd’hui une politique socialiste.
Ça se saurait !
Vous encadrez et vous interdisez au lieu de faire confiance.La proposition de loi prévoyait qu’un décret puisse étendre la possibilité de travailler le 1er mai aux salariés des boulangeries et des fleuristes, mais aussi des chocolateries et des cinémas, sur la base du volontariat et pour une rémunération doublée.
Vous vivez dans le monde des Bisounours !
Vous empêchez les Français de gagner plus pour contrer la perte du pouvoir d’achat.Quand cesserez-vous de céder aux pressions et quand rendrez-vous enfin aux commerces de proximité la liberté de travailler, y compris le 1er mai ? Quand cesserez-vous de vous coucher devant l’extrême gauche et quand écouterez-vous enfin les entrepreneurs ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.
Encore Farandou ? C’est une farandole !
La Cour de cassation a confirmé dans sa décision du 14 mars 2006 que nous nous trouvons dans une impasse. Soyons clairs, la loi a besoin d’être modifiée pour résoudre une insécurité juridique. C’était l’objectif de la proposition de loi : j’en partageais l’ambition et j’y étais favorable.Le gouvernement est clair, son ambition n’a pas changé, mais il privilégiera davantage le dialogue social, puisque la réponse sociale a été très forte. Tous les syndicats, quelle que soit leur sensibilité, ont exprimé leur incompréhension. L’absence de convergence s’explique peut-être par un élargissement mal compris de la possibilité pour les entreprises d’ouvrir le 1er mai.Le 1er mai n’est pas un jour comme les autres. Il a son histoire : c’est le jour des travailleuses et des travailleurs. On ne touche donc pas au 1er mai sans prendre de précautions,…
On ne touche pas au 1er mai tout court !
…notamment sans en avoir discuté suffisamment avec les partenaires sociaux.L’ambition du gouvernement n’a pas changé, mais sa méthode passera par davantage de dialogue social. Nous avons discuté avec les partenaires sociaux des accords de branche qui préciseront la façon dont s’organiseront les dérogations. Une loi transposera ces accords. Certes, cela prendra quelques mois, mais la situation sera réglée d’ici au 1er mai 2027. Je m’y engage.La valeur travail m’est chère. Je suis tout à fait conscient que, pour redresser le pays, il faudra que tous travaillent davantage – jeunes, seniors, hommes, femmes, travailleurs en situation de handicap – et nous préparons plusieurs lois pour y inciter plus fortement. En ce qui concerne le 1er mai, le dialogue social sera indispensable si nous souhaitons faire les choses proprement, compte tenu de la sensibilité du sujet. (Mme Josy Poueyto […]
La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
Cent sites, en dix minutes.Le 8 avril, au Liban, Israël a bombardé cent sites en dix minutes, quelques heures à peine après l’annonce d’un cessez-le-feu avec l’Iran. Plus de 300 personnes ont été assassinées en une seule journée.Au Liban, Israël a déjà ôté la vie à plus de 2 000 personnes et 600 enfants ont été tués ou blessés. À Gaza, le génocide se poursuit. En Cisjordanie, le nettoyage ethnique se poursuit – trente-quatre nouvelles colonies seront implantées, qui s’ajouteront aux soixante-huit déjà établies par le gouvernement Netanyahou depuis 2022.L’action meurtrière d’Israël suit implacablement son cours. Face à elle, seules deux attitudes sont possibles pour un pays comme le nôtre : le refus de l’impunité ou la complicité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Le refus, c’est réclamer la suspension de l’accord d’association entre l’UE et Israël, comme l’a fait […]
Les Insoumis qui citent Giorgia Meloni, on aura tout vu !
Pire encore, vous maintenez à l’ordre du jour la proposition de loi Yadan, qui essentialise nos compatriotes juifs pour s’en prendre à ceux qui dénoncent un génocide plutôt qu’à ceux qui le commettent. Alors que cinq rapporteurs des Nations unies vous appellent à retirer ce texte, comptez-vous donner suite à leur demande ?En réalité, le vote de cette proposition de loi ne serait qu’un cadeau de plus au gouvernement suprémaciste de M. Netanyahou.
N’importe quoi !
Un État qui a violé 1 201 résolutions des Nations unies depuis 1947, qui extermine des civils, parmi lesquels des milliers d’enfants, tue des casques bleus, installe des colonies illégales, annexe ses voisins et instaure la peine de mort raciste peut-il être un allié de la France ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)
Vous préférez qu’on parle du Venezuela, peut-être ?
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
Ce n’est pas le bon ministre, la question n’a rien à voir avec son portefeuille !
Chut ! Monsieur le député, seule Mme la ministre a la parole !
Ce n’est pas à eux de choisir qui leur répond !
Mme Cathala peut-elle s’asseoir ? Son temps de parole est écoulé.
La France, depuis le 7 octobre 2023, a tenu une ligne claire et sans aucune ambiguïté : la condamnation sans appel des attentats terroristes perpétrés par le Hamas, qui a coûté la vie à cinquante et un de nos compatriotes, et une demande claire de soutien à la population civile par le gouvernement d’Israël.La France a été le premier pays à se mobiliser en faveur d’une aide humanitaire à Gaza.
Vous n’avez recherché aucune solution politique !
Le premier pays à apporter son aide humanitaire à Gaza.
En vendant des armes à Israël ?
Ce que vous faites, dans votre question, c’est lier une situation géopolitique, une situation humanitaire que la France a dénoncée systématiquement et avec clarté, et une proposition de loi qui vise sans ambiguïté à condamner les formes renouvelées d’antisémitisme dans notre pays.
C’est votre position qui est ambiguë !
Vos arguments, c’est zéro !
Que faites-vous du droit international ?
Notre pays doit, avec clarté, condamner la souffrance des civils et leur apporter un soutien. Avec la même clarté, il doit combattre l’antisémitisme, partout où il se trouve et tout le temps.
Vous n’êtes pas ministre des affaires étrangères !
J’invite celles et ceux qui ont signé la pétition à lire le texte de la proposition de loi Yadan, qu’ils appellent à rejeter – je doute qu’ils l’aient tous fait. Ils constateront que le mot Israël n’y figure pas une seule fois !
Eh oui !
Que faites-vous des droits humains ?Le mot Israël n’y figure jamais ! Lisez ce texte et votez ce texte, qui tend à protéger nos compatriotes juifs. Ils s’interrogent sur leur avenir dans notre pays, le leur.Il ne doit y avoir aucune ambiguïté dans notre combat contre l’antisémitisme ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à M. Stéphane Viry.
Je souhaite vous interroger sur l’accès au droit dans le quotidien des Français. Là où les services publics devraient être présents, proches et accessibles, ils deviennent parfois lointains, si ce n’est absents.Nous votons ici des lois tendant à créer des droits qui pourraient répondre aux attentes des Français, mais ces lois ne sont pas toujours effectives, pas toujours appliquées. Il est d’autant plus rageant de le constater ici même, dans l’hémicycle.Au recul des services publics s’ajoute la transformation numérique de l’État. Elle est utile, certes, mais pour beaucoup, elle constitue un obstacle.La fracture numérique est bien réelle : elle exclut les plus fragiles, les plus âgés et ceux qui vivent les plus éloignés du service public. Hélas ! les chiffres le confirment et la Défenseure des droits l’affirme dans son rapport annuel.Le nombre de réclamations liées à l’accès aux services […]
La parole est à M. le ministre de l’action et des comptes publics.
Vous avez mentionné à juste titre le rapport de la Défenseure des droits, qui souligne l’augmentation de plus de 20 % des réclamations faites au sujet de l’accès aux services publics.Parmi ces réclamations, 45 % sont relatives au droit des étrangers. À la demande du premier ministre, Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur, a engagé la modernisation du traitement des demandes de titres de séjour, afin de l’accélérer. De nombreux étrangers en situation régulière sont confrontés à un véritable parcours du combattant ; les préfectures sont engorgées et la situation les plonge dans d’importantes difficultés.La question du numérique se pose. Il est source de progrès, notamment la simplicité des démarches accomplies par nos compatriotes, mais aussi de difficultés : certaines personnes sont éloignées des outils numériques et ceux qui en sont familiers peuvent avoir à traiter des situations […]
La parole est à M. Laurent Marcangeli.
À quinze jours du 1er mai 2026, une question reste entière, alors que nous avions un an pour la trancher.Depuis des décennies, le jour de la fête du travail, des commerçants ouvrent à l’aube, des fleuristes vendent du muguet, des commerçants servent leurs clients. Mais depuis quelques années, ces commerçants, que nous connaissons tous, font l’objet de contrôles et de sanctions qui mettent en péril une pratique pourtant ancrée dans nos habitudes.C’est pour mettre fin à une insécurité juridique que le Sénat a adopté, il y a un an déjà, une proposition de loi attendue par des milliers de travailleurs, ces travailleurs qui ont envie de travailler, qui ont envie de servir leurs clients, ces professionnels que nos collègues de LFI veulent faire poursuivre en justice – ils l’ont laissé entendre dans leur question – sans considération pour leur travail.Inscrite seulement vendredi dernier à […]
C’est grâce aux communistes !
De fait, vous avez renoncé à faire appliquer le texte avant le 1er mai. Le groupe Horizons & indépendants le regrette.Dans les quinze jours qui nous séparent du 1er mai, qu’entend faire le gouvernement pour qu’aucun artisan, aucun fleuriste, aucun salarié volontaire ne fasse l’objet d’une sanction ?
C’est à la tête du client, quand on ne respecte pas la loi ? C’est bien ça ?
Nous voulons que le travail paie et nous refusons que les sanctions pleuvent sur celles et ceux qui se lèvent tôt pour travailler pour les Françaises et les Français. (Applaudissement sur les bancs des groupes HOR, EPR et DR.)
Il a raison !
« Travailler plus longtemps dans la semaine, plus longtemps dans l’année et plus longtemps dans la vie » professe Édouard Philippe.
La parole est à M. le premier ministre.
La question me permettra, je l’espère, de synchroniser l’ensemble des membres de cet hémicycle sur un sujet qui passionne les débats – entre autres actualités brûlantes.Soyons dorénavant plus précis qu’on ne l’a été jusqu’à présent. Une initiative prospère dans le débat public, depuis maintenant de nombreux mois, voire de nombreuses années : elle vise à sécuriser quelque chose qui a toujours existé, l’application d’une convention collective qui protégeait l’activité spécifique des boulangeries.Il se trouve que cette convention collective a été fragilisée. Une initiative politique, que vous avez soutenue, monsieur Marcangeli, a alors été prise.
Et la hiérarchie des normes ?
Permettez-moi de parler ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et DR.) D’autant que si nous en sommes là, c’est une fois de plus parce que La France insoumise a introduit du désordre dans l’hémicycle en fin de semaine dernière ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR, DR et HOR.)Qu’il me soit permis de reprendre, avec calme et méthode. Une initiative a été prise, vous l’avez défendue. Le président Wauquiez et son groupe l’ont défendue. Le groupe Renaissance l’a défendue, tout comme le groupe Modem. Partout, on s’est mis à discuter et à se poser la question suivante : comment ce qui était possible depuis des années pour nos boulangers peut-il être remis en question du jour au lendemain ?
C’est vous qui avez détruit le code du travail !
Une proposition de loi a été votée par le Sénat, avant d’être examinée ici même. Si j’en crois la tournure qu’a prise le débat public dans les quarante-huit dernières heures, tout le monde n’a pas lu cette proposition de loi. Elle traite des boulangeries, c’est entendu. Des fleuristes – je regarde Laurent Wauquiez –, c’est entendu. Et d’une autre liste de commerces, beaucoup plus longue que celle qu’on aurait pu déduire des anciennes conventions collectives que j’évoquais.
Il faut voir ça avec Gabriel Attal !
Non, les boulangeries artisanales n’étaient pas les seules concernées : la proposition de loi tendait à s’appliquer à l’ensemble des chaînes de boulangeries industrielles. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Ah !
Nous y voilà !
Au nom du gouvernement, je n’ai jamais dit que j’étais favorable à l’autorisation du travail le 1er mai pour les filières industrielles ! (Mêmes mouvements.)Une motion de rejet a ensuite été adoptée.
C’est la faute à Gaby !
Je n’y reviens pas. On l’observe depuis le lendemain des municipales : la tentative d’obstruction quasiment systématique de La France insoumise crée le malaise dans l’hémicycle. Elle rompt l’équilibre que nous avions réussi à trouver, à l’automne dernier, à l’occasion des discussions budgétaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)On le sait pourtant tous : on ne touche au code du travail qu’avec une main tremblante !
La vôtre n’a pas dû trembler beaucoup !
Monsieur Marcangeli, vous avez été ministre de la fonction publique. Dimanche, il n’y a pas eu qu’un syndicat à prendre la plume, en voyant que nous allions droit à une commission mixte paritaire qui autoriserait le travail le 1er mai dans des filières entières – des boulangeries industrielles et des Fnac – tout en renvoyant certaines dispositions à des décrets, sans le moindre débat.
N’importe quoi ! Vous ne pouvez pas raconter cela !
Si, monsieur le rapporteur général : c’est bien ce qui figure dans le texte.
Les magasins Fnac ne sont pas concernés !
Le renvoi à des décrets a créé un doute et une peur, qui ont poussé l’ensemble des syndicats de ce pays à saisir le premier ministre, le ministre du travail et le gouvernement.Il faut assumer une certaine culture politique. Lorsque toutes les organisations syndicales du pays vous écrivent, faut-il les envoyer promener ou faut-il les écouter ? C’est à l’ancien ministre de la fonction publique que je pose la question.Sans surprise – c’est ce que j’ai affirmé lors de ma déclaration de politique générale –, je considère qu’il faut respecter le dialogue social et le paritarisme.
Vous ne l’avez pas souvent fait !
À la suite du ministre du travail, j’espère que cette position marquera l’ambiance et le résultat de l’examen du projet de loi portant avenant au protocole d’accord relatif à l’assurance chômage, prévu cette semaine. En effet, cette méthode a fonctionné !Avançons. Si nous souhaitons une ouverture large, nous ne pourrons pas faire l’économie d’un dialogue branche par branche, qui permettra de faire émerger de nouvelles conventions collectives susceptibles d’être transcrites dans la loi – le ministre du travail l’a dit et je le maintiens. Dans cette hypothèse, rien ne pourra être fait avant le 1er mai 2027.Si nous choisissons de revenir à l’esprit initial de la proposition, mais avec rigueur et précision, sans faux-semblant…
Oui, c’est ce qu’il faut !
Je sais que c’est ce que vous souhaitez, monsieur le rapporteur général de la commission des affaires sociales ! Je vous sais soucieux de vous engager dans une telle démarche, mais je ne m’exprime pas uniquement à votre intention ou à celle du groupe Droite républicaine, comme vous le savez.
Eh oui, vous n’êtes pas tout seul, monsieur Bazin !
Je tâche de resynchroniser l’ensemble de l’hémicycle avec les objectifs que nous nous fixons. Si l’on veut que l’ouverture des commerces le 1er mai ne concerne que les seuls fleuristes et boulangers – les boulangers artisanaux, indépendants, de proximité –, ce qui était l’intuition initiale,…
C’est ça !
C’est vous qui l’avez demandé !
…mandat a été donné au ministre du travail de mener, de manière accélérée, un dialogue social ad hoc afin de trouver une solution. Nous pouvons y arriver, car je crois que personne, même à gauche de l’hémicycle, ne songe un seul instant à mettre en difficulté nos boulangers de proximité et que, cette question ayant déjà été tranchée par nos anciens, il s’agit simplement de resécuriser juridiquement un dispositif après qu’une jurisprudence l’a remis en cause.Je souhaite convoquer à nouveau l’esprit dans lequel se sont déroulés nos débats à l’automne dernier et qui nous a permis de faire des choses. Personne, ici, n’a intérêt à balayer le dialogue social d’un revers de la main.
Dites ça à Attal !
Je forme le vœu que le calme revienne dans cet hémicycle, ce qui permettra de retravailler sereinement au service de l’intérêt général des Françaises et des Français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et LIOT ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC et Dem.)
La parole est à M. Aurélien Lopez-Liguori.
C’est avec émotion que je m’adresse à vous : élu maire d’Agde, cette intervention sera en effet ma dernière dans l’hémicycle. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Ce fut un honneur de représenter les Héraultais, les Français et le camp national ces quatre dernières années.L’Hérault vit une crise éducative et démographique qui touche toute la France. Notre pays connaît une baisse de la natalité et, d’ici à 2035, le nombre d’élèves devrait diminuer de 14 %. Cela pourrait être une chance d’aller vers des classes moins chargées, un meilleur suivi et de relever le niveau scolaire. Vous faites le choix inverse : fermer des classes et supprimer des postes. À Agde, trois classes sont menacées ; en France, ce sont des centaines qui disparaissent.Pour votre gouvernement, l’éducation est un fait administratif plus qu’une stratégie sur le temps long, comme l’illustre votre […]
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.
La question se présente ainsi : notre carte de l’éducation prioritaire comporte 1 097 réseaux, dont 361 réseaux renforcés, les REP+, qui tiennent compte des concentrations géographiques de grande pauvreté. Cette carte, qui a vocation à être révisée périodiquement, l’a été pour la dernière fois en 2014, si bien qu’elle est aujourd’hui, objectivement, en partie obsolète. Je l’ai dit dès ma prise de fonction.Nous rencontrons cependant une petite difficulté : pour réviser cette carte, il faut à la fois définir les critères de révision – les critères de 2014 étant eux-mêmes obsolètes – et travailler avec les collectivités locales qui sont, curieusement, tout comme les équipes pédagogiques, d’ailleurs, parfois assez favorables au fait d’entrer dans un réseau d’éducation prioritaire, mais beaucoup moins à l’idée d’en sortir, quand bien même leur situation s’est largement améliorée […]
Vous êtes au chômage technique ! (Sourires sur les bancs du groupe RN.)
…voilà ce que je vais faire : commencer un travail technique portant sur les critères et la carte, afin que tout soit prêt pour mon successeur, quel qu’il soit. La carte pourra être ainsi modifiée en temps utile, en synchronisation avec le prochain mouvement des professeurs. Je ne pourrai pas faire davantage dans le délai qui est le mien !
C’est de la bonne politique !
La parole est à Mme Josiane Corneloup.
Les derniers résultats Pisa l’ont confirmé : le niveau des élèves français s’effondre, tant en mathématiques qu’en compréhension de l’écrit. C’est la plus forte baisse jamais enregistrée. Ce n’est pas une surprise, c’est le résultat d’une politique. Pendant que vous déplorez ces résultats, vous continuez de fermer des classes, notamment dans les territoires ruraux. Dans ma seule circonscription, la deuxième de Saône-et-Loire, dix fermetures sont prévues à la rentrée prochaine.Des écoles rurales sont sacrifiées au nom du seul critère du nombre d’élèves par classe. Le regroupement pédagogique intercommunal de Gilly-sur-Loire et de Saint-Aubin-sur-Loire subit une suppression de postes au motif que le nombre de quatorze élèves par classe est insuffisant, quand, dans le même temps, en réseau d’éducation prioritaire, on dédouble les classes à douze élèves, avec un enseignant supplémentaire. […]