Adopté Scrutin public ordinaire n°6672 · 18 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'article 12 ter du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

49pour

3abst.

0contre

52 votants · 49 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 25 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 52 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Abst.
Ensemble pour la République	pour	17	0
Rassemblement National	pour	12	0
Droite Républicaine	pour	5	0
Les Démocrates	pour	5	0
Écologiste et Social	pour	4	0
Socialistes et apparentés	pour	3	0
Horizons & Indépendants	pour	3	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	abstention	0	2
Gauche Démocrate et Républicaine	abstention	0	1

Nominatif Le vote des 52 députés

Député·e	Groupe	Voix
Valérie Bazin-Malgras	DR	pour
Édouard Bénard	GDR	abstention
Élisabeth Borne	EPR	pour
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant
Hubert Brigand	DR	pour
Yannick Chenevard	EPR	pour
Nathalie Coggia	EPR	pour
Caroline Colombier	RN	pour
Nicole Dubré-Chirat	EPR	pour
Lionel Duparay	DR	pour

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Au mot près Le débat

Il est impératif – le rapporteur pour avis du budget des forces aériennes que je suis n’a cessé de multiplier les alertes à ce sujet – que nous accroissions nos investissements dans le domaine spatial, dont il ne fait plus débat qu’il est… M. Frank Giletti (RN), Article 12 · lire en contexte

Nous parlons d’une entreprise qui est en train de commettre une fraude boursière qui sera documentée et finira par éclater, poussant l’Autorité des marchés financiers (AMF) à se prononcer – telle est ma conviction, que vous êtes libre de… M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP), Article 8 · lire en contexte

Les 672 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

19 mai Décision — AN : adopté

19 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

9 juin Décision — Sénat : modifié

11 juin Dépôt d'un projet de loi

11 juin Convocation d'une CMP

24 juin Décision de la CMP : Accord

30 juin Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

1 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7905, 375-113

6 juil. Saisine du conseil constitutionnel

6 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme