Rejeté Scrutin public ordinaire n°6309 · 4 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 17 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

36pour

17abst.

49contre

102 votants · 85 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 43 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 102 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Ensemble pour la République	pour	26	2	0
Rassemblement National	contre	0	27	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	8	0
Écologiste et Social	contre	0	7	1
Horizons & Indépendants	abstention	0	1	7
Socialistes et apparentés	abstention	0	1	6
Droite Républicaine	pour	3	2	1
Les Démocrates	pour	4	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2	0	0
Non inscrit	pour	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	abstention	0	0	1
Union des droites pour la République	abstention	0	0	1

Nominatif Le vote des 102 députés

Député·e	Groupe	Voix
Raphaël Arnault	LFI-NFP	contre
Christine Arrighi	EcoS	contre
Anchya Bamana	RN	contre
Romain Baubry	RN	contre
Béatrice Bellamy	HOR	abstention
Édouard Bénard	GDR	abstention
Hervé Berville	EPR	pour
Christophe Blanchet	Dem	pour
Matthieu Bloch	UDR	abstention
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant

10 sur 103 — afficher tout

Au mot près Le débat

Le rapporteur a été très précis et je m’inscris dans ses pas. S’agissant du terme d’insincérité, il faut que nous nous disions les choses. Mme Catherine Vautrin Article 1er et rapport annexé (suite) · lire en contexte

Pas moins de 13 milliards de crédits pour les outre-mer dans la loi de programmation militaire – j’y insiste : dans une loi de programmation exclusivement militaire ; or vous évoquez des événements climatiques, qui nécessitent la… M. Yannick Chenevard (EPR), Article 1er et rapport annexé (suite) · lire en contexte

Les 400 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

19 mai Décision — AN : adopté

19 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

9 juin Décision — Sénat : modifié

11 juin Dépôt d'un projet de loi

11 juin Convocation d'une CMP

24 juin Décision de la CMP : Accord

30 juin Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

1 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7905, 375-113

6 juil. Saisine du conseil constitutionnel

6 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme