Rejeté Scrutin public ordinaire n°6754 · 20 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 152 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

28pour

4abst.

100contre

132 votants · 128 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 65 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 132 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	contre	0	35	0
Ensemble pour la République	contre	0	18	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	18	0	0
Droite Républicaine	contre	0	14	0
Horizons & Indépendants	contre	0	10	0
Socialistes et apparentés	contre	1	6	2
Les Démocrates	contre	0	8	1
Écologiste et Social	pour	8	0	0
Union des droites pour la République	contre	0	4	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	3	0
Non inscrit	contre	0	2	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	1	0	1

Nominatif Le vote des 132 députés

Député·e	Groupe	Voix
Laurent Alexandre	LFI-NFP	pour
Henri Alfandari	HOR	contre
Philippe Ballard	RN	contre
Thibault Bazin	DR	contre
Lisa Belluco	EcoS	pour
Thierry Benoit	HOR	contre
Christophe Bex	LFI-NFP	pour
Guillaume Bigot	RN	contre
Benoît Biteau	EcoS	pour
Sophie Blanc	RN	contre

10 sur 133 — afficher tout

Au mot près Le débat

Nous examinons la proposition de loi organique portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie.En préambule, je souhaite rappeler les contraintes… M. Philippe Gosselin Présentation · lire en contexte

Ce texte touche au cœur même du processus de décolonisation de la Kanaky Nouvelle-Calédonie, un territoire qui demeure, je le rappelle parce que cela semble déranger une partie de cet hémicycle, inscrit sur la liste des territoires à… Mme Sabrina Sebaihi Discussion générale · lire en contexte

Les 604 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

2 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°7259, 369-178

3 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

2 juil. Décision — Sénat : modifié

6 juil. Dépôt d'un projet de loi

6 juil. Convocation d'une CMP

17 juil. Décision de la CMP : Accord

20 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°8427, 296-224

21 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

24 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme