Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 1 à 200 sur 625 — page 1 / 4.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
Je suis heureuse de souhaiter la bienvenue à M. Spyridon Koulkoudinas, président du groupe d’amitié Grèce-France. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent.)
L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
La parole est à M. Aurélien Rousseau.
À l’heure où nous tenons cette séance, des malades à l’hôpital Bichat à Paris, des soignants, des personnels des agences régionales de santé et des agents du ministère de la santé se battent pour empêcher la propagation du virus. Je veux d’abord leur rendre hommage. (Applaudissements sur tous les bancs.)Madame la ministre de la santé, au nom du groupe Socialistes et apparentés, je voudrais vous dire notre soutien aux actions engagées par le gouvernement, notamment celles qui visent à contrôler la propagation éventuelle du virus en prenant les dispositions les plus protectrices. Face à l’incertitude, c’est la seule solution raisonnable.Notre soutien a pour corollaire une attente. L’attente de nos concitoyens – ceux qui ont des interrogations légitimes, pas les dingues qui, comme d’habitude, sont décapsulés dès qu’une crise arrive –, (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC ainsi que […]
Attal !
…de Mme Le Pen : M. Philippot ou M. Dupont-Aignan. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)Soutien, attente, mais aussi besoin de cohérence. La cohérence c’est ne pas affaiblir les outils de dialogue entre la science et la société – je pense à Santé publique France – c’est ne pas affaiblir nos outils de riposte – je pense aux ARS –, c’est ne pas affaiblir nos outils d’expertise – je pense à l’Anses et à l’Office français de la biodiversité. La cohérence c’est aussi, à l’occasion de cette crise, réfléchir à nouveau à certaines des mesures que vous avez annoncées au cours des derniers mois. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Nicole Dubré-Chirat applaudit également.)
La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Vous l’avez dit, nous savons certaines choses sur ce virus – c’est plutôt une bonne nouvelle. Il est connu depuis les années 1990 ; sa transmission peut être interhumaine ; il peut rendre malade, très malade, voire provoquer le décès des patients. Vous l’avez dit également, il y a aussi des choses que nous ne savons pas sur ce virus, notamment le lieu où la première personne qui en est décédée a été contaminée. Nous ne disposons pas non plus de la totalité du séquençage du virus, raison pour laquelle, même si les données dont nous disposons pour l’instant sont plutôt rassurantes, nous n’avons pas encore la certitude qu’il n’a pas muté.Dès l’alerte de l’Organisation mondiale de la santé le 3 mai dernier, avec le ministère, le centre de crise, la direction générale de la santé, Santé publique France, la mission risque épidémiologique, l’Institut Pasteur et des scientifiques, nous nous […]
La parole est à M. Julien Odoul.
Madame la ministre Alice Rufo, le 8 mai, pendant que la nation commémorait la victoire sur l’Allemagne nationale-socialiste,… (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Diffusez « Maréchal, nous voilà ! » (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
C’est qui, le ringard ?
…vous avez participé en Algérie à une manifestation antifrançaise. Cette manifestation était organisée par un régime qui a fait de la haine de la France son fonds de commerce politique. Depuis des années, le régime algérien attise une francophobie obsessionnelle et utilise la rente mémorielle comme une arme diplomatique permanente. Après Gérald Darmanin s’inclinant devant le mausolée glorifiant les tueurs de civils et de soldats français, voilà donc un nouveau geste de soumission adressé à Alger.Pendant ce temps, ce pouvoir hostile retient arbitrairement notre compatriote Christophe Gleizes…
…dont vous n’avez que faire !
… depuis 2024. Pendant ce temps, Alger refuse de reprendre ses ressortissants sous obligation de quitter le territoire français, bafouant le droit international. Pendant ce temps, les dirigeants algériens insultent notre histoire et nos compatriotes musulmans harkis. (Mme Marie Mesmeur s’exclame.)Jusqu’où irez-vous dans l’humiliation ? À quel moment la France cessera-t-elle d’être un paillasson ?Vous avez appelé à regarder l’histoire en face ; je vous poserai donc une question très claire. La France demandera-t-elle la présence d’un ministre algérien pour commémorer les massacres d’Oran du 5 juillet 1962 où plus de 700 Européens furent enlevés, torturés et égorgés par les terroristes du FLN algérien ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Mme Caroline Colombier et M. José Gonzales se lèvent pour applaudir. – Mme Michèle Tabarot applaudit également. – Exclamations sur […]
Bravo !
La parole est à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants.
Vous avez évoqué la situation de notre compatriote et je veux d’abord informer la représentation nationale qu’il a reçu hier pour la première fois une visite consulaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – « Super ! » et rires sur les bancs du groupe RN.) Bien évidemment, nous souhaitons qu’il puisse rentrer rapidement en France.Je me suis en effet rendue en Algérie où j’ai rencontré les plus hautes autorités, le président de la république algérienne et le chef d’état-major des armées. Nous avons relancé la coopération de défense et de sécurité…
Très bien !
…qui est essentielle dans la période de déstabilisation que nous connaissons en Méditerranée, au Moyen-Orient et, bien évidemment, au Sahel. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, Dem et GDR.)À la suite de la visite qu’avait effectuée le ministre de l’intérieur et qui a permis la reprise de la coopération migratoire – zéro laissez-passer consulaire à la même époque l’année dernière ; à présent, la coopération reprend –,…
Combien de laissez-passer ?
…nous continuerons en ce sens, tout simplement parce que ça marche. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
N’importe quoi !
Enfin, vous m’avez posé une question sur la mémoire et je vais vous répondre. La France ne doit qu’à elle-même de regarder son histoire en face ; elle se le doit à elle-même. Je suis fière de servir les intérêts d’un pays qui sait regarder son histoire en face dans ses parts de grande lumière comme dans ses parts d’ombre. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC, Dem et GDR.)Je suis fière de servir un pays qui respecte la souveraineté des peuples et le droit international.
Et en plus, vous êtes fière de vous !
On ne va pas être fier pendant cent cinquante ans non plus !
Et de cela, jamais, jamais je n’aurai honte. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)
La parole est à M. Julien Odoul – il vous reste cinq secondes.
Votre réponse confirme une chose évidente : il faut que vous partiez pour que la France soit de nouveau respectée. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Respecter la France, c’est respecter ses intérêts. Il est dans son intérêt d’avoir un dialogue fonctionnel avec l’Algérie. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC et Dem. – Mme Soumya Bourouaha applaudit aussi.)
La parole est à Mme Léa Balage El Mariky.
Madame la ministre de la santé, l’hôpital Bichat à Paris, dans ma circonscription, accueille des cas contacts de l’hantavirus ainsi que le premier cas confirmé en France. Toute la nation a les yeux rivés sur cet hôpital. Chers collègues, j’ai un scoop pour vous : le gouvernement et l’AP-HP prévoient de le fermer. (Mme la ministre de la santé fait un geste de dénégation.) Hier, sur France Inter, vous avez salué l’excellence du service des maladies infectieuses de l’hôpital Bichat. En effet, cet hôpital fait la fierté de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)Mais voici la contradiction majeure : comment peut-on saluer le rôle stratégique d’un hôpital dans la gestion des crises sanitaires tout en organisant sa disparition ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe SOC.)Depuis 2020, 5 000 lits ont été supprimés dans le pays et […]
La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Vous l’avez dit, et il est important de l’expliquer aux concitoyens qui nous écoutent, les cinq passagers français du bateau ont été rapatriés de manière sécurisée dans des avions sanitaires dédiés et avec des professionnels, puis ils ont été hospitalisés dans des chambres elles aussi très sécurisées à l’hôpital Bichat, avec des flux d’air qui empêchent la propagation d’un virus et des professionnels très formés à cette prise en charge. Permettez-moi de saluer l’ensemble des professionnels qui, à Bichat comme ailleurs, prennent en charge ces passagers et tous les patients. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe DR.)Vous l’avez dit aussi, nous devons raisonner en toute transparence. J’ai commencé à le faire devant vous il y a un instant. Je suis convaincue que les responsables politiques et les gouvernements ne peuvent gérer […]
Et Bichat, ça ferme ?
Il n’est pas prévu de fermer cet hôpital.Je voulais livrer les éléments constitutifs d’un socle de confiance, plutôt que d’entrer dans des débats qui nous animent lors de chaque séance de QAG. Oui, nous soutenons l’hôpital.
C’est nouveau !
Nous l’avons fait dans le budget, par une augmentation de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie.Je suis d’ailleurs aux côtés de l’ensemble des soignants de notre pays : demain, je participerai à une réunion avec eux pour parler de l’hantavirus.
La parole est à M. Philippe Vigier.
Madame la ministre des outre-mer, la Nouvelle-Calédonie connaît une crise politique, institutionnelle et sociale très grave. On sait que cette crise est en grande partie liée à la question du dégel du corps électoral, sur fond de report des élections provinciales – à trois reprises – et, naturellement, des élections pour le Congrès. Il faut sortir de cette impasse.Monsieur le premier ministre, vous avez su rassembler autour de vous l’ensemble des parties prenantes pour définir un chemin, qui a pour point de départ une prise de position très claire : non au dégel total, non au statu quo qui conduirait à l’immobilisme. Ce chemin passe par un simple ajustement à la marge du corps électoral, pour permettre à 10 000 de nos compatriotes de voter aux élections provinciales. Par cet ajustement, on réparera une injustice que subissent des hommes et des femmes qui sont nés là-bas et ne peuvent […]
On ne va pas organiser un nouveau référendum !
Pour qu’après les élections provinciales, l’espoir renaisse complètement et que la Nouvelle-Calédonie retrouve la voie du développement dont elle n’aurait jamais dû s’écarter, il est important de s’adresser aux parties prenantes. Le gouvernement s’engage-t-il à les réunir pour que les compétences qui n’ont pas encore été transférées le soient, afin que la Nouvelle-Calédonie soit plus forte, au sein de la République française ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe DR.)
La parole est à Mme la ministre des outre-mer.
Nous devons accompagner la Nouvelle-Calédonie face au tournant devant lequel elle se trouve. Le premier ministre a réuni l’ensemble des forces politiques calédoniennes pendant plusieurs semaines, plusieurs fois par semaine, pour examiner les suites à donner à « la situation ainsi créée » – pour citer l’accord de Nouméa – parce qu’une partie de cet hémicycle a rejeté d’emblée le projet de loi constitutionnel. Il ressort de ces discussions une conviction très forte : le statu quo n’est pas soutenable pour le territoire, car l’immobilisme nourrirait les incertitudes économiques et l’enlisement social, et obstruerait les perspectives auxquelles les Calédoniens ont droit.
On ne soumet jamais un peuple !
Par conséquent, la situation doit évoluer. Cela implique deux choses. D’abord, comme l’a affirmé le gouvernement et confirmé le premier ministre, les élections provinciales auront lieu le 28 juin prochain. Ce sera un exercice de respiration démocratique : nous redonnerons la parole aux Calédoniens pour qu’ils puissent choisir leurs représentants au Congrès.Deuxièmement, un ajustement du corps électoral précédera ces élections, afin d’atteindre un point d’équilibre. Un certain nombre de personnes demeurent en effet exclues de ces élections. Je vous en donne un exemple très simple : en l’état, des jeunes natifs qui ont pu hier participer aux trois élections référendaires ne pourraient pas demain participer aux élections provinciales. Plus de 30 000 Calédoniens ne participent pas aux élections. L’ouverture de ce droit aux natifs de Nouvelle-Calédonie touchera un peu plus de 11 000 […]
La parole est à Mme Élise Leboucher.
Monsieur le premier ministre, cinq de nos compatriotes ont été rapatriés du MV Hondius, où s’est développé un foyer de contamination à l’hantavirus. Nous ne connaissons pas les modalités de ce rapatriement et, comme nos concitoyens, nous nous informons grâce aux médias. C’est de cette façon que nous avons suivi les évolutions chaotiques des procédures de quarantaine, qui laissent s’installer un sentiment d’impréparation : c’est comme si le pays n’avait pas eu à traverser la pandémie de covid il y a six ans ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Ce n’est pas seulement une question de santé. Ces Français sont les nouvelles victimes des maladies écologiques qui se propagent à cause du dérèglement climatique, au sujet duquel nous ne cessons de lancer l’alerte. C’est aussi un enjeu géopolitique : Donald Trump a claqué la porte de l’OMS et de nombreux Français assisteront à la […]
Elle a raison !
Vous n’en prenez pas le chemin. Ce matin encore s’est tenue une réunion interministérielle dont nous ne savons rien, si ce n’est qu’une conférence de presse aura lieu après cette séance.Nous sommes face à un double problème. D’une part, l’hantavirus soulève un grand nombre de questions qui appellent un vrai débat dans cet hémicycle sur le rapatriement, le nombre de cas contact, le protocole de quarantaine, le stock de matériel, l’état de la recherche française, sans oublier l’état de notre système de soins.D’autre part, il soulève la question de votre méthode. Nous avons tous le souvenir des conseils de défense sanitaire, directement rattachés à l’Élysée pour contourner le Parlement. Prendre cette direction ne serait pas acceptable.Pouvez-vous répondre de façon claire au sujet des modalités de rapatriement, des protocoles déployés et des scénarios d’évolution de la situation sanitaire ? […]
La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Ma réponse tiendra en cinq points. Premièrement, face à de telles épidémies, s’agissant d’un virus connu, tout se joue dans les premiers jours. Deuxièmement, puisque tout se joue dans les premiers jours, il faut tout de suite briser ce qu’on appelle la chaîne de transmission, donc les mécanismes de transmission entre les humains. Troisièmement, les mesures que le premier ministre et moi-même prenons, ou que j’ai pu prendre moi-même, sont proportionnées aux données scientifiques dont nous disposons grâce à l’Organisation mondiale de la santé, qui coordonne l’ensemble des pays ; proportionnées aux risques encourus par les différentes personnes exposées, dans les bateaux ou dans les avions ; proportionnées enfin par rapport à celles que prennent nos voisins, notamment européens, avec lesquels j’ai échangé depuis le début des événements et pour lesquels une réunion encore plus formelle sera […]
Et l’ensemble des députés ?
Tout est donc, évidemment, fait dans la transparence. Je le redis : sans transparence, il n’y a pas de confiance et on ne peut pas gérer une crise sanitaire. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)
La parole est à M. Jean-Victor Castor.
Monsieur le premier ministre, vous n’êtes pas sans savoir qu’en Guyane, la situation est chaotique. Dans la commune de Camopi, il risque d’y avoir des affrontements entre les autochtones et les orpailleurs illégaux, fortement armés. Les cartels s’installent partout. Le système s’effondre. L’économie, les entreprises, par centaines, ferment. Et vous décidez de réduire de 60 % la ligne budgétaire unique, alors que vous savez que des squats s’installent partout en Guyane. C’est de la folie !Et vous persistez ! Je vais vous donner un exemple de décision absurde, idiote, qui ne tient pas compte de la réalité de la Guyane. Le président de la République a décidé de faire procéder à un nouvel inventaire des ressources minérales, lancé il y a un an. J’ai alors sonné l’alerte : les Guyanais ne devaient pas en être exclus. Or un point d’étape a eu lieu il y a quelques semaines, et qu’avons-nous […]
C’est toujours le même refrain ! Ça devient fatigant !
…en 2026 ramène la Guyane à des situations que l’on pensait ne jamais revoir.Les populations sont laissées à elles-mêmes, elles doivent faire face à l’incurie de l’État. Je le disais à la ministre hier encore : la Guyane a besoin d’un plan de développement endogène qui lui permette d’accéder à ses ressources, de les maîtriser et de les mettre en valeur. C’est la seule solution, car les décisions prises à Paris ou à Bruxelles mènent la Guyane à la catastrophe. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)
La parole est à Mme la ministre des outre-mer.
Il est vrai que la Guyane n’est pas un territoire comme les autres : elle est confrontée à des défis immenses et les Guyanais font face à de nombreuses difficultés. Mais c’est aussi un territoire d’avenir, une terre de promesse et de puissance pour la France. Voilà pourquoi nous y investissons massivement et continuerons de le faire.Nous le faisons par l’intermédiaire de projets structurants : la cité judiciaire annoncée par le garde des sceaux, le pont et la centrale électrique du Larivot, l’aide au développement pour les écoles et tant d’autres encore, qui sont à l’étude.Vous avez évoqué un certain nombre de difficultés. C’est vrai : vous m’avez interpellée au sujet des ressources minérales. Je me suis engagée à faire un point sur la situation et à revenir vers vous. Mais je refuse tout procès en colonialisme ou en mépris ! Vous savez que nous sommes attentifs à la situation.
Pourquoi ne sont-ils pas associés au projet ?
Il est certain que les réponses doivent être à la hauteur, mais nous traitons les Guyanais comme nous traitons tous nos compatriotes. Je veux que ce message leur parvienne : les Guyanais sont nos égaux ! Il est important de le dire en cette période mémorielle où nous rendons hommage aux victimes de l’esclavage et de la traite.
Il n’y a plus que ça !
Nous devons être à la hauteur de ces défis.Vous avez parlé de sécurité. Le territoire est encore le théâtre de nombreuses violences, mais nous avons réussi à inverser la courbe. La tendance observée jusqu’alors a été cassée et les chiffres sont encourageants, ce qui veut dire que cet effort doit se poursuivre.Concernant le logement, je ne reviens pas sur les chiffres, que je ne conteste pas. Nous proposerons d’autres dispositifs visant à accompagner la construction de logements, notamment sociaux. Je suis très attentive à l’urgence sociale et territoriale. Nous poursuivrons nos efforts en Guyane, car c’est un territoire qui compte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Faites-le avec les Guyanais !
La parole est à M. Jean-Victor Castor.
Les faits sont têtus. La Guyane est totalement exclue des décisions prises à Paris ou à Bruxelles. Voilà la réalité !
La parole est à M. Jean-François Rousset.
Madame la ministre de la santé, j’ai d’abord une pensée pour la patiente hospitalisée en soins intensifs. Je remercie également l’ensemble des personnes, des personnels, des soignants qui prennent en charge les malades et se préparent, peut-être, à en accueillir d’autres. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)Depuis plusieurs jours, l’inquiétude grandit face à l’apparition de cas d’hantavirus sur le MV Hondius, un bateau de croisière, et à l’identification de cas sur le territoire national. Une passagère rapatriée en France a été contrôlée positive, tandis qu’une surveillance renforcée a été associée à des mesures de confinement afin de prendre en charge vingt-deux cas contact. Même si les autorités sanitaires rappellent qu’à ce stade, le virus ne circule pas activement, nos concitoyens attendent une parole transparente et […]
La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Rappelons que le navire de croisière dont nous parlons accueillait cent quarante-sept passagers de vingt-trois nationalités différentes, dont cinq Français présents à bord depuis le début du voyage. Une fois le bateau arrivé aux îles Canaries, il était de notre devoir et de notre responsabilité de rapatrier nos cinq concitoyens en suivant un protocole ultrasécurisé. Une sorte de bulle a été formée autour d’eux pour éviter tout risque de contamination pendant leur transport à l’hôpital. L’une des personnes a malheureusement déclaré des symptômes dans l’avion. J’ai indiqué en toute transparence le lendemain matin que le résultat de son test était positif et que son état s’était aggravé pendant la nuit. Je lui adresse, ainsi qu’à sa famille, tout mon soutien.Le navire a fait plusieurs escales. Le 25 avril, l’une des passagères, hélas décédée ensuite, a effectué un voyage en avion. Huit […]
Monsieur, je vous prie de ne pas interrompre la séance des questions au gouvernement. Le public a le droit d’y assister à condition d’être silencieux et calme. Merci de respecter la représentation nationale !
La parole est à M. David Taupiac.
Madame la ministre de l’agriculture, depuis début mai, deux épisodes d’orages d’une rare intensité ont encore frappé le département du Gers. Les dégâts sont considérables. À ce jour, une surface agricole de 20 000 hectares, répartis sur une quinzaine de communes, est concernée. Plusieurs exploitations agricoles ont été durement touchées, voire totalement anéanties. Des vignes, des grandes cultures et même des prairies ont été complètement broyées. Une nouvelle fois, les agriculteurs gersois subissent des pertes considérables après des mois de travail, dans un contexte économique déjà très dégradé. Ils sont submergés depuis des années par la hausse continue des charges, la volatilité des prix agricoles, les faibles rendements et les problèmes d’export. Plus d’un agriculteur sur deux vit avec un revenu inférieur au smic en Occitanie et plus de la moitié d’entre eux sont en situation de […]
La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Avec le député Jean-René Cazeneuve, vous me sollicitez au sujet des épisodes de grêle qui ont frappé le département du Gers et qui rappellent avec force une réalité que les agriculteurs connaissent bien : le dérèglement climatique n’est plus une menace lointaine, c’est une réalité quotidienne qui fragilise les récoltes, les prairies, les exploitations et parfois les agriculteurs eux-mêmes, qui voient ruinées des années de travail. Face à ce phénomène, l’État doit être présent, et il l’est. Je le dis sans détour, les épisodes de grêle dans votre département seront examinés à l’aune de nos dispositifs de soutien aux exploitations touchées, au premier rang desquels les calamités agricoles et l’indemnité de solidarité nationale.Le gouvernement partage la détresse des agriculteurs gersois qui ont été touchés et se tiendra à leurs côtés, comme toujours. Ainsi, les conséquences des récentes […]
La parole est à Mme Tiffany Joncour.
Monsieur le ministre de l’intérieur, hier, à Nice, plusieurs personnes ont été tuées sur fond de trafic de stupéfiants, dans une nouvelle série d’affrontements entre réseaux criminels. Dans nos outre-mer aussi le narcotrafic et les règlements de comptes augmentent de façon alarmante. Encore hier, à Fort-de-France, en Martinique, un homme a été abattu en pleine rue par arme à feu. Il s’agit du onzième homicide depuis le début de l’année sur l’île. Dans ma circonscription, à Décines-Charpieu, il y a quinze jours, une mère de famille a été blessée par une balle perdue alors qu’elle rentrait chez elle avec ses enfants. Des CRS et d’importants moyens de sécurité ont alors été déployés. Pourtant, dans la nuit de dimanche à lundi, trois personnes sont mortes dans un incendie criminel probablement lié au narcotrafic. Les habitants vivent désormais dans la peur. Les élus locaux tirent la […]
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
J’ai évidemment une pensée pour les trois personnes décédées dans l’incendie de Décines au petit matin du 11 mai. Le procureur de la République a indiqué ce matin qu’une enquête était en cours. L’entité chargée de la lutte contre la criminalité organisée de la direction interdépartementale de la police nationale du Rhône est saisie et des investigations sont en cours. Il s’agit manifestement d’une affaire criminelle, même si le mobile n’est pas encore connu. L’enquête doit se poursuivre. On peut toutefois penser, en tout cas c’est mon sentiment, que ce nouvel incendie est lié au trafic de stupéfiants.Vous avez raison de souligner que ce trafic gangrène nos quartiers, mais vous avez tort de dire que nous ne faisons rien. Je ne donnerai qu’un seul chiffre, qui concerne justement Décines : depuis le début de l’année, le nombre de trafiquants mis en cause a augmenté de 11 %. Vous dites que […]
La parole est à Mme Tiffany Joncour.
Les Décinois en ont assez des paroles, ils attendent des actes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Avant de lui donner la parole, je suis heureuse, en votre nom à tous, de souhaiter la bienvenue à Mme Cendrine Chazé, devenue députée de la 3e circonscription de l’Orne le 15 avril dernier en remplacement de M. Jérôme Nury. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
Bravo la Normandie !
Merci, madame la présidente !Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, il faut bien mesurer les conséquences de la situation actuelle pour la France qui travaille. Sept Français sur dix utilisent leur voiture pour aller travailler. Dans des territoires ruraux comme le mien, le département de l’Orne, ce sont parfois plusieurs dizaines de kilomètres qu’ils doivent parcourir chaque jour, simplement pour se rendre sur leur lieu de travail et faire vivre leur famille. Pour cette France qui travaille, la hausse des carburants est un choc majeur. Une hausse de 60 centimes sur un litre de gazole, comme c’est le cas depuis plusieurs semaines, représente 30 euros supplémentaires par plein.Face à ce choc, avec mes collègues de la Droite républicaine et notre président Laurent Wauquiez, nous avons formulé une exigence : la […]
Très bonne idée !
J’espère que notre collègue recevra une meilleure réponse que moi la semaine dernière !
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
Madame la députée, bienvenue à l’Assemblée nationale. J’en profite pour saluer votre prédécesseur, Jérôme Nury, désormais maire. La question que vous posez est essentielle. Face à un choc extérieur qui nous affecte tous, quelle doit être la stratégie prioritaire du gouvernement ? Je suis d’accord avec vous sur le fait que nous devons aider celles et ceux qui travaillent, notamment celles et ceux qui utilisent leur voiture pour travailler ou pour se rendre sur leur lieu de travail. C’est le choix que nous avons fait depuis le début, à travers les aides ciblées que vous avez citées et qui sont amenées à évoluer en fonction de la situation.Vous nous interrogez sur la politique de transparence que nous souhaitons suivre. S’agissant des recettes, le premier ministre nous a demandé d’être parfaitement transparents sur tous les surplus fiscaux potentiels auxquels nous pourrions faire face. Il […]
La parole est à M. Maxime Laisney.
Il y a dix jours, une manœuvre éhontée s’est déroulée au sein de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques : alors qu’une note scientifique sur les impacts environnementaux et sanitaires de l’acétamipride nous était présentée, la droite et le Rassemblement national se sont organisés pour en repousser la publication. (« Quelle honte ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Le président de l’Office, le sénateur LR Stéphane Piednoir, a fustigé un document qu’il a jugé cataclysmique. Ce n’est pourtant pas le travail d’élaboration de cette note qui est désastreux, puisque dix-huit chercheurs du CNRS, de l’Anses, de l’Inserm et de l’Inrae ont été auditionnés, et que près de cent études internationales sont citées.Ce qui est effectivement cataclysmique, c’est ce que prouvent les données scientifiques sur les effets particulièrement néfastes de […]
La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.
En vertu du principe de séparation des pouvoirs, le fonctionnement de l’Office est tout à fait indépendant du gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Sinon ils seraient les premiers à reprocher au gouvernement de s’immiscer dans le fonctionnement de l’Office !
S’agissant de votre question sur la restauration des produits phytosanitaires dans le projet de loi d’urgence agricole, le premier ministre a été très clair dans la lettre qu’il a adressée aux agriculteurs. Il a expliqué qu’il y avait deux véhicules législatifs et que, par conséquent, le champ de la loi d’urgence agricole était circonscrit. Le texte qui a été déposé sur la table du conseil des ministres est maintenant livré à votre appréciation. Les parlementaires en feront ce qu’ils souhaitent. (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Il y aura donc deux véhicules législatifs distincts. C’est le souhait du gouvernement. Nous verrons ce que les parlementaires en feront. (Mme Justine Gruet applaudit.)
La parole est à M. Maxime Laisney.
Je comprends donc que vous autoriserez la réintroduction de ce poison. Avec Jean-Luc Mélenchon, en 2027, ce sera non ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)
La parole est à Mme la ministre.
Procès d’intention, monsieur le député ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
La parole est à M. Hendrik Davi.
Depuis octobre 2023, un génocide se déroule sous nos yeux. Plus de 71 000 Palestiniens dont 21 500 enfants ont été tués, de l’aveu même de l’armée israélienne. Selon une étude du journal scientifique The Lancet, il faut ajouter à ces morts directes 16 300 décès liés aux maladies, aux famines, à l’absence de soins et à l’effondrement des conditions de vie. Depuis la guerre avec l’Iran, Israël a même restreint l’accès à l’aide humanitaire et fermé des points de passage. La situation sanitaire se dégrade avec l’accumulation de déchets et l’explosion des maladies. Le gouvernement israélien étend sa guerre et le processus d’épuration ethnique à la Cisjordanie et maintenant au Liban.Oui, les attaques terroristes du 7 octobre constituaient un crime odieux. Oui, le régime iranien menaçait Israël. Mais la solution n’était pas de répondre à la terreur par une guerre qui ne respecte ni le droit […]
Et leur business !
Or fin avril, 22 bateaux et 170 militants dont 15 Français ont été interceptés illégalement par la marine israélienne dans les eaux internationales au large des côtes grecques. Il s’agit d’un acte de piraterie dirigé contre des civils non armés. Deux militants ont été incarcérés à Gaza après une arrestation d’une extrême brutalité, au cours de laquelle ils auraient été traînés au sol et battus violemment. Ils ont passé plus d’une semaine en prison. Hier, à leur sortie, le militant brésilien Thiago Avila a affirmé avoir subi de la torture. (« Oh ! » sur les bancs du groupe RN.)
Alors que le reste de la flottille s’apprête à repartir de Turquie pour Gaza, le groupe Écologiste et social exige que le gouvernement français condamne clairement l’action de l’État israélien. Nous devons rompre notre accord d’association avec Israël ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.) Ensuite, le gouvernement doit accorder une protection diplomatique immédiate à tous les participants français à bord des autres bateaux de la flottille. Enfin, il doit coordonner avec les autres gouvernements la sécurité des cinquante-cinq nations représentées sur cette flottille. Monsieur le ministre, agissez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’Europe.
Depuis les attentats terroristes du 7 octobre 2023, la bande de Gaza est en proie à une guerre de haute intensité, certes tempérée par le cessez-le-feu en cours.
Ce n’est pas une guerre, c’est un génocide !
Dans ce contexte, nous l’avons toujours dit clairement : toute personne qui se trouve ou qui se rend dans la zone s’expose à des risques considérables. En raison du conflit régional, les points d’accès sont fermés, ce qui entrave toutes les possibilités de secours ou d’évacuation. Malgré cela, et je voudrais rendre hommage à nos services diplomatiques et consulaires, nous avons toujours agi pour protéger nos ressortissants. Je pense aux Français qui étaient à bord des flottilles de juin et d’octobre 2025 et qui ont été aidés par nos services diplomatiques et consulaires à Tel Aviv, en lien avec les autorités israéliennes. Plus récemment, lors du week-end du 1er mai, notre consulat à Athènes a protégé nos ressortissants qui étaient présents dans la flottille Global Sumud, avant d’être débarqués au port de Ierápetra, puis acheminés vers l’aéroport d’Héraklion.Les consignes aux voyageurs […]
C’est honteux !
Vous nous dites d’agir, mais la France est toujours mobilisée, à travers l’acheminement des aides humanitaires : 100 millions d’euros par an ont été consacrés aux acteurs humanitaires depuis octobre 2023, 1 700 tonnes de fret humanitaire ont été acheminées et 400 tonnes d’intrants nutritionnels ont permis de secourir 42 000 enfants palestiniens. Je pense aussi à notre mobilisation permanente pour la solution à deux États et la mise en œuvre de la résolution no 2803 du Conseil de sécurité des Nations unies. C’est ça, l’action concrète, humanitaire et diplomatique de la France pour la paix. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)
Condamnation !
La parole est à M. Éric Ciotti.
Hier, deux drames terrifiants liés au narcotrafic ont frappé notre pays. À Décines, trois personnes ont perdu la vie dans un incendie. À Nice, dans ma ville, onze personnes ont été impliquées dans une fusillade et deux sont décédées. En cet instant, je tiens à rendre hommage aux victimes, Ahmed et Adilson. Je pense à eux et à leurs familles, auprès desquelles j’étais hier soir.Les narcotrafiquants nous ont déclaré une guerre. Ils ont déclaré une guerre à la République. Cette guerre, je crains que nous soyons en train de la perdre. Chaque jour, le cancer du narcotrafic gagne du terrain. Chaque jour, des victimes tombent. À Nice, dans le quartier des Moulins, nous déplorons onze morts depuis juillet 2024, dont quatre enfants. Hier, il y a eu deux victimes collatérales.Dans ce contexte, nous avons besoin d’une mobilisation générale, d’un combat national, d’une force, d’un « quoi qu’il en […]
La parole est à M. le premier ministre.
Monsieur le député-maire, vous relayez l’émotion et, même si vous ne l’avez pas dit, la peur – que je ressens aussi – de vos concitoyens et concitoyennes face à ce fléau qu’est le narcotrafic. Votre question résonne aussi avec l’émotion que nous avons éprouvée à l’automne dernier au moment de l’assassinat de M. Kessaci. Elle rappelle à l’ensemble de la classe politique que si nous avons des conflits géopolitiques et de nombreux sujets de politique intérieure à traiter, il y a bien un sujet qui s’installe sur le temps long : c’est la lutte contre le narcotrafic.Si vous voulez le fond de ma pensée nous sommes dans un moment de vérité. Votre ville est l’un des terrains où l’on peut observer l’efficacité des mesures de répression. Il y avait douze points de deal, il y a quelques mois encore, à Nice ; il n’y en a plus que deux. Une centaine de personnes ont été mises sous écrou l’année […]
Oh la la !
Oui, madame la députée : en s’attaquant également à la question de la consommation. Il n’y aura pas de mobilisation générale, pas de guerre utile si l’on ne prend pas le problème de façon complète et si l’on ne fait pas de cette résilience un élément important de cette guerre. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes DR, Dem et HOR.)
La parole est à M. Pierre Pribetich.
Monsieur le ministre de l’enseignement supérieur, le 21 avril dernier, vous présentiez votre plan Choose France for Higher Education. Derrière ce nom ambitieux, c’est une vision libérale, profondément préoccupante, de notre université qui se profile.En imposant les droits d’inscription différenciés dès 2026 et en limitant la capacité d’exonération des universités, vous prenez le risque d’exclure des dizaines de milliers d’étudiants internationaux, notamment ceux issus des pays les plus modestes. Ce n’est pas une politique d’attractivité, c’est une politique de tri social, de discrimination. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe GDR.)Vous affirmez vouloir renforcer le rayonnement de la France. Mais comment prétendre attirer les talents du monde entier en érigeant des barrières financières ? (Mêmes mouvements.) Comment défendre l’universalisme de […]
La parole est à M. le ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace.
Accueillir les étudiants qui viennent du monde entier est une nécessité pour notre pays et pour notre enseignement supérieur. Il est important de renforcer cette attractivité, mais en renforçant aussi son aspect qualitatif et en privilégiant des filières prioritaires, en particulier dans le domaine des sciences et des technologies.Je rappelle que nous avons besoin de former 40 000 ingénieurs et 40 000 techniciens par an. Nous n’y arriverons pas avec les seules ressources nationales : il n’y a pas assez d’étudiants qui s’intéressent à ces filières.Nous prévoyons en outre de renforcer les bourses d’excellence en les fléchant largement vers ces filières prioritaires et de simplifier le parcours pour les talents internationaux qui rejoindront l’enseignement supérieur français.Cette stratégie comporte également une augmentation des droits différenciés pour les étudiants internationaux, ainsi […]
C’est une honte ! Une telle préférence nationale est antirépublicaine !
Ces droits, d’un montant moyen de 3 000 euros, correspondent à moins d’un tiers du coût réel de la formation, de sorte qu’il reste 8 000 euros payés par la communauté nationale
Vous multipliez les droits par sept !
À terme, 20 % des étudiants extracommunautaires pourront être exonérés. Nous commencerons cette année à 30 % afin de laisser une certaine souplesse au système.Je rappelle que les dispositifs d’aide aux étudiants extracommunautaires ont été maintenus, en particulier les aides du Crous.
Encore heureux !
À la demande du Parti socialiste, 30 millions d’euros ont été ouverts au titre des bourses pour 2026, dont une partie pourra être fléchée au bénéfice des étudiants extracommunautaires.Ces éléments devraient, je l’espère, vous rassurer.
C’est honteux !
La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
J’ai eu la chance, lors de ma scolarité, de vivre le temps de quelques mois l’expérience du système public anglo-saxon donc du port de l’uniforme. C’est pour cette raison que j’arbore aujourd’hui avec la même fierté qu’il y a quinze ans les couleurs de mon école,…
C’est honteux !
…afin de témoigner qu’une tenue vestimentaire commune permet de renforcer la cohésion entre les élèves en atténuant les différences, d’améliorer le climat scolaire, de contribuer à créer une atmosphère de travail et de valoriser l’image de l’école en créant un sentiment d’appartenance. (Rires sur les bancs du groupe RN – Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR. – Mme Danielle Simonnet s’exclame vivement. – Brouhaha.)Cette expérience est évidemment personnelle et les avis divergent sur la question. Mais, face aux nombreuses difficultés auxquelles nos enfants sont confrontés, il était légitime de vouloir objectiver ce débat par une phase de test.C’est dans cette optique que le gouvernement a lancé en 2024, à l’instigation du président de la République et de Gabriel Attal, une expérimentation sur l’uniforme dans plusieurs établissements volontaires.Chez moi […]
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.
Une expérimentation a en effet été lancée pour les années scolaires 2024-2025 et 2025-2026. Elle est donc en cours.Les analyses des chercheurs sur la première année font apparaître des résultats assez inégaux selon les établissements. Globalement, l’uniforme renforce le sentiment d’appartenance. Il contribue à l’amélioration du climat scolaire dans certains établissements, dans d’autres il est sans incidence. On n’observe pas d’effet sur les résultats scolaires proprement dits, ce qui n’est guère étonnant compte tenu de la période d’un an.Nous attendons les résultats définitifs pour la deuxième année. À leur lumière, nous examinerons la situation établissement par établissement – 97 écoles, 14 collèges et 4 lycées sont concernés –, puis nous travaillerons au niveau académique avec les collectivités locales pour déterminer s’il faut poursuivre le dispositif.
La parole est à Mme Caroline Colombier.
En Charente comme partout en France, nous payons le prix de la dérive de l’idéologie écologiste adoptée depuis tant d’années par la Macronie. (Rires sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)Puisque nos arguments sur l’éolien ne vous ont jamais convaincus, faisons place aux faits. Dans ma circonscription, une entreprise d’envergure, Verso Energy, souhaite s’installer dans la commune d’Étagnac et doit donc se raccorder au réseau électrique. Son implantation est essentielle pour l’attractivité de tout le Limousin et pour la vitalité économique du pays.Or, manque de chance, cette entreprise est dans l’impossibilité de s’installer car le réseau électrique est saturé et sous-alimenté. Comme c’est bizarre me direz-vous ! Mais non, cela n’est pas bizarre, madame la ministre de l’énergie – qui n’est pas là mais je pense que quelqu’un me répondra –, parce que depuis des années vous êtes sous […]
C’est scandaleux de dire ça !
Résultat : en Charente, le projet Lichen, qui allait dans le sens d’une véritable écologie enracinée défendue par le Rassemblement national et qui devait créer plus de 250 emplois pour produire du carburant durable pour l’aviation, est tout simplement suspendu faute de raccordement électrique. Ils sont beaux, les prophètes de la transition énergétique ! Ils sont grands, les visionnaires du climat !Désormais, trop, c’est trop. Les Charentais n’en peuvent plus de payer toujours plus cher un mix énergétique hors sol, alors que nous détenons le nucléaire, l’énergie la moins carbonée, la plus fiable et la moins chère au monde.Aussi, pourriez-vous nous dire ce que l’État, actionnaire ultra-majoritaire de RTE et Enedis, compte faire pour accélérer le déploiement des postes sources dans mon département afin que ceux-ci profitent à nos entreprises et pas à la pseudo-transition écologique ? […]
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
Comment réaliserons-nous des raccordements accélérés ? En appliquant la programmation pluriannuelle de l’énergie (« Oh ! » sur les bancs du groupe RN) – vous savez, celle pour laquelle vous avez déposé une motion de censure qui heureusement n’a pas été votée, celle qui prévoit 100 milliards d’investissements dans les réseaux électriques, ce pour quoi vous nous avez critiqués en prétendant que cela ferait monter le prix de l’électricité.
Évidemment !
Il faut bien entendu investir aussi dans l’offre électrique. Pour connecter des entreprises industrielles qui consomment de l’électricité, mieux vaut plus d’électricité que moins ! Il faut donc procéder aux investissements nécessaires.Dans cette partie de l’hémicycle, on est loin des postures idéologiques ; elles règnent dans la vôtre. Récemment, j’ai qualifié certains de vos collègues de « Don Quichotte de la transition énergétique ». Dès qu’il y a des hélices qui tournent, vous êtes contre. Mais pour augmenter l’offre d’électricité en France dans les trimestres qui viennent, il faut accélérer l’offre d’énergies alternatives, de même qu’à plus long terme il faudra – n’en déplaise à d’autres – augmenter l’offre d’énergie nucléaire.Ne votez pas contre la PPE, ne nous censurez pas ; accompagnez plutôt les investissements absolument indispensables pour que la France se projette ! La […]
La parole est à Mme Caroline Colombier, pour quelques secondes seulement.
Profitez des derniers soubresauts qui vous restent avant 2027 (Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR) pour prendre un antidote à l’idéologie écolo, remettre de la raison dans tout cela, remettre la prospérité au cœur des politiques publiques… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Les députés des groupes RN et UDR applaudissent cette dernière.)
La parole est à M. Xavier Roseren.
Depuis plusieurs années, les députés du groupe Horizons et les parlementaires de Haute-Savoie alertent le gouvernement au sujet d’une situation aussi injuste qu’incompréhensible : alors que les travailleurs frontaliers cotisent à l’assurance chômage dans leur pays d’emploi, notamment en Suisse, c’est la France qui, lorsqu’ils perdent cet emploi, assume l’essentiel de leur indemnisation. Ce système fait peser sur notre assurance chômage une charge considérable : près de 860 millions d’euros l’an dernier, après remboursement du pays d’origine. Ces déficits annuels ont généré depuis 2011 un surcoût cumulé de plus de 10 milliards. Dans un contexte budgétaire contraint, cette situation n’est plus tenable.Le 29 avril dernier, vingt et un États membres de l’Union, sur vingt-sept, ont approuvé la révision du règlement européen. Désormais, c’est le pays où l’on cotise qui indemnisera, ce qui […]
La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.
Nous pouvons nous féliciter d’avoir gagné, à la suite de longues années de travail – j’ai moi-même repris le flambeau de Mme Panosyan-Bouvet et de nombreux parlementaires, dont vous faites partie, ont poussé en ce sens –, une manche importante. Nous sommes en train de remporter une victoire. Au sein du Conseil de l’Union européenne, le projet de réforme a recueilli vingt et une voix sur vingt-sept, contre seulement quatorze il y a quelques mois : il faut s’en réjouir. La bataille se poursuit au Parlement européen, où nous avons franchi le cap de la commission de l’emploi et des affaires sociales ; reste le vote en séance plénière, prévu avant la fin de l’année.Encore une fois, nous pouvons être raisonnablement confiants, d’autant qu’au niveau européen, Benjamin Haddad nous aide. Il nous faut réussir, aller jusqu’au bout, jusqu’à ce que change ce règlement injuste – vous l’avez rappelé […]
Nous avons terminé les questions au gouvernement.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures vingt, est reprise à seize heures trente, sous la présidence de Mme Nadège Abomangoli.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (nos 1502, 2615).Le mercredi 8 avril 2026, l’Assemblée avait entendu la rapporteure, le gouvernement et la présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. Nous en venons donc aux inscrits dans la discussion générale.
La parole est à M. Jean-Michel Brard.
Je veux d’abord saluer Agnès Firmin Le Bodo, du groupe Horizons & indépendants, qui, aux côtés de nombreux autres parlementaires, promeut ce texte avec détermination. Que cette proposition de loi émane de notre groupe n’a rien d’anecdotique : nous sommes en effet animés d’une conviction profonde, celle d’une écologie du concret qui mise sur l’industrie et l’innovation avant tout.Le transport maritime représente à lui seul entre 80 % et 90 % des échanges mondiaux, mais aussi près de 3 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES), soit l’équivalent d’un grand pays industrialisé. Si rien n’est fait, cette part pourrait atteindre 17 % à l’horizon 2050. Face à cette urgence, les carburants alternatifs constituent une piste ; leur coût reste néanmoins très élevé – de l’ordre de quatre fois celui du fioul – et leur déploiement à grande échelle ne sera pas immédiat.La propulsion […]
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Je vois que M. le ministre des transports n’est pas parmi nous.Dès l’examen de la loi d’orientation des mobilités, en 2019, mon groupe avait déposé un amendement demandant la remise d’un rapport sur le développement d’une filière industrielle de fret maritime à voile. La ministre des transports de l’époque, Élisabeth Borne, avait permis le vote de cet amendement. Cela avait marqué la première étape dans la prise en compte législative du sujet.Plusieurs pays, dont le Royaume-Uni et les pays nordiques, se distinguent déjà par leur capacité à articuler innovation technologique, financement public et incitation économique, en favorisant le déploiement à grande échelle des solutions véliques. Il devient urgent que la France leur emboîte le pas, d’autant que notre pays dispose d’atouts significatifs et d’une base solide pour faire de cette filière un atout stratégique.Plus de quatorze […]
Bravo !
…en abandonnant la ligne Fécamp-New York et en annulant la production de deux autres voiliers en commande. J’ai une pensée émue pour les onze salariés qui font les frais de cette reprise.C’est dire si les mesures contenues dans cette proposition de loi sont attendues.Grâce à des armateurs comme Towt et son PDG visionnaire et passionné Guillaume Le Grand, des marins français disposent du savoir-faire nécessaire à la navigation vélique. Ce serait un gâchis que ce savoir-faire parte servir des compagnies étrangères plutôt qu’une filière française éthique et innovante.Cette proposition de loi est cruciale. Elle vise à franchir une étape supplémentaire en passant de la reconnaissance à une véritable structuration économique de la filière de la marine marchande à voile. Elle repose sur des dispositions d’incitation économique qui vont globalement dans le bon sens en amorçant enfin un soutien […]
La parole est à M. Timothée Houssin.
Le fait que nous étudiions une proposition de loi macroniste sur les cargos à voile à l’heure où des millions de Français subissent de plein fouet l’explosion des prix du carburant, et alors que le gouvernement Lecornu ne prend aucune mesure pour limiter les taxations à la pompe, en dit long sur le décalage entre l’agenda de l’Assemblée et de la Macronie, d’une part, et les préoccupations des Français, d’autre part. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Au contraire !
Si la transition énergétique, l’électrification, la baisse des émissions de CO2 sont une nécessité, elles ne peuvent pas se faire sur le dos des Français qui ont besoin de leur voiture pour se déplacer et qui n’y arrivent plus. Les taxes sur le carburant représentent plus de 50 % du coût à la pompe, et 17 centimes par litre partent de la poche des seuls automobilistes pour payer les certificats d’économie d’énergie qui financeront en partie la présente proposition de loi.Au-delà de ces constats, la propulsion vélique est une piste sérieuse pour décarboner le transport maritime. Elle est un levier de transition écologique, mais aussi un potentiel levier industriel. Elle s’appuie sur une filière industrielle française dynamique, composée d’équipementiers, de chantiers navals, d’ingénierie. Le secteur crée déjà 1 100 emplois sur notre territoire et il faut l’accompagner, car il pourrait en […]
La parole est à M. Didier Le Gac.
Comme cela est rappelé dans l’exposé des motifs de la présente proposition de loi, les États membres de l’Organisation maritime internationale (OMI) se sont fixé l’objectif de neutralité carbone du secteur à l’horizon 2050. C’est pourquoi il y a urgence à développer les filières alternatives à la propulsion fossile. Dans cette perspective, la filière vélique a plus que jamais des atouts à faire valoir. Alors que le cadre réglementaire est conçu pour des navires fonctionnant à l’énergie fossile, le présent texte vise à structurer cette filière émergente en reconnaissant juridiquement les navires marchands à propulsion vélique. Il est urgent de mobiliser différents leviers fiscaux et réglementaires pour développer ce secteur et pour que notre pays se positionne comme leader dans ce domaine.Les perspectives concrètes de la filière en France sont estimées à 1,6 milliard d’euros, avec trois […]
La parole est à M. Matthias Tavel.
Sortir du pétrole : voilà la tâche des années qui viennent ! Il faut le faire pour la paix, pour le climat, pour notre souveraineté, pour mettre fin au pillage du pays et des Français par les multinationales du pétrole. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous sommes déjà en retard. L’actualité le montre : la guerre et la crise énergétique rappellent l’urgence du blocage indispensable des prix ainsi que la nécessité de sortir de notre dépendance aux énergies fossiles. Le transport maritime ne fait pas exception à cette exigence. Le décarboner est un impératif vital et scientifiquement fondé. Ce moyen de transport est un maillon essentiel des échanges mondiaux, l’actualité nous le rappelle âprement avec la fermeture du détroit d’Ormuz. Le secteur représente à lui seul 3 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, chiffre qui pourrait atteindre presque 20 % en 2050 […]
C’est vrai !
M. Lecornu vient tout juste de découvrir l’électricité et ses vertus ! (Sourires.) Assez de temps perdu ! Pour décarboner, les solutions sont multiples. La sobriété, d’abord : consommer moins, produire plus près. La transition énergétique, ensuite : remplacer le fioul lourd par des carburants moins carbonés ou par l’électricité. On peut faire mieux, en utilisant des sources d’énergie 100 % décarbonées et 100 % renouvelables – en premier lieu, le vent, objet du présent texte sous le nom technique de propulsion vélique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) La marine à voile supprime les émissions de gaz à effet de serre à la source en diminuant le besoin de carburant lui-même. Sur les navires neufs, c’est jusqu’à 80 % d’émissions en moins. Le vélique peut aussi s’appliquer à des navires existants, en rétrofit, ce qui constitue un atout considérable.La France a un rôle […]
La parole est à M. Fabrice Roussel.
La proposition de loi que nous examinons porte une ambition pour l’avenir du transport maritime – une ambition qui place la France, dans ce domaine, à l’avant-garde de la transition écologique. Nous intervenons à un moment critique. L’Organisation maritime internationale, sous les pressions répétées des États-Unis, a échoué à instaurer une tarification carbone mondiale. Ce qui aurait dû être un tournant pour le climat s’est transformé en report – un revers pour nos ambitions collectives. Cependant, face à cet échec, nous avons un levier d’action : notre capacité, ici et maintenant, à décider de la route que prendra notre pays.Je veux donc saluer cette proposition de loi qui donne à la France les moyens de développer une filière d’excellence, la propulsion vélique. Dans ce domaine, notre pays dispose de tous les atouts : un écosystème d’acteurs innovants, des entreprises audacieuses et […]
Et plus vite !
….en soutenant activement la propulsion vélique auxiliaire, une solution innovante et durable pour réduire l’empreinte environnementale du transport maritime, et en précisant les modalités d’évaluation du seuil minimal de recours à l’énergie du vent, afin que ce dispositif repose sur l’exploitation réelle des navires, sur une base annuelle moyenne, et non sur des conditions ponctuelles et aléatoires. Nous souhaitons également clarifier le rôle du fonds pour la décarbonation du transport maritime. Si des dispositifs commencent à être lancés, ils doivent désormais s’inscrire dans une stratégie lisible, cohérente et pleinement assumée par l’État.Enfin, nous réaffirmons notre opposition à l’extension des exonérations de cotisations sociales prévue à l’article 2. Ce dispositif coûteux et peu efficace, comme l’a rappelé la Cour des comptes, n’est soumis ni à conditions ni à contreparties pour […]
Très bien !
La parole est à M. Fabrice Brun.
Enfin un expert de la propulsion vélique !
Le groupe Droite républicaine souhaite tout d’abord saluer l’ambition défendue par cette proposition de loi – j’associe tout particulièrement notre collègue breton Jean-Luc Bourgeaux à mes propos. Le développement du transport maritime à propulsion vélique répond à des enjeux essentiels : réduire notre dépendance aux énergies fossiles, lutter contre le changement climatique et renforcer notre souveraineté énergétique. Par ailleurs, le soutien à cette filière constitue une occasion de décarboner la flotte mondiale,…
Eh oui !
…tout en développant une filière industrielle française à forte valeur ajoutée, créatrice d’emplois et d’innovations dans nos territoires maritimes.Nous pouvons en être fiers. Nous, les Français, détenons le deuxième espace maritime mondial et sommes leaders de la filière de la propulsion vélique. Je rappelle que le premier cargo à voile est français. Cocorico ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. Jean-Michel Brard applaudit également.)Toutefois, si nous partageons l’objectif de ce texte, nous nous interrogeons également sur le coût et l’équilibre des financements proposés.L’article 3 prévoit des dispositifs particulièrement incitatifs, avec des déductions pouvant atteindre 100 % des surcoûts et des majorations de 20 à 30 % selon la taille des entreprises et la proportion de propulsion vélique utilisée. Nous comprenons l’intérêt de ces mécanismes, mais ils doivent être […]
Très bien !
Face au réveil des grandes puissances et au retour des logiques impérialistes en Russie, en Chine et aux États-Unis, la France doit poursuivre une ambition maritime complète. Elle doit innover, produire, protéger ses armateurs, préserver la compétitivité économique du secteur et maîtriser ses routes commerciales. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) C’est à ces conditions que nous pourrons défendre une vision française et européenne d’un commerce maritime libre, durable et souverain. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. Jean-Michel Brard applaudit également.)
La parole est à M. Damien Girard.
Nous avons sous les yeux une source d’énergie gratuite, mondiale et décarbonée, que le transport maritime industriel a presque oubliée pendant un siècle : le vent. Son usage direct pour propulser des navires constitue une chance majeure de réduire la consommation de carburant et de transformer un secteur qui représente aujourd’hui près de 3 % des émissions de gaz à effet de serre.Mais au-delà du climat, il y a une question de souveraineté et de robustesse. Pendant des décennies, nous avons organisé le commerce mondial autour du pétrole bon marché, du transport toujours plus rapide et de chaînes logistiques ultratendues. Notre modèle économique dopé au pétrole bon marché sait livrer en quarante-huit heures des produits fabriqués à 15 000 kilomètres de chez soi, mais être rapide ne signifie pas forcément être robuste. Nous découvrons la fragilité de ce modèle : flambée des prix de […]
La parole est à M. Jimmy Pahun.
Je veux d’abord féliciter Mme la rapporteure pour cette proposition de loi.Début avril, Philippe Tabarot, ministre des transports, Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche, et Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie, ont lancé un appel à projets doté de 62,2 millions d’euros pour soutenir la décarbonation du transport maritime. Comme ils l’ont rappelé à cette occasion, la crise actuelle de l’énergie, que nous suivons avec toujours plus d’attention, doit, plus que jamais, nous rappeler le coût de notre dépendance, lequel se répercute aujourd’hui fortement sur l’ensemble de notre tissu économique. Lors de la présentation de la proposition de loi, le ministre Tabarot…
Où est-il ?
…avait déclaré qu’il partageait l’objectif commun de développer la propulsion vélique.Face à cette crise, alors que la France ambitionne de porter sa part d’énergie décarbonée de 42 à 60 % d’ici à 2030 et que nous nous sommes collectivement fixé l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050, la transition énergétique du secteur maritime n’est plus une option, c’est une nécessité. Si la réduction de vitesse des navires reste le premier pilier, la propulsion par le vent, terme que je préfère à celui de propulsion vélique, représente un atout car elle constitue une source d’énergie renouvelable abondante, illimitée et qui ne nécessite aucune transformation pour être exploitée.Le concept n’est pas nouveau, mais il retrouve toute sa pertinence avec l’émergence d’une filière française par le vent. Il s’agit à la fois d’une solution concrète de décarbonation et d’un levier de […]
Très bien !
La discussion générale est close.La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Je m’étais déjà exprimée lors de la présentation du texte, aux côtés du ministre Tabarot et de la présidente de la commission du développement durable, mais je reprends la parole pour rappeler que la temporalité – une question évoquée par certains d’entre vous – est bonne. En effet, la filière dont cette proposition de loi cherche à encadrer le développement est nouvelle et fragile. Je rappelle que l’entreprise Towt a déposé le bilan et se trouvait en liquidation le jour où nous avons commencé l’examen du texte. Celui-ci permettra d’inscrire dans le marbre des mesures de stabilité en faveur de ce secteur en développement. N’oublions pas les bonnes nouvelles : il y a une semaine, un nouveau paquebot à voile a été baptisé à Saint-Nazaire. Ces deux exemples montrent que la filière est en plein développement mais soulignent sa fragilité. Nous sommes au début de cette nouvelle aventure ; le […]
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
Sur amendements nos 50 et 41 ainsi que sur l’article 1er, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, pour soutenir l’amendement no 50.
La définition de la propulsion vélique proposée à l’article 1er soulève une difficulté technique substantielle, liée aux critères retenus. En fixant un seuil d’au moins 50 % de propulsion assurée par l’énergie du vent pour un navire à propulsion principale vélique, et d’au moins 5 % pour un navire à propulsion auxiliaire vélique, la proposition de loi suppose qu’il serait possible de mesurer de manière objective et univoque la contribution respective des différentes sources de propulsion.Or, à ce jour, dans le secteur maritime, il n’existe aucune méthode reconnue, standardisée et partagée permettant de mesurer la part de propulsion assurée par le vent. Cette contribution ne constitue pas une grandeur directement mesurable : elle dépend nécessairement du choix d’un indicateur – puissance, énergie, distance, consommation évitée –, chacun conduisant à des résultats distincts.Il en résulte […]
Quel est l’avis de la commission ?
Cet amendement a été rejeté par la commission et, à titre personnel, j’y suis également défavorable. Au cours de nos débats, nous avons tous souligné la nécessité d’accompagner le développement du vélique principal, c’est-à-dire une propulsion assurée majoritairement par l’énergie du vent. Mais si nous voulons nous donner toutes les chances d’atteindre l’objectif de décarbonation du transport maritime à l’horizon 2050, il est également indispensable de soutenir le développement du vélique auxiliaire.Par ailleurs, l’OMI insiste sur la nécessité de définir précisément la propulsion vélique. Il est donc important que la loi fixe des seuils clairs. Des études sont d’ailleurs en cours, notamment dans le cadre du projet Venffrais, qui permettront de préciser les modalités de calcul et d’application de ces seuils par décret, comme l’alinéa 5 de l’article 1er le prévoit.Enfin, l’expérience de […]