Rejeté Scrutin public ordinaire n°6308 · 4 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 338 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

16pour

1abst.

87contre

104 votants · 103 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 52 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 104 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Ensemble pour la République	contre	0	30	0
Rassemblement National	contre	0	27	0
Horizons & Indépendants	contre	0	9	0
Écologiste et Social	pour	8	0	0
Socialistes et apparentés	contre	0	7	0
Les Démocrates	contre	0	7	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	6	0	0
Droite Républicaine	contre	0	5	1
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	2	0	0
Non inscrit	contre	0	1	0
Union des droites pour la République	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 104 députés

Député·e	Groupe	Voix
Raphaël Arnault	LFI-NFP	pour
Christine Arrighi	EcoS	pour
Anchya Bamana	RN	contre
Romain Baubry	RN	contre
Béatrice Bellamy	HOR	contre
Édouard Bénard	GDR	pour
Hervé Berville	EPR	contre
Christophe Blanchet	Dem	contre
Matthieu Bloch	UDR	contre
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant

10 sur 105 — afficher tout

Au mot près Le débat

Le rapporteur a été très précis et je m’inscris dans ses pas. S’agissant du terme d’insincérité, il faut que nous nous disions les choses. Mme Catherine Vautrin Article 1er et rapport annexé (suite) · lire en contexte

Pas moins de 13 milliards de crédits pour les outre-mer dans la loi de programmation militaire – j’y insiste : dans une loi de programmation exclusivement militaire ; or vous évoquez des événements climatiques, qui nécessitent la… M. Yannick Chenevard (EPR), Article 1er et rapport annexé (suite) · lire en contexte

Les 400 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

19 mai Décision — AN : adopté

19 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

9 juin Décision — Sénat : modifié

11 juin Dépôt d'un projet de loi

11 juin Convocation d'une CMP

24 juin Décision de la CMP : Accord

30 juin Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

1 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7905, 375-113

6 juil. Saisine du conseil constitutionnel

6 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme