Adopté Scrutin public ordinaire n°6713 · 18 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'article 24 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

43pour

41abst.

6contre

90 votants · 49 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 25 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 90 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	abstention	0	0	28
Ensemble pour la République	pour	15	0	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	abstention	0	1	9
Droite Républicaine	pour	8	0	0
Les Démocrates	pour	7	0	1
Écologiste et Social	contre	1	5	0
Horizons & Indépendants	pour	6	0	0
Socialistes et apparentés	pour	5	0	0
Union des droites pour la République	abstention	0	0	2
Non inscrit	pour	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	abstention	0	0	1

Nominatif Le vote des 90 députés

Député·e	Groupe	Voix
Gabriel Amard	LFI-NFP	abstention
Farida Amrani	LFI-NFP	abstention
Philippe Ballard	RN	abstention
Valérie Bazin-Malgras	DR	pour
Édouard Bénard	GDR	abstention
Anne Bergantz	Dem	pour
Matthieu Bloch	UDR	abstention
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant
Hubert Brigand	DR	pour
Sylvain Carrière	LFI-NFP	abstention

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Au mot près Le débat

Le sous-amendement no 787 vise à réaffirmer le principe de subsidiarité qui encadre le recours à la réserve sanitaire en précisant que celle-ci n’intervient qu’en appui, lorsque les structures de soins ne peuvent pas pourvoir elles-mêmes à leurs besoins. Mme Catherine Hervieu Article 25 · lire en contexte

L’article 21 reprend l’un des scénarios établis par la revue nationale stratégique, qui se caractérise d’un côté par le déploiement de nos forces armées dans un théâtre extérieur, de l’autre par des rétroactions susceptibles, en parallèle,… Mme Catherine Vautrin Article 21 · lire en contexte

Les 864 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

19 mai Décision — AN : adopté

19 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

9 juin Décision — Sénat : modifié

11 juin Dépôt d'un projet de loi

11 juin Convocation d'une CMP

24 juin Décision de la CMP : Accord

30 juin Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

1 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7905, 375-113

6 juil. Saisine du conseil constitutionnel

6 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme