Scrutin n°67 — rejeté /// 24 octobre 2024
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n°67 · 24 octobre 2024
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°67 · 24 octobre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 1386 de M. Casterman après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
226 votants · 226 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 114 · 3 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 226 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
pour
85
0
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
contre
0
49
0
Socialistes et apparentés
contre
0
22
0
Ensemble pour la République
contre
0
18
0
Écologiste et Social
contre
0
16
0
Droite Républicaine
pour
10
0
0
Les Démocrates
contre
0
9
0
Gauche Démocrate et Républicaine
contre
0
5
0
UDR
pour
5
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
contre
0
4
0
Horizons & Indépendants
contre
0
2
0
Non inscrit
contre
0
1
0
Au mot près Le débat
Ils concernent tous la politique familiale. Notre pays connaît une baisse considérable du nombre de naissances.
M. Thibault Bazin (DR), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Celui-ci, évidemment, je ne le retirerai pas. Nous avons adopté ce dispositif à plusieurs reprises lors de l’examen de précédents projets de loi de finances (PLF).
Mme Christine Pirès Beaune (SOC), Après l’article 3 (suite) · lire en contexte
Les 911 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
10 oct.
1er dépôt d'une initiative. — AN
21 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
23 janv.
Convocation d'une CMP
23 janv.
Décision — Sénat : modifié
24 janv.
Dépôt d'un projet de loi
3 févr.
Décision de la CMP : Accord
5 févr.
Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en… · scrutin n°693 , 128-0
6 févr.
Saisine du conseil constitutionnel
6 févr.
Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
13 févr.
Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme
source : scrutin public n°67 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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