Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 1 à 200 sur 648 — page 1 / 4.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quatorze heures.)
L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
La parole est à Mme Estelle Youssouffa.
Ma question s’adresse au ministre de l’intérieur. Monsieur Nuñez, Mayotte est en état d’urgence migratoire permanent. Notre frontière est, vous le savez, une passoire. Chaque jour quasiment, les kwassas débarquent des dizaines de clandestins sur nos plages : des Comoriens, des Africains qui arrivent, entre autres, de république démocratique du Congo, pays frappé par le virus d’Ebola. À la suite de l’alerte de l’Organisation mondiale de la santé, qui place Mayotte en première ligne face à cette épidémie, le gouvernement a annoncé un circuit de traitement d’éventuels malades d’Ebola.Mais vous savez qu’il vaut mieux prévenir que guérir. Traduction pour Mayotte : mieux vaut barrer la route aux kwassas aujourd’hui que remplir l’hôpital et la morgue demain. Le gouvernement affirme que, face à Ebola, les services de l’État sont pleinement mobilisés afin d’engager les moyens nécessaires au […]
La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Je comprends votre question et votre inquiétude.
Ce n’est pas à elle que j’ai posé la question ! Ce ne sont pas des mesures de santé mais de sécurité !
Dans la nuit de samedi à dimanche, une alerte de l’Organisation mondiale de la santé a monté le risque d’urgence de santé publique de portée internationale. L’organisation a jugé que notre pays et nos départements de l’océan Indien étaient exposés à un risque faible de propagation du virus.
Je ne vous écoute pas : c’est à votre collègue Nuñez que j’ai posé la question !
C’est un virus Ebola, de souche Bundibugyo, qui entraîne une contamination par contact des fluides corporels et une létalité de 30 à 40 %. Le risque est faible pour les pays éloignés du Congo et de l’Ouganda, qui se situent dans des zones frappées par des conflits armés, où la mobilité est compliquée. Malgré tout, dès dimanche matin, au ministère, avec les experts scientifiques qui nous aident avec le hantavirus, nous avons anticipé les scénarios possibles.Concernant Mayotte, nous avons pu travailler, dès dimanche, avec le préfet et avec l’agence régionale de santé, afin d’anticiper les difficultés d’accès aux soins à Mayotte. Dans l’éventualité où un cas surviendrait, nous avons prévu un isolement, des parcours pour les patients, des transporteurs et surtout une sensibilisation et une formation des professionnels de santé. Nous sommes, comme à chaque fois, accompagnés par des experts […]
La parole est à Mme Estelle Youssouffa.
Madame la ministre, ce n’était pas à vous que je posais la question, c’était à votre collègue, le planqué du ministère de l’intérieur. (« Oh ! » sur les bancs des groupes EPR, DR et HOR.) Vous avez érigé la lâcheté, l’impuissance et la passivité en politique publique : aucun plan pour évacuer le camp de migrants, aucun renfort de la marine nationale pour dissuader les trafiquants d’êtres humains en mer, rien concernant la mobilisation de la réserve sanitaire pour sortir notre seul hôpital du plan Blanc, aucune mesure de test automatique, aucune mesure sur les liaisons aériennes qui relient Mayotte à l’Afrique et à Madagascar. Vous mettez Mayotte en danger, vous mettez nos compatriotes en danger, vous nous mettez tous en danger.
Bonne ambiance !
La parole est à Mme Charlotte Parmentier-Lecocq.
Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’agriculture. Nos agriculteurs produisent une alimentation parmi les plus sûres et les plus qualitatives du monde. Pourtant, nombre d’entre eux sont découragés par les normes qui s’empilent, par les critiques et les accusations parfois injustes auxquelles ils font face, par les nombreuses difficultés aussi. Nos agriculteurs ont besoin de soutien. Dans ce contexte, votre projet de loi apporte des réponses attendues.
Par qui ?
Le groupe Horizons & indépendants prendra toute sa part pour permettre son adoption. Mais les agriculteurs attendent également des actes rapides sur le terrain. Beaucoup de mesures déjà votées attendent encore leurs décrets d’application ou peinent à produire leurs effets. Nos agriculteurs ne peuvent plus attendre.
Ça ne fait que dix ans que vous êtes au pouvoir ! Qu’avez-vous fait pendant dix ans ?
Parmi leurs inquiétudes, figure aussi la question de la concurrence déloyale des produits d’importation. Je vous parle en connaissance de cause car, dans le Nord, la proximité avec la Belgique met bien en lumière ces distorsions de concurrence. Plus largement, dans nos rayons, nous retrouvons des produits importés qui ne respectent pas toujours les mêmes exigences sanitaires, environnementales ou de production que celles imposées à nos propres agriculteurs. Cette situation fragilise nos exploitations, décourage les vocations et menace notre souveraineté alimentaire. Quelles mesures entendez-vous prendre pour accélérer la publication des décrets attendus, faire avancer les mesures de simplification et mieux protéger nos agriculteurs face à la concurrence internationale ? (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et EPR.)
La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Tout d’abord, je vous remercie pour le soutien annoncé à ce projet de loi, qui comporte beaucoup de mesures concrètes. En ce qui concerne les quatre lois agricoles votées en 2025, je me permets d’interpeller la présidente de l’Assemblée nationale : il n’y a pas que des arrêtés dans un texte de loi, il y a aussi des mesures.
Qu’en dit Mme la présidente ?
Je veux vous rassurer : plus de 50 % des mesures contenues dans ces textes ont déjà été adoptées en mai, nous atteindrons les 90 % en juin. Si l’on compare ces chiffres à ceux d’autres textes de loi, nous n’avons pas à rougir. Je voudrais donc que l’on close cette question, qui commence à devenir injuste. (Mme Danièle Brulebois applaudit.)Sur le fond, non seulement le gouvernement ne conteste pas votre analyse mais il la partage. Des denrées alimentaires qui ne respectent pas les critères sanitaires imposés par l’Union européenne sont introduites dans notre pays. C’est une situation de concurrence déloyale, injuste, mais aussi préjudiciable à la santé humaine. C’est la raison pour laquelle, avec le premier ministre, nous avons décidé d’interdire sans délai l’importation de denrées comportant cinq substances prohibées par l’Union européenne. L’article 2 de la loi d’urgence agricole nous […]
Votre interpellation me laisse perplexe. Il est dans le rôle du Parlement de s’assurer de la juste exécution de la loi dans les délais.
Absolument !
C’est notre mission constitutionnelle, ne vous en déplaise. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Ça s’appelle la séparation des pouvoirs !
Il n’y a pas que des arrêtés dans un texte de loi, il y a aussi des mesures.
La parole est à Mme Soumya Bourouaha.
Alors que le Festival de Cannes célèbre le septième art et la création, dans ce qu’elle a de pluriel et d’émancipateur, une annonce a sidéré le milieu culturel. Le directeur général de Canal+ a déclaré que son groupe cesserait de travailler avec les signataires d’une tribune alertant sur la concentration croissante de l’économie du cinéma entre les mains d’un seul homme, Vincent Bolloré, allié bien connu de l’extrême droite.Derrière cette stratégie de concentration, se déploie un projet politique et culturel : imposer des thèmes, façonner un imaginaire réactionnaire, diffuser une vision rance de la société. À travers celle-ci, se dessinent les méthodes du fascisme : intimidation, menace, censure. Canal+ a été l’un des premiers symboles, avec la disparition de tout ce qui incarnait une parole libre et irrévérencieuse. Puis sont venus iTélé, le JDD, Europe 1, Grasset. À chaque fois, le […]
La parole est à Mme la ministre de la culture.
Je vais sûrement vous décevoir encore, parce que je vais dire la même chose qu’hier. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
C’est parti pour la lecture des fiches !
J’ai entendu l’émotion et l’inquiétude qui se sont exprimées. Je sais qu’elles disent l’attachement profond au cinéma, dont Cannes est la capitale mondiale cette semaine ; c’est ce qui m’importe. Le cinéma est à la fois un art, une magnifique réussite industrielle, un fleuron de notre activité internationale, une filière solidement ancrée dans nos territoires. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et SOC.)
Parlez avec votre cœur plutôt qu’avec vos fiches !
C’est un lieu culturel de proximité : 90 % de nos concitoyens vivent à moins de trente minutes d’une salle de cinéma.
On le sait déjà !
Vous le savez déjà, mais cela ne tient que grâce à l’atout maître de notre cinéma : sa diversité.
Canal+ a des obligations ! Rappelez à l’ordre Bolloré !
C’est ce que nous défendons. La diversité est la pierre d’angle de ces réussites. C’est dans ce seul esprit que j’évoquais hier l’importance de restaurer le dialogue, l’écoute et la confiance entre tous les professionnels et tous les talents qui font le cinéma français.Je voudrais saluer toutes les voix, notamment celles des organisations professionnelles, qui depuis quelques jours s’expriment en ce sens et prennent leurs responsabilités.Ne passons pas à côté de ces enjeux, car les défis sont de taille pour notre modèle culturel dont découle la diversité du cinéma français.
Face au bruit des bottes, vous choisissez le silence de vos pantoufles !
Nous devons nous en préoccuper. Je m’y suis employée à Cannes et c’est l’ambition qui dictera ma feuille de route pour les semaines à venir.
C’est dingue !
La parole est à M. Alexandre Allegret-Pilot.
En un an, le droit français s’est enrichi d’un million de mots – l’équivalent de deux exemplaires des Misérables de Victor Hugo ou, pour la partie gauche de l’hémicycle, de 3 000 « Djadja » d’Aya Nakamura. En 2017, Emmanuel Macron disait vouloir en finir avec cette maladie législative ; huit ans plus tard, le bilan est sans appel : plus de 27 % d’inflation normative.
Quel rapport ?
Vous parlez d’un choc de simplification, mais les dirigeants de TPE consacrent deux jours par semaine aux formalités administratives, et les médecins et agriculteurs dix heures. À quel moment sont-ils censés travailler ? Entre deux formulaires S 3702 ?
On ne comprend rien !
Vous prétendez lutter contre la crise du logement, mais les volumes du code de la construction et du code de l’environnement ont quadruplé ; que reste-t-il donc à réglementer ? Vous dites vouloir réindustrialiser la France, mais sept projets industriels sur dix sont abandonnés à cause des lourdeurs administratives. Vous dites aider les artisans, mais des poissonniers qui vendaient des bulots sans afficher l’appellation latine Buccinum undatum ont dû payer 1 500 euros d’amende.La doctrine fiscale opposable à tout contribuable fait plus de 100 000 pages ; or si nul n’est censé ignorer la loi, qui peut ingurgiter 100 000 pages avant de remplir sa déclaration d’impôts ?
Rendez l’argent !
Le prix de la paperasse française, c’est 100 milliards d’euros – deux fois le budget de la défense ; plus que celui de l’éducation nationale ; les deux tiers de notre déficit.
Et le détournement de fonds publics ?
Le « méga-décret » de simplification prévoyait de supprimer cent normes. À ce rythme, il faudra 3 670 ans pour nettoyer les écuries d’Augias. Bon courage !
Rendez l’argent !
Les Français étouffent ! À quand un objectif à valeur constitutionnelle de réduction des normes afin d’économiser 20 milliards d’euros en 5 ans ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)
Rendez l’argent à Bercy !
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.
Vous faites référence à de récents articles de presse qui abordent l’inflation normative. Je conçois que dans un souci politique vous cibliez les dernières années, d’autant plus que vous connaissez bien le fonctionnement de l’administration, en particulier Bercy, mais je rappelle que l’inflation normative remonte à 2005 et qu’elle s’élève à 84 %. Cependant, le Parlement continue de produire des lois, peut-être un peu moins compte tenu de la situation. Or on constate que certains textes qui ne contenaient qu’une dizaine d’articles lors de leur dépôt, en comptent parfois une centaine à l’issue de l’examen, participant de fait à l’inflation normative. C’est paradoxal !Cela étant, chacun constate que la France souffre d’un excès d’administration ou de normes. C’est la raison pour laquelle le premier ministre a demandé à Mme Françoise Gatel de publier le « méga-décret » auquel vous avez fait […]
La parole est à M. Alexandre Allegret-Pilot.
Votre méthode ne changera donc pas. La réponse de votre gouvernement aux Français qui étouffent, c’est du Aya Nakamura : « Y a pas moyen, Djadja, y a pas moyen. » Les misérables, c’est vous ! La boucle est bouclée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Et l’argent, vous l’avez rendu ?
Je suis heureuse de souhaiter la bienvenue à une délégation du parlement national de Papouasie-Nouvelle-Guinée, conduite par M. James Marape, premier ministre. Bienvenue ! (Mmes et MM. les députés ainsi que les membres du gouvernement se tournent vers la tribune d’honneur et applaudissent longuement.)
La parole est à M. Anthony Boulogne.
4 000 ! 4 000, c’est le nombre de postes d’enseignants que vous avez supprimés cette année. Fidèle à une logique comptable qui fait fi des besoins des élèves et de la communauté éducative, vous continuez l’œuvre de vos prédécesseurs. Moins d’élèves, donc moins de professeurs : votre seule ambition pour l’école de la République.La baisse de la démographie scolaire constitue pourtant une belle occasion pour améliorer le taux d’encadrement des élèves et réduire la taille des classes. Dans un pays qui dégringole dans les classements internationaux, et où le niveau des élèves est, d’après la Cour des comptes, « inacceptable », la priorité de l’État devrait être de relever l’éducation nationale. Vous préférez faire de l’école une simple variable d’ajustement budgétaire.Bien sûr, nous n’ignorons rien du déclin démographique – c’est un fait indiscutable – d’autant que seul le Rassemblement […]
Ce n’est pas vrai !
La première victime de cette casse de l’école, vous le savez, c’est la ruralité. Entre 2015 et 2025, plus de 6 200 classes ont été fermées dans des écoles publiques rurales, selon les chiffres de la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance. Pour les classes restantes, les enseignants mélangent plusieurs niveaux – deux, trois, voire quatre –, avec des conséquences délétères sur les conditions d’apprentissage et la transmission du savoir.L’abandon de la ruralité, c’est aussi cet enfant de 6 ans, en CP, qui fait une heure de trajet aller et une heure de trajet retour à cause d’un regroupement scolaire absurde.Monsieur le ministre, vous savez que les petites écoles rurales sont très vulnérables aux fermetures de classes ; elles précipitent bien souvent la disparition de l’établissement dans son ensemble. Comptez-vous réformer la politique d’éducation prioritaire […]
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.
Je ne reviendrai pas sur les chiffres démographiques. Vous les connaissez, et je les ai rappelés à de nombreuses reprises. J’ai d’ailleurs été le premier à fournir des projections à dix ans, que mes successeurs pourront utiliser. Dans les dix prochaines années, notre système éducatif perdra environ 1,7 million d’élèves. En Meurthe-et-Moselle, depuis 2017, ce sont 9 200 élèves en moins, et vous en perdrez 1 740 à la prochaine rentrée.Vous parlez d’une belle occasion, quand il s’agit plutôt d’une triste occasion, mais une occasion quand même. Nous avons déjà agi et décidé de ne pas subir les évolutions démographiques. En Meurthe-et-Moselle, en sept ans, le nombre moyen d’élèves par classe est passé de 23,9 à 21,5, et de 22,4 à 16,8 pour les classes prioritaires. Le taux d’encadrement a connu une amélioration sensible.Cela étant, deux possibilités s’offrent à nous. Soit on continue, année […]
La parole est à M. Anthony Boulogne.
Vous n’avez répondu ni sur la réforme de la carte du réseau d’éducation prioritaire ni sur la ruralité, que vous avez abandonnée il y a dix ans. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.
En ce qui concerne l’abandon de la ruralité, je considère vous avoir répondu. S’agissant de la carte du réseau d’éducation prioritaire, j’ai déjà répondu à plusieurs reprises, mais peut-être n’étiez-vous pas présent. Elle ne sera pas refondue avant la prochaine élection présidentielle, parce que les délais sont trop courts.
Cela fait des années qu’elle aurait dû l’être !
Dix ans !
Cela ne m’empêche pas de travailler sur les critères, qui devront prendre en considération l’indice d’éloignement, pensé pour la ruralité.
La parole est à M. Vincent Ledoux.
Forward, cela signifie aller de l’avant – en avant, comme cette jeunesse africaine pleine de talent, d’énergie et d’audace que nous, plusieurs parlementaires, avons rencontrée à Nairobi lors du sommet Africa forward. C’est bien cet esprit qui a soufflé sur ce sommet : regarder l’Afrique non plus seulement à travers les héritages du passé, mais à travers les réalités et les promesses de l’avenir.Autour du président de la République étaient réunis près d’une trentaine de chefs d’État africains, mais aussi de nombreux entrepreneurs, investisseurs et représentants des sociétés civiles. Tous nous ont dit que l’Afrique n’est pas seulement un continent d’avenir, mais qu’elle est déjà l’un des grands centres de gravité du XXIe siècle et sans doute le continent de la jeunesse.J’ai aussi pu constater qu’il existe toujours une véritable attente de France. Nous n’y sommes plus seuls – c’est […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger.
Je souhaite d’abord remercier tous les parlementaires qui se sont rendus à Nairobi et qui ont contribué au succès du sommet international Africa Forward. Il a réuni quarante-neuf délégations venues de tout le continent africain ainsi que trente-cinq chefs d’État et de gouvernement. Surtout, il a été l’occasion de rencontres entre parlementaires, entre membres de la société civile, entre jeunes, de rencontres sportives, de la mise en avant d’industries culturelles et créatives, de sessions sur la restitution d’œuvres, etc. En un mot, c’était une façon de montrer l’évolution de nos relations avec le continent africain, qui sont aujourd’hui résolument partenariales.La veille de la session plénière qui a réuni les chefs d’État et de gouvernement, le forum d’affaires a réuni des entreprises venues de partout en France – grandes entreprises et PME –, qui ont annoncé un investissement en […]
La parole est à M. François Piquemal.
Monsieur le premier ministre, sont-ce désormais des proches de Netanyahou qui décident du sort de certaines élections en France ou sont-ce encore nos concitoyens ? Fake news, agents secrets israéliens, faux comptes, accusations diffamatoires ; le 9 mars, Viginum alertait sur des opérations d’ingérences étrangères concernant les campagnes de plusieurs Insoumis : Sébastien Delogu à Marseille, David Guiraud à Roubaix et moi-même à Toulouse. Depuis, plusieurs articles de presse ont montré que ces ingérences viennent de l’extrême droite israélienne, proche de l’agence Elnet et de l’entité BlackCore. Cette dernière se définit comme conçue pour la guerre de l’information et se vante de pouvoir créer à la demande 1 600 faux profils sur les réseaux sociaux. Viginum en aurait identifié certains, liés à d’anciens membres des services secrets israéliens, dont rien de moins que l’ex-patron de […]
C’est scandaleux !
Que fait le gouvernement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.) Aux ingérences étrangères souhaitez-vous ajouter un secret d’État ? Pourquoi ? Le rapport en question sera-t-il rendu public ? Quand ? Allez-vous convoquer l’ambassadeur israélien pour demander des explications ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe SOC.) Donnerez-vous les moyens à Viginum de mener à bien ses enquêtes ? Déposerez-vous enfin un projet de loi pour assurer notre souveraineté démocratique ? (Les députés du groupe LFI-NFP et M. Jean-Victor Castor se lèvent et applaudissent.)
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Le sujet des ingérences numériques d’origine étrangère est extrêmement grave. Il ne vous aura pas échappé que, ces temps derniers, il y a en a eu beaucoup, particulièrement en période d’élections.
On parle d’une grosse affaire !
C’est pour cette raison que le gouvernement a décidé d’instaurer, lors des élections municipales, un réseau de coordination et de protection des élections (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP), composé d’administrations et d’autorités indépendantes comme le ministère de l’intérieur, l’Arcom, la commission des comptes de campagne, le SGDSN, qui coordonne le tout, et le SGG. Quel est le but de ce réseau ? Tout d’abord, de détecter une ingérence et de caractériser la menace.
Il est où le rapport ?
Il est aussi d’informer le public, notamment les électeurs, ainsi que les formations politiques concernées. Ce réseau a publié un bulletin très régulièrement pendant les élections et vous avez d’ailleurs cité l’une de ces publications, ce dont je vous en remercie.
Il est où ?
Nous avons été très transparents : en effet, un mode opératoire informationnel a été détecté,…
Donc on ne fait rien ?
…composé de réseaux sociaux, de comptes manifestement inauthentiques, relayés à partir de l’intelligence artificielle et de fausses photos. Ces comptes ciblaient bien une formation politique, la vôtre, et les candidats que vous avez cités. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Quand allez-vous convoquer l’ambassadeur d’Israël ?
Nous avons donc été extrêmement transparents…
Il est où le rapport ?
…et votre formation politique a été informée. S’agissant des questions précises que vous posez, non, nous ne cachons rien : le rapport sera évidemment publié. (« Quand ? » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Ils jouent la montre !
Une action judiciaire est par ailleurs engagée, sur laquelle je n’ai pas à me prononcer. Le juge judiciaire fera son office. Nous parlons d’ingérences numériques étrangères, ce qui est assez grave vous en conviendrez.
Et l’ambassadeur, vous le convoquez quand ?
Quant à la qualification de cette ingérence, assez peu visible, elle a un caractère malveillant évident, je vous le confirme. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Et l’ambassadeur ?
Donc, un, le juge judiciaire est saisi. Deux, le rapport sera publié. Trois, il y a un contentieux électoral et le juge électoral dira s’il y a eu altération du scrutin.
Honteux !
La parole est à M. Philippe Naillet.
Monsieur le premier ministre, je veux d’abord saluer la mobilisation de la population et des élus réunionnais, qui se sont rassemblés ce mercredi et qui ont remis officiellement au préfet une motion pour l’emploi, le logement et la justice sociale. Cette mobilisation traduit une inquiétude profonde et légitime face à des décisions qui fragilisent encore davantage notre île, confrontée à des difficultés sociales importantes. La dernière offensive contre les parcours emploi compétences n’est malheureusement pas un cas isolé. Après les restrictions budgétaires d’une ampleur inédite qui ont touché la ligne budgétaire unique destinée au logement social et les reculs successifs concernant plusieurs dispositifs d’accompagnement des territoires ultramarins, c’est le fonctionnement même de nos écoles qui se trouve fragilisé.Pourtant, à La Réunion, les réalités imposent des réponses renforcées et […]
La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.
Je l’ai rappelé hier à votre collègue Frédéric Maillot, nous avons conscience, avec la ministre des outre-mer, des difficultés rencontrées par votre territoire. Vous l’avez dit, ce matin plus de 500 personnes, parmi lesquelles beaucoup de maires et d’élus, se sont mobilisées devant la préfecture de Saint-Denis pour appeler l’attention sur l’enveloppe budgétaire consacrée aux PEC. Mon cabinet et celui de la ministre des outre-mer feront un point sur le sujet dès ce vendredi avec le préfet – qui, de toute évidence, connaît bien la situation – pour déterminer les mesures nécessaires. Vos nombreuses alertes nous sont bien sûr déjà parvenues et nous avons indiqué au préfet qu’il avait la possibilité d’apporter une première réponse en ajustant les crédits dont il dispose au titre des fonds d’inclusion pour l’emploi, au nom du principe de fongibilité.Nous devons toutefois regarder en face la […]
La parole est à M. Fabrice Brun.
Monsieur le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat, j’ai l’honneur d’être député de l’Ardèche,…
Très beau département !
…premier bassin pour le tourisme vert, destination rurale préférée des Français, et, comme vous, je sais combien le tourisme est une chance pour la France. Le secteur du tourisme pèse 8 % du PIB et ses acteurs innovent et investissent, comme dans l’hôtellerie de plein air. Malheureusement, ils ne sont pas épargnés par l’instabilité géopolitique mondiale, le pouvoir d’achat en berne et la pression constante des normes et des charges. S’engager pour l’avenir du tourisme, c’est revisiter toutes nos politiques publiques, de la promotion de la destination France à l’étranger à la revalorisation nécessaire du travail, du mérite et de l’effort. C’est aussi faire baisser les prix à la pompe car la flambée des prix des carburants pénalise la mobilité, donc les vacances des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Il a raison !
Comment agissez-vous pour soutenir l’économie touristique confrontée à des difficultés de recrutement, à la hausse des coûts, à la baisse de la fréquentation et à une visibilité incertaine à l’approche de la saison estivale ? Les difficultés rencontrées par les hôteliers restaurateurs nous inquiètent tout particulièrement. Une enquête récente de l’Umih démontre une baisse d’activité de 20 % depuis la guerre au Moyen-Orient. Près de 800 000 emplois sont en jeu dans 117 000 entreprises, dont 80 % ont moins de dix salariés, et 100 établissements, cafés, hôtels et restaurants disparaissent chaque jour – le plus souvent, ce sont des petites entreprises familiales indépendantes. Il y a urgence, car ces professionnels sont aussi un peu l’âme de la France. Quelle politique le gouvernement entend-il mener pour soutenir l’économie touristique et l’hôtellerie restauration, fleuron français […]
La parole est à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat.
Vous êtes le député des gorges de l’Ardèche et du mont Gerbier-de-Jonc ! La France ne décroche pas, elle s’adapte et reste la première destination touristique du monde. Elle est très attractive, surtout en ce moment. Les arrivées internationales vont progresser de 3 % dans les prochains mois et les séjours de clientèles long-courriers originaires de l’Australie, du Canada, du Mexique et de la Corée du Sud sont en hausse. Sur notre territoire, les Français confirment leur envie de la France : la Bretagne, la Normandie, le Sud et l’Ardèche attirent un nombre croissant d’entre eux. La demande est très dynamique, y compris pour des vacances de dernière minute. On observe surtout un engouement pour le tourisme intérieur : œnotourisme, agritourisme, tourisme de randonnée, tourisme de savoir-faire, tourisme d’entreprise – nous sommes leader sur ce segment en Europe –, tourisme de […]
La parole est à Mme Danielle Simonnet.
Madame la ministre des sports, le 30e rapport de SOS homophobie est accablant. En France comme à l’étranger, la montée des mouvements réactionnaires masculinistes contribue à la banalisation et à l’augmentation des LGBTphobies. Hier, on découvrait dans la presse l’évaluation au vitriol, par la Commission nationale consultative des droits de l’homme, du plan national contre la haine et les discriminations anti-LGBT. Dimanche dernier, lors de la Journée internationale de lutte contre les LGBTphobies, vous annonciez une énième charte non contraignante. Que de la com ! Depuis des années, le championnat de France de football, suivi par des millions d’amateurs, dont une grande partie d’enfants, est le théâtre indigne de chants et de banderoles LGBTphobes totalement banalisés. Ce constat démontre que la prévention sans sanction est inefficace. L’impunité de la Ligue de football professionnel […]
La parole est à Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Merci pour cette question, qui me donne l’occasion de rappeler que dans une enceinte sportive, toute violence est condamnable et intolérable.Je tiens à condamner avec une grande fermeté les événements qui ont eu lieu le week-end dernier à Nantes et à Nice. Avec la même fermeté, je condamne les propos homophobes et LGBTphobes qui sont tenus, malheureusement trop souvent, dans les stades et autres enceintes sportives.Merci pour votre engagement, vous qui œuvrez de longue date pour que ces violences cessent.Face à elles, nous ne sommes pas restés inactifs et vous le savez. En mars dernier, nous avons adressé aux préfets une circulaire destinée à leur rappeler l’importance des sanctions individuelles. En juin 2025, une convention a été signée entre le ministère de l’intérieur, le ministère des sports et la Ligue de football professionnel. Elle nous permet aujourd’hui de mieux identifier les […]
Il faut les envoyer au pénal, devant un juge !
L’article 4 de ce texte défendu par le ministère de l’intérieur tend à créer un nouveau motif d’interdiction administrative de stade,…
C’est l’arbitraire administratif qui est renforcé !
…en l’occurrence, l’incitation à la haine ou à la discrimination contre des personnes en raison de leur origine, de leur orientation sexuelle ou de leur appartenance vraie ou supposée à une ethnie, à une nation, à une race ou à une religion déterminée. Cet article vient d’être adopté par le Sénat.Soyez sûre de ma détermination à lutter à vos côtés.
Vous n’avez pas répondu au sujet de l’obligation de résultat !
La ministre a très bien répondu !
La parole est à Mme Anne Bergantz.
En votant le PLFSS pour 2026, notre assemblée a offert une avancée importante aux familles, grâce à la création d’un congé supplémentaire de naissance – l’aboutissement d’une longue réflexion, engagée par Aurore Bergé, poursuivie par Sarah El Haïry, puis réaffirmée dans le rapport de nos collègues Delphine Lingemann et Sarah Legrain sur la parentalité.Rapporteure de la branche famille, je me suis réjouie de ce nouveau droit, qui répond aux attentes des parents et aux besoins des enfants. Le congé supplémentaire de naissance doit entrer en vigueur le 1er juillet prochain, avec application rétroactive à toutes les naissances survenues depuis le 1er janvier 2026.Lorsque nous débattions de la mesure, nous nous étions inquiétées, vous, madame la ministre de la santé, et moi, de son application trop rapide. Nous anticipions un défi technique, celui du support logiciel permettant de gérer ce […]
La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Merci pour cette question, votre engagement sur le sujet et le suivi de l’application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.Vous l’avez dit, la création du congé supplémentaire de naissance est un engagement que nous avons collectivement tenu. À partir du 1er juillet, tous les parents qui le souhaitent pourront prendre jusqu’à deux mois chacun de congé supplémentaire de naissance, à condition que leurs enfants soient nés après le 1er janvier 2026 inclus.En matière de délais, notre engagement sera aussi tenu. Lors de l’examen du PLFSS, les députés avaient voulu les raccourcir et nous les respecterons. Tous les parents concernés pourront donc prendre leur congé supplémentaire de naissance.Nous avions prévu cinq décrets : deux en Conseil d’État, qui viennent d’être pris, et trois décrets simples, que nous prendrons dans les prochains jours. Ainsi, les parents qui le […]
Nous avons terminé les questions au gouvernement.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à quatorze heures cinquante, est reprise à quinze heures cinq.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (nos 2804, 2807).
La parole est à M. le premier ministre.
Il y a quelques semaines, les travaux parlementaires sur le projet de loi constitutionnel transposant l’accord de Bougival ont abouti à l’adoption d’une motion de rejet préalable. Face à ce blocage inédit, le gouvernement a pris ses responsabilités, sans immobilisme, sans passage en force, en faisant le choix de poursuivre le dialogue. Respectueux – cela va sans dire – du choix du Parlement, il revient devant vous avec un texte organique.Ce texte est le fruit du dialogue, repris dès le lendemain de l’adoption de la motion de rejet préalable sur le projet de loi constitutionnel. Comme il s’y était engagé, l’État, représenté par son gouvernement a réuni l’ensemble des signataires de l’accord de Bougival, mais aussi les autres parties calédoniennes. Le rôle du gouvernement, tel que nous l’envisageons dans ce dossier, est de tracer un chemin de sortie politique durable, en se montrant […]
Très bien !
À ce moment précis de l’histoire calédonienne, il s’agit même d’une pente naturelle pour de trop nombreux acteurs du dossier.
Eh oui !
Le statu quo est un mirage de stabilité. Ce n’est pas une mer calme, c’est une grande vague qui pointe au loin et se confond encore avec l’horizon. Au fond, le statu quo ne donne plus aucune perspective à personne. Je l’ai dit directement aux Calédoniennes et aux Calédoniens : il enferme et ne donne aucune base solide pour l’avenir ; il peut même devenir le ferment de la violence – et c’est une ombre qui ressurgit sur le Caillou. Le statu quo divise et ne répond aux aspirations de personne ; c’est une fatalité, voire – j’ose le mot – une facilité. Nous sommes donc contraints d’avancer.Regardons la situation avec lucidité : à ce moment précis de l’histoire de la Nouvelle-Calédonie, le statu quo ne peut être un destin viable pour personne, ni pour les familles politiques indépendantistes, dont il condamne les aspirations en bloquant le processus de décolonisation et en éteignant les […]
Absolument !
Il est évident que les solutions se trouvent au Parlement. Le gouvernement, avec respect et humilité – pour reprendre la formule consacrée –, a pris ses responsabilités. Mais l’État, dans ce dossier, ce n’est pas le seul gouvernement ; c’est aussi le Parlement. Les Calédoniennes et les Calédoniens nous regardent. Ils se sont déjà vu refuser un premier débat avec l’adoption, le 2 avril, d’une motion de rejet préalable. Ils veulent avancer. À vous, à nous, de leur en donner les moyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem, HOR et LIOT. – M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République applaudit également.)
La parole est à M. Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Nous examinons la proposition de loi organique portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie.En préambule, je souhaite rappeler les contraintes particulièrement fortes qui entourent l’examen de ce texte. Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie et le Sénat l’ont examiné lundi ; notre commission, hier. Ces délais très serrés ne constituent pas une méthode satisfaisante pour élaborer la norme sur un sujet aussi sensible. Cependant, ils s’expliquent par une échéance impérative : les élections provinciales doivent se tenir le 28 juin et les électeurs devront être convoqués dans quelques jours seulement.Ce texte intervient dans un contexte institutionnel et politique particulièrement sensible. Nous sommes au mois de mai et je n’oublie pas qu’il y a deux ans, les événements du 13 mai – comme on les qualifie […]
Très bien !
On peut avoir une autre opinion et chacun pourra s’exprimer sur le sujet. Mon point de vue, ici, n’est pas celui du représentant d’un parti politique, mais celui d’un rapporteur soucieux de ne pas compromettre ce point d’équilibre, qui rend possible un accord sur une adaptation limitée. Bien sûr, il ne répond pas à toutes les attentes ; bien sûr, il peut décevoir ; mais il constitue, permettez-moi d’y insister, le seul compromis possible dans les délais qui sont les nôtres. (M. Arthur Delaporte applaudit.)Le Sénat a adopté lundi soir cette proposition de loi organique par une très large majorité – 304 voix pour, 20 voix contre. Hier, la commission des lois a adopté ce texte dans des termes identiques. Je forme le vœu que notre assemblée puisse aujourd’hui voter dans le même esprit de responsabilité, afin que nous puissions avancer. (Mêmes mouvements.)Souhaitons, au-delà de la seule […]
Allez, ça suffit !
La ligne de crête que nous devons suivre est étroite, mais le chemin existe. J’invite chacun à s’y engager avec confiance : ce n’est que de cette manière que nous pourrons bâtir, durablement et ensemble. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR et Dem. – M. Arthur Delaporte applaudit également.)
Dans la discussion générale, la parole est à M. Philippe Vigier.
« La réalité, c’est que ma vanité est la seule cause de cet état de siège. » Ces mots écrits par Jacques Lafleur dans L’Assiégé doivent résonner dans notre hémicycle. Ils nous rappellent avec force où mènent l’orgueil, l’entêtement et les certitudes. Ils nous rappellent surtout qu’en Nouvelle-Calédonie, le déni des réalités, le mépris des gens, des femmes et des hommes, se paient toujours au prix fort.La commission des lois a adopté hier cette proposition de loi organique dans sa version conforme à celle du Sénat. Elle a fait le choix de la responsabilité et du pragmatisme ; par responsabilité et pragmatisme, elle a également fait le choix de la prudence, pour que ces élections provinciales, trois fois repoussées, puissent enfin se tenir, ainsi que celles pour le Congrès.La concorde est un fragile édifice. Bâtir, ce n’est pas bousculer ; comme vous l’avez rappelé, monsieur le premier […]
La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Les accords de Matignon-Oudinot, puis l’accord de Nouméa, ont permis le retour durable de la paix civile en Nouvelle-Calédonie en donnant une traduction politique au destin commun que les acteurs calédoniens ont eu le courage de bâtir ensemble.L’un des fondements de ce destin commun réside dans l’existence d’un corps électoral restreint. Conçu au regard de l’histoire singulière de l’archipel, ce corps électoral vise à reconnaître les atteintes que la période coloniale a, selon les termes mêmes de l’accord de Nouméa, portées à la dignité du peuple kanak. Il vise également à prendre en compte la légitimité des victimes de l’histoire, reconnue dès la table ronde de Nainville-les-Roches.Nul ne saurait méconnaître – encore moins la représentation nationale – qu’une restriction du corps électoral constitue une dérogation au principe d’égalité et d’universalité devant le suffrage. En […]
La parole est à M. Emmanuel Tjibaou.
Alors que notre pays traverse une grave crise politique, économique et sociale, après plusieurs reports des élections et l’échec de Bougival, vous nous proposez de reprendre une proposition de loi organique déposée depuis près d’un an au Sénat par notre collègue Georges Naturel, en pleine campagne électorale, dans des délais contraints, pour un vote prévu dans quelques semaines, sans même que le corps électoral soit encore clairement défini.Voilà comment vous traitez les Calédoniens : vous décidez une fois encore de manière unilatérale, sans l’avis du peuple colonisé. Était-il nécessaire de lancer un débat sur un sujet aussi sensible que celui du corps électoral, dans un temps si restreint ?Le débat qui nous réunit ne relève pas d’une simple question technique d’inscription sur les listes électorales. Ce qui est en jeu, ce n’est pas un réajustement administratif, mais l’équilibre […]
La parole est à Mme Sophie Ricourt Vaginay.
La Nouvelle-Calédonie est un territoire lointain sur les atlas, mais elle n’est jamais lointaine dans notre pacte républicain. Pourtant, nous l’avons trop souvent traitée comme si la distance dispensait de la rigueur. Nous payons aujourd’hui le prix de cette contradiction – bilan des émeutes : quatorze morts, une économie dévastée, une confiance brisée.Ce texte, avant d’être une question de calendrier ou de conjoncture, pose d’abord une question de principe constitutionnel, celui de l’universalité du suffrage, inscrit à l’article 3 de notre Constitution, selon lequel le suffrage est universel, égal et secret.Ce principe constitue la règle, et toute dérogation porte, par définition, la marque de l’exceptionnel et du provisoire. En 1998, l’accord de Nouméa a organisé une telle dérogation ; elle était légitime car elle répondait à une nécessité historique, celle de protéger l’identité […]
La parole est à Mme Marine Le Pen.
Le texte que nous examinons ce jour est une nouvelle fois l’occasion d’exprimer la position de principe que nous défendons depuis de longues années : le droit de participer, pleinement, à l’exercice démocratique que constitue une élection est une aspiration légitime de tous les Français, ceux de France hexagonale comme ceux de Calédonie. On ne saurait concevoir une démocratie avancée qui laisse dans les limbes le droit à voter de milliers de ses compatriotes.J’ai également la conviction que le gel prolongé des listes électorales, s’il peut s’expliquer au regard de l’histoire calédonienne, fragilise la légitimité démocratique des institutions du territoire, tout comme la fragilisent les différents décalages des élections provinciales. C’est pourquoi nous nous réjouissons que ces élections puissent enfin se dérouler le 28 juin.Nous considérons que la proposition de loi organique visant à […]
Quand même !
…ce qui est, pour le moins, maladroit.Nous savons tous ici le risque constitutionnel qui existe, en particulier si notre assemblée adopte l’amendement gouvernemental concernant les conjoints. Cependant, je ne me cacherai pas derrière ce risque pour ne pas assumer mes choix politiques, maintes et maintes fois exposés. Nous voterons cet amendement, et il appartiendra au Conseil constitutionnel, automatiquement saisi de ce texte, de se prononcer sur la constitutionnalité ou non de la mesure.Monsieur le premier ministre, ce texte est également l’occasion de rappeler que nous défendons depuis toujours la Nouvelle-Calédonie française. Cependant, comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire dans cet hémicycle, je crois que le chemin de l’unité passe par un projet économique et social avant de passer par une réforme institutionnelle.Je suis convaincue que, dans les assemblées élues le 28 juin […]
La parole est à M. Nicolas Metzdorf.
Je suis venu vous parler de la France. Je suis venu vous parler d’un territoire français, peuplé de Français qui, par trois fois, ont confirmé leur amour de la France, malgré un corps électoral qui a exclu des dizaines de milliers d’entre eux.Il y a, sur le territoire de la République, un endroit où 20 % de Français – je dis bien 20 % – sont privés du droit de vote à leurs élections locales. Voilà ce que nous avons le pouvoir, et surtout le devoir, de changer aujourd’hui.Cette situation est devenue tellement ubuesque qu’il est plus facile, pour un étranger communautaire habitant en France, d’être élu dans un conseil municipal que pour un Français de Nouvelle-Calédonie de voter et d’être élu aux élections provinciales. Pire encore, il faut cinq ans à un étranger pour obtenir la nationalité française, et donc voter à l’élection présidentielle, mais 20 % des Français de Nouvelle-Calédonie […]
La parole est à M. Bastien Lachaud.
Il y a deux ans très exactement, la Kanaky Nouvelle-Calédonie s’embrasait. Pour la première fois depuis les années 1980, la paix civile, durement acquise, était remise en cause.Les conséquences de ces révoltes populaires sont incalculables ; quinze morts et des centaines de blessés, des millions d’euros de dégâts matériels, une crise sociale, sanitaire et économique, un traumatisme durable.Tout ça par votre faute, votre volonté d’imposer le dégel du corps électoral sans accord consensuel, votre irresponsabilité historique, votre passage en force. J’ai demandé une commission d’enquête parlementaire, pour établir les responsabilités dans cette crise. Et les vôtres sont accablantes.Pourtant, en Kanaky Nouvelle-Calédonie, personne ne s’oppose, en soi, au dégel du corps électoral. Cela serait absurde – le FLNKS vous l’a dit à plusieurs reprises. Mais pas sans un accord global sur l’avenir […]
Ah !
Quel cauchemar !
Même pas en rêve !
…le gouvernement Insoumis se portera garant du respect de l’accord de décolonisation de Nouméa, du droit à l’autodétermination des peuples et du nécessaire accompagnement de la Kanaky Nouvelle-Calédonie vers sa pleine émancipation. Enfin, la parole donnée par l’État en 1998 sera respectée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Je termine en citant ces mots de Michel Rocard en 1988 : « D’où naît la violence, sinon des injustices et des exclusions ? Et qu’est-ce que l’histoire de la Nouvelle-Calédonie, depuis [que la France] en a pris possession […], sinon une longue litanie d’exclusions et d’injustices ? Le passé est le passé. Il ne sert à rien de juger l’histoire. Mais faisons au moins en sorte de ne pas ignorer ses enseignements pour ne pas en reproduire les souffrances et les drames. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Vous êtes donc contre le droit du sol !
La parole est à M. Arthur Delaporte.
Ce débat touche à l’un des sujets les plus sensibles de l’histoire institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie : celui du corps électoral, qui s’est récemment trouvé au cœur d’errements, d’erreurs et de crises politiques. Disons-le d’emblée, ce n’est pas pour rien que le corps électoral a été restreint. Cette mesure s’inscrivait dans un processus exemplaire de décolonisation, mené par Michel Rocard et Lionel Jospin.
Une décolonisation exemplaire ?
Le gel du corps électoral, c’était aussi la conséquence d’une colonisation de peuplement, qui, par la violence et les massacres, a nié ses droits à un peuple premier. Mais je ne vous ferai pas un cours d’histoire. Parlons plutôt d’avenir. Nous l’entendons dire depuis les années 1980, l’avenir ne peut s’écrire qu’avec tous les Calédoniens, et ce n’est pas pour rien que la Constitution reconnaît la citoyenneté calédonienne.Le texte soulève un certain nombre de questions. Je m’interroge d’abord sur le moment singulier qui a été choisi pour l’examiner. Nous sommes le 20 mai. Dans un mois, le 28 juin, se tiendront les élections provinciales. Il est tout à fait inédit de modifier le corps électoral à une date si proche d’un scrutin. J’ajoute que la Nouvelle-Calédonie connaît une crise politique, économique et sociale d’une ampleur sans précédent. Les acteurs politiques locaux ont signalé des […]
Malicieux !
…pour rechercher une seule chose : l’apaisement.Pour cela, et contrairement à ce qu’on fait vos prédécesseurs, il faut éviter de passer en force, ne pas rejeter la méthode qui consiste à rechercher en permanence le consensus.Et où est le consensus, monsieur le premier ministre ? Il faut le constater, on le trouve aujourd’hui sur la question des natifs. Même si certains s’opposent au texte pour des questions de méthode, sur le fond, personne – M. le rapporteur l’a rappelé – ne nie la nécessité d’intégrer les natifs au corps électoral des élections provinciales. On voit bien que c’est une erreur de l’histoire – les natifs ont d’ailleurs bien pu voter aux élections référendaires sur la question d’autodétermination –, peut-être un oubli de nos prédécesseurs, qu’il s’agit de réparer.Un point fait débat : l’intégration des conjoints dans le corps électoral. Si, en théorie, tout le monde peut […]
Bravo !
Nous voterons contre le texte si l’amendement visant à intégrer les conjoints est adopté. Il est toujours temps de reprendre un chemin plus apaisé. C’est l’esprit général de cette proposition de loi organique. C’est aussi le souhait des socialistes, qui ont soutenu l’inscription des natifs au Sénat et qui la soutiennent aujourd’hui à l’Assemblée nationale, dans un esprit de responsabilité, pour poursuivre un processus de décolonisation exemplaire. Traçons ensemble ce chemin pour faire avancer les choses dès le lendemain des élections, et même dès aujourd’hui. Je vous en conjure ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC ainsi que sur quelques les bancs du groupe EcoS.)
La parole est à M. Patrick Hetzel.
Il y a parfois des situations qui résument à elles seules une impasse politique. La Nouvelle-Calédonie traverse depuis plusieurs années une crise politique, institutionnelle et démocratique profonde. Dans ce contexte, le groupe de la Droite républicaine tient à dire une chose simple et claire : nous voterons pour ce texte, non pas par suivisme, pour obéir à une consigne de vote, mais parce que c’est la position juste, parce que refuser de voter ce texte, c’est choisir délibérément le chaos.Regardons la réalité en face. Aujourd’hui, plus de 10 000 natifs calédoniens sont totalement exclus du vote aux élections provinciales. Des femmes et des hommes qui sont nés en Nouvelle-Calédonie, qui y vivent, qui y travaillent, qui y construisent leur vie, ne peuvent pas choisir les élus qui administrent leur territoire. En juin 2026, à défaut de réforme, près d’un électeur sur cinq sera exclu du […]
La parole est à Mme Sabrina Sebaihi.
Ce texte touche au cœur même du processus de décolonisation de la Kanaky Nouvelle-Calédonie, un territoire qui demeure, je le rappelle parce que cela semble déranger une partie de cet hémicycle, inscrit sur la liste des territoires à décoloniser des Nations unies. Il faut mesurer ce que cela signifie politiquement, historiquement et moralement.Cela signifie que la Kanaky Nouvelle-Calédonie n’est pas une question administrative ou électorale, qu’elle n’est pas un territoire ordinaire de la République, mais qu’elle est un territoire marqué par une histoire de colonisation, de dépossession et de domination politique du peuple kanak. (Mme Danielle Simonnet applaudit.)Cela signifie aussi que les accords de Matignon et de Nouméa ont toujours été construits comme un chemin fragile de décolonisation à travers des décennies de violences, de négociations et de compromis.Or ce que nous avons […]
La parole est à M. Olivier Serva.
Au nom du groupe LIOT, je tiens d’abord à faire part de tout notre soutien à la Nouvelle-Calédonie, à ses élus et à ses habitants.Après trois reports des élections provinciales, après deux tentatives pour réviser notre Constitution, la Nouvelle-Calédonie nous demande aujourd’hui de rendre des comptes. Je tiens à souligner la responsabilité du gouvernement dans la crise actuelle de l’archipel. Vous n’avez pas su comprendre l’histoire calédonienne, vous n’avez pas su entendre les demandes des parties prenantes et, surtout, vous n’avez pas su trouver un consensus autour d’un accord global.C’est dans ce moment de grande fragilité, avec le risque d’un regain des tensions, que les élections provinciales doivent se tenir au plus tard le 28 juin.Cette proposition de loi organique vise, un mois avant le scrutin, à modifier le corps électoral afin d’y intégrer quelque 10 500 natifs calédoniens. […]
La parole est à M. Philippe Bonnecarrère.
Nul ne doute de l’importance de la Nouvelle-Calédonie pour la France et du respect dû à nos concitoyens qui y vivent. Il est paradoxal de débattre d’un sujet institutionnel – la liste électorale pour les élections provinciales – alors que 15 % du produit intérieur brut du territoire a disparu, que les acteurs économiques appellent au secours, que la filière nickel est en réanimation. C’est toute la difficulté de la Nouvelle-Calédonie de devoir gérer à la fois les sujets institutionnels et les sujets économiques.Cela me conduit à placer mon intervention sous le signe de l’humilité, mot que j’ai entendu à plusieurs reprises dans nos débats, et à l’inscrire dans le cadre du champ des possibles.Humilité collective, tout d’abord, pour constater que les accords de 1988 et 1998 ont apporté la paix civile mais n’ont pu faire converger, comme on l’avait espéré, les objectifs et les modes de vie. […]
La discussion générale est close.
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi organique.
Je vous indique tout d’abord que, sur les amendements nos 4 et 6, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement no 4, tendant à supprimer l’article 1er.
La Kanaky Nouvelle-Calédonie est engagée dans un processus de décolonisation reconnu par l’Organisation des Nations unies. La question du corps électoral pour les élections provinciales ne peut être comprise en dehors de cette situation.En cela, acter un dégel, même partiel, du corps électoral ne peut se faire sans l’assentiment des représentants du peuple premier car ce peuple est seul détenteur du droit à l’autodétermination. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Ce n’est pas parce qu’il a accepté de partager ce droit que vous pouvez imposer une révision du corps électoral sans son consentement.La question n’est donc pas de savoir si l’on est pour ou contre l’ouverture du corps électoral aux natifs, mais elle porte sur la méthode. Ce nouveau passage en force rend ce dégel inacceptable et dangereux pour l’avenir de l’archipel. Comment voulez-vous aboutir demain à un […]
Quel est l’avis de la commission ?
Vous évoquez un dégel, comme si nous avions là une remise en cause complète des accords qui ont procédé à des restrictions du corps électoral. Or l’article 1er ne prévoit ni dégel ni remise en cause des accords de Matignon ou de Nouméa, mais bien un ajustement limité, comme cela est ressorti des débats au Sénat. Certes, il s’agit de près de 10 500 personnes, presque le quart du corps électoral, ce qui n’est pas rien, mais ce corps n’est pas concerné dans son ensemble ; la mesure, je le répète, reste limitée. Pour ne pas remettre en cause un équilibre déjà précaire, délicat, avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
C’est un amendement de suppression : avis défavorable. (Brouhaha.)
Chers collègues !
Pour la clarté du propos, surtout après ce que j’ai entendu dans la discussion générale, je dissocie bien la question des conjoints, qui viendra plus tard, de celle des natifs, abordée à l’article 1er. Ces derniers ont été inclus dans la liste électorale en vue du référendum de 2018, sans accord global et pour cause, mais – je le rappelais au cours de la discussion générale – par bon sens, par sens de l’humanité, pour reprendre les formules qu’avait utilisées le Congrès de la Nouvelle-Calédonie. C’est d’ailleurs avec humanité qu’il faudrait considérer cette affaire : des enfants, qui votent d’ailleurs pour l’ensemble des forces politiques, ont pu se prononcer lors des trois référendums de 2018 à 2021 et ils n’en auraient pas le droit pour les prochaines élections provinciales.Au fond, c’est pour cela que lors des discussions bilatérales comme multilatérales, cette question des natifs […]
La parole est à M. Guillaume Kasbarian.
Par cet amendement de suppression, La France insoumise souhaite empêcher des Français nés en Nouvelle-Calédonie de voter aux élections locales. Je voudrais dénoncer l’hypocrisie de La France insoumise à ce sujet : en métropole, vous êtes favorables au droit du sol, dont vous vous moquez manifestement en Nouvelle-Calédonie. (Exclamations continues sur les bancs du groupe LFI-NFP.) En métropole, vous invoquez la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, mais on peut être né en Nouvelle-Calédonie, y résider, sans être libres et égaux en droits ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)