Scrutin n°6310 — adopté /// 4 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°6310 · 4 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 365 de Mme Chatelain à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

72pour
31abst.
5contre

108 votants · 77 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 39 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 108 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 28
Ensemble pour la République pour 25 2 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 9 0 0
Écologiste et Social pour 9 0 0
Horizons & Indépendants pour 5 3 0
Socialistes et apparentés pour 7 0 0
Les Démocrates pour 7 0 0
Droite Républicaine pour 5 0 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0
Union des droites pour la République abstention 0 0 2
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 108 députés

Député·eGroupeVoix
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Anchya Bamana RN abstention
Delphine Batho EcoS pour
Romain Baubry RN abstention
Béatrice Bellamy HOR pour
Édouard Bénard GDR pour
Christophe Bentz RN abstention
Hervé Berville EPR pour
Christophe Blanchet Dem pour
Matthieu Bloch UDR abstention
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR pour
Joël Bruneau LIOT pour
Françoise Buffet EPR pour
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Bérenger Cernon LFI-NFP pour
Cyrielle Chatelain EcoS pour
Yannick Chenevard EPR pour
Roger Chudeau RN abstention
Caroline Colombier RN abstention
François Cormier-Bouligeon EPR pour
Michel Criaud HOR pour
Geneviève Darrieussecq Dem pour
Catherine Dellong Meng RN abstention
Edwige Diaz RN abstention
Sandrine Dogor-Such RN abstention
Nicole Dubré-Chirat EPR pour
Virginie Duby-Muller DR pour
Sophie Errante NI pour
Philippe Fait HOR pour
Yannick Favennec-Bécot LIOT pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Charles Fournier EcoS pour
Bruno Fuchs Dem pour
Stéphanie Galzy RN abstention
Guillaume Garot SOC pour
Thomas Gassilloud EPR pour
Frank Giletti RN abstention
Christian Girard RN abstention
Damien Girard EcoS pour
Olga Givernet EPR pour
Antoine Golliot RN abstention
José Gonzalez RN abstention
Guillaume Gouffier Valente EPR pour
Justine Gruet DR pour
Julien Guibert RN abstention
Steevy Gustave EcoS pour
Marine Hamelet RN abstention
Catherine Hervieu EcoS pour
Patrick Hetzel DR abstention
Catherine Ibled EPR pour
Laurent Jacobelli RN abstention
Jean-Michel Jacques EPR contre
Pascal Jenft RN abstention
Tiffany Joncour RN abstention
Loïc Kervran HOR contre
Brigitte Klinkert EPR pour
Bastien Lachaud LFI-NFP pour
Hélène Laporte RN non-votant
Philippe Latombe Dem pour
Nadine Lechon RN abstention
Jean-Paul Lecoq GDR pour
Constance Le Grip EPR pour
Patricia Lemoine EPR pour
Bartolomé Lenoir UDR abstention
Thierry Liger DR pour
Julien Limongi RN abstention
Delphine Lingemann Dem pour
Marie-Philippe Lubet EPR pour
Lise Magnier HOR contre
Sylvain Maillard EPR pour
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR pour
Michèle Martinez RN abstention
Graziella Melchior EPR pour
Joséphine Missoffe EPR pour
Christophe Mongardien EPR pour
Thibaut Monnier RN abstention
Sophie Panonacle EPR pour
Astrid Panosyan-Bouvet EPR pour
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR pour
Anna Pic SOC pour
Christophe Plassard HOR contre
Lisette Pollet RN abstention
Thomas Portes LFI-NFP pour
Josy Poueyto Dem pour
Natalia Pouzyreff EPR pour
Pierre Pribetich SOC pour
Jean-Claude Raux EcoS pour
Marie Récalde SOC pour
Catherine Rimbert RN abstention
Laurence Robert-Dehault RN abstention
Charles Rodwell EPR contre
Alexandre Sabatou RN abstention
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC pour
Isabelle Santiago SOC pour
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Violette Spillebout EPR pour
Liliana Tanguy EPR pour
Andrée Taurinya LFI-NFP pour
Céline Thiébault-Martinez SOC pour
Jean-Louis Thiériot DR pour
Sabine Thillaye Dem pour
Gabriel Tomatis RN abstention
Romain Tonussi RN abstention
Frédéric Valletoux HOR pour
Corinne Vignon EPR pour
Dominique Voynet EcoS pour

110 sur 110

Au mot près Le débat

Le rapporteur a été très précis et je m’inscris dans ses pas. S’agissant du terme d’insincérité, il faut que nous nous disions les choses. Mme Catherine Vautrin Article 1er et rapport annexé (suite) · lire en contexte
Pas moins de 13 milliards de crédits pour les outre-mer dans la loi de programmation militaire – j’y insiste : dans une loi de programmation exclusivement militaire ; or vous évoquez des événements climatiques, qui nécessitent la… M. Yannick Chenevard (EPR), Article 1er et rapport annexé (suite) · lire en contexte
Les 400 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN
8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
19 mai Décision — AN : adopté
19 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
9 juin Décision — Sénat : modifié
11 juin Dépôt d'un projet de loi
11 juin Convocation d'une CMP
24 juin Décision de la CMP : Accord
30 juin Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
1 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7905, 375-113
6 juil. Saisine du conseil constitutionnel
6 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme