Scrutin n°6309 — rejeté /// 4 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°6309 · 4 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 17 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

36pour
17abst.
49contre

102 votants · 85 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 43 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 102 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République pour 26 2 0
Rassemblement National contre 0 27 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 8 0
Écologiste et Social contre 0 7 1
Horizons & Indépendants abstention 0 1 7
Socialistes et apparentés abstention 0 1 6
Droite Républicaine pour 3 2 1
Les Démocrates pour 4 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine abstention 0 0 1
Union des droites pour la République abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 102 députés

Député·eGroupeVoix
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS contre
Anchya Bamana RN contre
Romain Baubry RN contre
Béatrice Bellamy HOR abstention
Édouard Bénard GDR abstention
Hervé Berville EPR pour
Christophe Blanchet Dem pour
Matthieu Bloch UDR abstention
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR pour
Danielle Brulebois EPR pour
Joël Bruneau LIOT pour
Françoise Buffet EPR pour
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Bérenger Cernon LFI-NFP contre
Cyrielle Chatelain EcoS contre
Yannick Chenevard EPR pour
Roger Chudeau RN contre
Caroline Colombier RN contre
François Cormier-Bouligeon EPR pour
Michel Criaud HOR abstention
Geneviève Darrieussecq Dem pour
Catherine Dellong Meng RN contre
Edwige Diaz RN contre
Sandrine Dogor-Such RN contre
Nicole Dubré-Chirat EPR pour
Virginie Duby-Muller DR contre
Sophie Errante NI pour
Philippe Fait HOR contre
Yannick Favennec-Bécot LIOT pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Charles Fournier EcoS contre
Bruno Fuchs Dem pour
Stéphanie Galzy RN contre
Guillaume Garot SOC abstention
Thomas Gassilloud EPR contre
Frank Giletti RN contre
Christian Girard RN contre
Damien Girard EcoS contre
Olga Givernet EPR pour
Antoine Golliot RN contre
José Gonzalez RN contre
Guillaume Gouffier Valente EPR pour
Justine Gruet DR pour
Julien Guibert RN contre
Steevy Gustave EcoS contre
Marine Hamelet RN contre
Catherine Hervieu EcoS abstention
Patrick Hetzel DR pour
Catherine Ibled EPR pour
Laurent Jacobelli RN contre
Pascal Jenft RN contre
Tiffany Joncour RN contre
Loïc Kervran HOR abstention
Brigitte Klinkert EPR pour
Bastien Lachaud LFI-NFP contre
Hélène Laporte RN contre
Nadine Lechon RN contre
Constance Le Grip EPR contre
Patricia Lemoine EPR pour
Thierry Liger DR contre
Julien Limongi RN contre
Delphine Lingemann Dem pour
Marie-Philippe Lubet EPR pour
Lise Magnier HOR abstention
Sylvain Maillard EPR pour
Christophe Marion EPR pour
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR abstention
Michèle Martinez RN contre
Graziella Melchior EPR pour
Joséphine Missoffe EPR pour
Christophe Mongardien EPR pour
Thibaut Monnier RN contre
Sophie Panonacle EPR pour
Astrid Panosyan-Bouvet EPR pour
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR abstention
Anna Pic SOC abstention
Christophe Plassard HOR abstention
Lisette Pollet RN contre
Natalia Pouzyreff EPR pour
Pierre Pribetich SOC contre
Jean-Claude Raux EcoS contre
Marie Récalde SOC abstention
Catherine Rimbert RN contre
Laurence Robert-Dehault RN contre
Jean-François Rousset EPR pour
Alexandre Sabatou RN contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre
Aurélien Saintoul LFI-NFP contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC abstention
Isabelle Santiago SOC abstention
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Violette Spillebout EPR pour
Liliana Tanguy EPR pour
Andrée Taurinya LFI-NFP contre
Céline Thiébault-Martinez SOC abstention
Jean-Louis Thiériot DR pour
Sabine Thillaye Dem contre
Romain Tonussi RN contre
Frédéric Valletoux HOR abstention
Corinne Vignon EPR pour
Dominique Voynet EcoS contre

103 sur 103

Au mot près Le débat

Le rapporteur a été très précis et je m’inscris dans ses pas. S’agissant du terme d’insincérité, il faut que nous nous disions les choses. Mme Catherine Vautrin Article 1er et rapport annexé (suite) · lire en contexte
Pas moins de 13 milliards de crédits pour les outre-mer dans la loi de programmation militaire – j’y insiste : dans une loi de programmation exclusivement militaire ; or vous évoquez des événements climatiques, qui nécessitent la… M. Yannick Chenevard (EPR), Article 1er et rapport annexé (suite) · lire en contexte
Les 400 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN
8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
19 mai Décision — AN : adopté
19 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
9 juin Décision — Sénat : modifié
11 juin Dépôt d'un projet de loi
11 juin Convocation d'une CMP
24 juin Décision de la CMP : Accord
30 juin Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
1 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7905, 375-113
6 juil. Saisine du conseil constitutionnel
6 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme