Adopté Scrutin public ordinaire n°6310 · 4 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 365 de Mme Chatelain à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

72pour

31abst.

5contre

108 votants · 77 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 39 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 108 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	abstention	0	0	28
Ensemble pour la République	pour	25	2	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	9	0	0
Écologiste et Social	pour	9	0	0
Horizons & Indépendants	pour	5	3	0
Socialistes et apparentés	pour	7	0	0
Les Démocrates	pour	7	0	0
Droite Républicaine	pour	5	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	2	0	0
Union des droites pour la République	abstention	0	0	2
Non inscrit	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 108 députés

Député·e	Groupe	Voix
Raphaël Arnault	LFI-NFP	pour
Christine Arrighi	EcoS	pour
Anchya Bamana	RN	abstention
Delphine Batho	EcoS	pour
Romain Baubry	RN	abstention
Béatrice Bellamy	HOR	pour
Édouard Bénard	GDR	pour
Christophe Bentz	RN	abstention
Hervé Berville	EPR	pour
Christophe Blanchet	Dem	pour

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Au mot près Le débat

Le rapporteur a été très précis et je m’inscris dans ses pas. S’agissant du terme d’insincérité, il faut que nous nous disions les choses. Mme Catherine Vautrin Article 1er et rapport annexé (suite) · lire en contexte

Pas moins de 13 milliards de crédits pour les outre-mer dans la loi de programmation militaire – j’y insiste : dans une loi de programmation exclusivement militaire ; or vous évoquez des événements climatiques, qui nécessitent la… M. Yannick Chenevard (EPR), Article 1er et rapport annexé (suite) · lire en contexte

Les 400 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

19 mai Décision — AN : adopté

19 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

9 juin Décision — Sénat : modifié

11 juin Dépôt d'un projet de loi

11 juin Convocation d'une CMP

24 juin Décision de la CMP : Accord

30 juin Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

1 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7905, 375-113

6 juil. Saisine du conseil constitutionnel

6 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme