Adopté Scrutin public ordinaire n°6414 · 7 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 586 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

23pour

5abst.

21contre

49 votants · 44 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 23 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 49 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	20	0	0
Socialistes et apparentés	contre	0	6	0
Ensemble pour la République	contre	0	5	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	abstention	0	0	5
Horizons & Indépendants	contre	0	5	0
Écologiste et Social	contre	1	2	0
Les Démocrates	contre	0	2	0
Union des droites pour la République	pour	2	0	0
Non inscrit	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 49 députés

Député·e	Groupe	Voix
Laurent Alexandre	LFI-NFP	abstention
Delphine Batho	EcoS	pour
Béatrice Bellamy	HOR	contre
Emmanuel Blairy	RN	pour
Christophe Blanchet	Dem	non-votant
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant
Dorine Bregman	SOC	contre
Anthony Brosse	EPR	contre
Sylvain Carrière	LFI-NFP	abstention
Michel Criaud	HOR	contre

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Au mot près Le débat

Les zones à régime restrictif se multiplient dans les universités, y compris dans les laboratoires de sciences humaines et sociales. M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP), Article 19 (appelé par priorité) · lire en contexte

J’irai dans le même sens que votre rapporteure. Oui, trois des six services dits du premier cercle sont sous la responsabilité de la ministre des armées, et je pense donc être tout à fait habilitée à parler de ces sujets.Ensuite,… Mme Catherine Vautrin Article 18 (appelé par priorité) · lire en contexte

Les 639 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

19 mai Décision — AN : adopté

19 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

9 juin Décision — Sénat : modifié

11 juin Dépôt d'un projet de loi

11 juin Convocation d'une CMP

24 juin Décision de la CMP : Accord

30 juin Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

1 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7905, 375-113

6 juil. Saisine du conseil constitutionnel

6 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme