Scrutin n°6308 — rejeté /// 4 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°6308 · 4 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 338 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

16pour
1abst.
87contre

104 votants · 103 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 52 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 104 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République contre 0 30 0
Rassemblement National contre 0 27 0
Horizons & Indépendants contre 0 9 0
Écologiste et Social pour 8 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 7 0
Les Démocrates contre 0 7 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 6 0 0
Droite Républicaine contre 0 5 1
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0
Non inscrit contre 0 1 0
Union des droites pour la République contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 104 députés

Député·eGroupeVoix
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Anchya Bamana RN contre
Romain Baubry RN contre
Béatrice Bellamy HOR contre
Édouard Bénard GDR pour
Hervé Berville EPR contre
Christophe Blanchet Dem contre
Matthieu Bloch UDR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Danielle Brulebois EPR contre
Françoise Buffet EPR contre
Cyrielle Chatelain EcoS pour
Yannick Chenevard EPR contre
Roger Chudeau RN contre
Caroline Colombier RN contre
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Michel Criaud HOR contre
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Catherine Dellong Meng RN contre
Edwige Diaz RN contre
Sandrine Dogor-Such RN contre
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Virginie Duby-Muller DR contre
Sophie Errante NI contre
Philippe Fait HOR contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Charles Fournier EcoS pour
Bruno Fuchs Dem contre
Stéphanie Galzy RN contre
Guillaume Garot SOC contre
Thomas Gassilloud EPR contre
Frank Giletti RN contre
Christian Girard RN contre
Damien Girard EcoS pour
Olga Givernet EPR contre
Antoine Golliot RN contre
José Gonzalez RN contre
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Justine Gruet DR contre
Julien Guibert RN contre
Steevy Gustave EcoS pour
Marine Hamelet RN contre
Catherine Hervieu EcoS pour
Patrick Hetzel DR abstention
Catherine Ibled EPR contre
Laurent Jacobelli RN contre
Jean-Michel Jacques EPR contre
Pascal Jenft RN contre
Tiffany Joncour RN contre
Loïc Kervran HOR contre
Brigitte Klinkert EPR contre
Bastien Lachaud LFI-NFP pour
Hélène Laporte RN contre
Philippe Latombe Dem contre
Nadine Lechon RN contre
Jean-Paul Lecoq GDR pour
Constance Le Grip EPR contre
Didier Lemaire HOR contre
Patricia Lemoine EPR contre
Thierry Liger DR contre
Julien Limongi RN contre
Delphine Lingemann Dem contre
Marie-Philippe Lubet EPR contre
Lise Magnier HOR contre
Sylvain Maillard EPR contre
Christophe Marion EPR contre
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR contre
Michèle Martinez RN contre
Graziella Melchior EPR contre
Joséphine Missoffe EPR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Thibaut Monnier RN contre
Sophie Panonacle EPR contre
Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR contre
Anna Pic SOC contre
Christophe Plassard HOR contre
Lisette Pollet RN contre
Josy Poueyto Dem contre
Natalia Pouzyreff EPR contre
Pierre Pribetich SOC contre
Jean-Claude Raux EcoS pour
Marie Récalde SOC contre
Catherine Rimbert RN contre
Laurence Robert-Dehault RN contre
Charles Rodwell EPR contre
Jean-François Rousset EPR contre
Alexandre Sabatou RN contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC contre
Isabelle Santiago SOC contre
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Violette Spillebout EPR contre
Liliana Tanguy EPR contre
Andrée Taurinya LFI-NFP pour
Céline Thiébault-Martinez SOC contre
Jean-Louis Thiériot DR contre
Sabine Thillaye Dem contre
Romain Tonussi RN contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Corinne Vignon EPR contre
Dominique Voynet EcoS pour

105 sur 105

Au mot près Le débat

Le rapporteur a été très précis et je m’inscris dans ses pas. S’agissant du terme d’insincérité, il faut que nous nous disions les choses. Mme Catherine Vautrin Article 1er et rapport annexé (suite) · lire en contexte
Pas moins de 13 milliards de crédits pour les outre-mer dans la loi de programmation militaire – j’y insiste : dans une loi de programmation exclusivement militaire ; or vous évoquez des événements climatiques, qui nécessitent la… M. Yannick Chenevard (EPR), Article 1er et rapport annexé (suite) · lire en contexte
Les 400 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN
8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
19 mai Décision — AN : adopté
19 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
9 juin Décision — Sénat : modifié
11 juin Dépôt d'un projet de loi
11 juin Convocation d'une CMP
24 juin Décision de la CMP : Accord
30 juin Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
1 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7905, 375-113
6 juil. Saisine du conseil constitutionnel
6 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme