Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
| N° | Scrutin | Voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 692 | l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritair… | 163 / 0 | adopté |
Tours 1 à 200 sur 262 — page 1 / 2.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
La parole est à M. Paul Christophe.
Après des mois de débats et une tentative échouée du fait d’une censure irresponsable votée par certains groupes parlementaires – une première depuis soixante-deux ans –, la France s’est enfin dotée d’un budget. Ce budget a un prix ; il nous coûtera en effet 8 milliards de plus que celui proposé par Michel Barnier.Le groupe Horizons & indépendants, défendant ardemment une certaine rigueur budgétaire, espérait bien sûr davantage d’économies afin de garantir une trajectoire financière soutenable pour notre pays et les générations futures. Mais l’urgence était de donner de la visibilité à nos entreprises, de rassurer les collectivités territoriales et d’apporter des certitudes aux Françaises et aux Français, alors que le chômage est en hausse. La conjoncture économique se tend : c’est une réalité qu’il nous est impossible de nier face à la nette augmentation des plans de licenciement et […]
La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique.
Vous avez commencé en affirmant que nous avions un budget ; attendons demain pour que cette assertion ne soit plus discutable. (Sourires.) Vous avez raison de signaler que cette étape initiale qui s’achèvera, je l’espère, avec l’adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale,…
…au terme d’une succession de motions de censure dont vous connaissez tous la mécanique, ne constitue que le début du travail que nous avons à accomplir. J’ai utilisé l’image peut-être exagérée de l’Himalaya, chaîne de montagnes de 2 000 kilomètres qui compte dix sommets de plus de 8 000 mètres.
Il y a des crevasses aussi ! (Sourires.)
Vous avez raison, il y a des crevasses. Nous devons accomplir un immense travail pour retrouver le climat de confiance dont vous avez parlé, monsieur le président Christophe. Pour le recréer, nous devons proposer une stratégie pour les très grands sujets qui vont de l’éducation nationale à la santé – je n’en dresserai pas la liste exhaustive – en passant par la réforme de l’État, par laquelle je commencerai.Dès le lendemain de l’adoption du budget, je demanderai à chacun des ministres et des départements ministériels de lancer l’analyse en profondeur qui partira non pas des moyens, comme on le fait habituellement, mais des missions de l’État.
Voilà une bonne méthode !
Ces missions sont-elles accomplies, bien accomplies ? La répartition des missions avec les collectivités locales est-elle bonne ? L’allocation des moyens est-elle juste et pertinente ? Ce travail en profondeur sur l’action de l’État est l’un des premiers que nous avons à conduire. Je vous rassure, ce ne sera pas le seul : tous les domaines que nous avons identifiés comme étant en difficulté dans notre pays seront examinés un par un dès le lendemain de l’adoption du budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EPR et HOR.)
La parole est à M. Julien Limongi.
Issu des campagnes de Seine-et-Marne, aux confins de l’Île-de-France, j’ai grandi au cœur de cette France périphérique où j’ai été élu pour défendre mes concitoyens. J’ai vu, année après année, nos territoires se transformer sous l’effet d’une immigration massive et incontrôlée,…
On dirait du Bayrou ou du Retailleau !
…qui apporte son lot d’insécurité et de bouleversements culturels. D’abord cantonnée aux grandes agglomérations, cette insécurité s’est étendue partout, jusque dans nos villages, pendant que l’État, gouvernement après gouvernement, restait passif. J’ai vu, dans les transports franciliens, les agressions, les rackets et les incivilités se multiplier. J’ai vu, comme surveillant scolaire, une violence inouïe gangrener nos lycées, opposant des bandes de racailles issues des petites cités de nos campagnes, de La Ferté-Gaucher et de Coulommiers.
Voilà ce que c’est de parler de « submersion migratoire » ! Quelle honte ! (Vives protestations sur les bancs du groupe RN.)
Tout ce que j’ai vu, tout ce que le Rassemblement national, Marine Le Pen et Jordan Bardella ont dénoncé depuis tant d’années, est encore confirmé par les chiffres publiés par le ministre de l’intérieur. En huit ans, le nombre d’actes de violence a explosé : 2 200 tentatives d’homicide ont été recensées en 2016, 4 300 en 2024. Nous sommes passés de 214 000 coups et blessures volontaires à presque 340 000, de 52 000 violences sexuelles à 122 000. Que vous le vouliez ou non, les ressortissants étrangers sont jusqu’à cinq fois plus représentés que le reste de la population dans les faits de délinquance. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Protestations sur les bancs du groupe EcoS.)
Ben voyons !
Alors que la France devient un coupe-gorge, nous le disons avec force aux Français, avec tout notre cœur de patriote : il n’y a pas de fatalité si on fait preuve de courage et de volonté.Nous refusons que notre destin soit celui espéré par Jean-Luc Mélenchon,…
Horrible !
...qui ose parler de « grand remplacement » de nos campagnes, applaudissant la submersion migratoire qui ravage notre pays.Monsieur Retailleau, jusqu’ici, vous êtes le ministre de la parole et des promesses sans lendemain. Cesserez-vous de parler pour agir enfin ? (Les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à M. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Je voudrais, autant que faire se peut, vous convaincre de la détermination absolue du gouvernement à lutter contre la délinquance sous toutes ses formes.Il n’y a pas, sur ce point, je crois…
Dénoncez donc le lien avec l’immigration ! (Vives protestations sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.)
Apportez une tisane à Mme Panot !
Madame Panot, laissez le ministre répondre, s’il vous plaît.
C’est une honte !
Je disais donc qu’il y a une volonté déterminée du gouvernement d’agir. Sur le fond, deux indicateurs clés nous préoccupent. D’une part, on compte parmi les auteurs de violence et parmi les victimes des mineurs de plus en plus jeunes. D’autre part, les faits de récidive et de réitération des actes sont de plus en plus nombreux. La criminalité liée au trafic de stupéfiants et aux activités qui le nourrissent, que vous n’avez pas mentionnée explicitement, contribue évidemment à l’évolution de la délinquance, en particulier à sa présence dans les différents territoires. Plus aucun phénomène de violence n’est limité aux grandes agglomérations.Le gouvernement n’a pas seulement exprimé sa volonté, il a accompli des actes, qui sont de nature budgétaire. Dans la loi de programmation du ministère de l’intérieur, il est prévu que le budget pour 2025 augmente de 800 millions d’euros par rapport à […]
Vous êtes les paillassons de l’extrême droite ! (Vives protestations sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.)
Une petite inscription au procès-verbal ne ferait pas de mal…
Deux propositions de loi sont en cours d’examen : celle qu’a déposée M. Attal, qui vise à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents, et celle sur laquelle le Sénat doit voter cet après-midi même, avant qu’elle soit débattue à l’Assemblée, qui vise à sortir la France du piège du narcotrafic. Il n’y a pas de limites : tous les outils sont nécessaires, les moyens budgétaires sont sur la table. Soyez convaincus de notre détermination absolue. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)
La parole est à M. Julien Limongi.
Il n’y a aucune réduction des dépenses dans les budgets liés à l’immigration, ce qui est problématique. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme Mathilde Hignet.
Au nom du groupe parlementaire La France insoumise, j’adresse notre soutien à nos concitoyens et concitoyennes sinistrés par les inondations de ces derniers jours en Ille-et-Vilaine. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)Il y a quelques jours, M. Retailleau est venu dans le pays de Redon en déclarant vouloir faire obstacle aux « charognards, […] qui profitent de la souffrance des uns et des autres ». Alors, je me suis dit qu’enfin le gouvernement allait s’attaquer aux compagnies d’assurance qui s’empressent d’augmenter leurs primes sans être à la hauteur pour indemniser les sinistrés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR.)L’enquête récente de l’Union nationale de l’agriculture française et […]
Pourvu qu’elle n’ait pas d’accident de voiture, ça ne serait pas remboursé ! (Sourires.)
À Guipry-Messac, fortement touchée par les inondations, la commune a dû attendre le dernier moment pour trouver une assurance l’année dernière, et la prime a explosé. Face aux crises climatiques, qui peut croire que le système assurantiel actuel réglera quoi que ce soit ? Le PDG d’Axa a reconnu en mai 2024 qu’un monde à + 4 degrés n’est pas assurable.
C’est quoi, votre compagnie d’assurances ? Vous n’êtes pas assurée, peut-être ?
Monsieur le premier ministre, allez-vous contraindre les assurances pour permettre aux sinistrés de se reconstruire et aux communes d’aller de l’avant ? Avec quels moyens supplémentaires les collectivités touchées, déjà étranglées par votre austérité, feront-elles face à ces dépenses exceptionnelles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Jean-Claude Raux applaudit également.)Il y a près de deux mois, Mayotte subissait un cyclone d’une ampleur terrible. Les inondations en Ille-et-Vilaine nous rappellent à présent les inondations du Nord de la France l’an dernier.Pendant ce temps, vous imposez par 49.3 une coupe budgétaire sans précédent sur l’écologie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous poussez le pays droit dans le mur, alors que le rapport Pisani-Mahfouz chiffre à 65 milliards d’euros les besoins annuels pour la transition écologique. (« C’est […]
La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Permettez-moi tout d’abord de dire, au nom de l’ensemble du gouvernement, notre soutien entier aux sinistrés de Bretagne, auxquels vont toutes nos pensées. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.) Nous nous sommes rendus en Bretagne avec Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur, et Françoise Gatel, ministre chargée de la ruralité, qui est très attachée à ce territoire, comme vous le savez, et qui tenait absolument à être présente aux côtés des sinistrés. Nous voulions remercier toutes les forces de secours qui se sont mobilisées sans relâche pour venir en aide aux sinistrés et nous sommes également résolus à agir pour l’après : il faut réparer, reconstruire et faire en sorte que ce type d’incidents ne se reproduise plus avec le même impact.
Et la transition écologique ?
Tandis que vous caressez l’idée de censurer le gouvernement, en l’empêchant d’agir, que vous nous avez empêchés de disposer d’un budget nécessaire pour – prenons un exemple concret – déployer les infrastructures qui permettent de défendre les Françaises et les Français contre les inondations, nous, nous sommes au travail.Nous menons des actions concrètes pour améliorer la protection des Français, dans le cadre du plan national d’adaptation au changement climatique. Par exemple, nous investissons pour rehausser une digue ou faciliter l’écoulement de l’eau, et nous renforçons les budgets alloués à l’adaptation au changement climatique. Je tiens à remercier ceux qui, sur ces bancs, ont travaillé sur le budget de l’État. Sans forcément soutenir la politique du gouvernement, ils ont à cœur de protéger les Français et savent bien que, sans budget, nous ne pouvons pas avancer. Ce n’est pas un […]
C’est comme ça que vous les protégez ?
Un peu de silence, s’il vous plaît. Nous n’entendons pas bien la réponse de la ministre.
La parole est à Mme Françoise Buffet.
Ma question s’adresse au ministre de l’Europe et des affaires étrangères.À peine installé à la Maison-Blanche et fidèle à ses promesses de campagne, Donald Trump a imposé une hausse des droits de douane sur les importations en provenance du Canada, du Mexique et de la Chine. Ce matin même, il semble avoir temporairement renoncé à cette augmentation à l’égard du Mexique et du Canada. Sa prochaine cible serait l’Europe.Pourtant, l’Union européenne est le premier partenaire commercial des États-Unis et nos économies sont profondément interconnectées. En 2023, le commerce transatlantique de biens et de services a dépassé les 1 500 milliards d’euros, avec un excédent de l’ordre de 50 milliards en faveur de notre continent. Nous importons principalement du gaz, du pétrole et des services numériques, tandis que nous exportons des biens aéronautiques, du vin et des médicaments. Si ces échanges […]
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Face à l’éventualité de la hausse des droits de douane américains, il faut d’abord garder notre sang-froid en rappelant, comme vous l’avez fait, qu’il n’y a aucun déséquilibre commercial dans notre relation avec les États-Unis. Il est vrai que ces derniers achètent plus de voitures et de spiritueux en Europe que nous n’en achetons chez eux, mais cette situation est compensée par l’excédent américain en matière de services et d’investissements. Il n’y a donc rien à rééquilibrer.Ensuite, souvenons-nous que la dernière fois que les États-Unis se sont lancés dans une guerre commerciale, en 2018, cela leur a coûté très cher – environ 200 euros par habitant, avec un coût supérieur dans les comtés républicains par rapport aux comtés démocrates. Je peux vous affirmer, sereinement mais fermement, que si l’Europe devait être visée par des droits de douane, elle répliquerait sans aucune […]
La parole est à M. Emmanuel Tjibaou.
Ma question porte sur les discussions à venir sur la sortie de l’accord de Nouméa. Inscrit au cœur de la Constitution française, cet accord demeure la matrice politique et institutionnelle qui régit la Nouvelle-Calédonie. Il est le fruit d’un long processus, initié en 1983 à Nainville-les-Roches, où la société kanak a choisi de faire socle commun avec l’ensemble des victimes de l’histoire, mais aussi avec tous ceux qui s’inscrivent dans une volonté de construire une identité propre à notre pays. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR et LFI-NFP.)Dans la continuité de cet engagement historique, les accords de Matignon-Oudinot ont posé les fondations d’une paix durable, en amorçant une démarche d’émancipation politique, sociale et économique, à travers la provincialisation et l’accès progressif de nos compatriotes ultramarins aux responsabilités. L’accord de Nouméa a ensuite […]
La parole est à M. le ministre d’État, ministre des outre-mer.
Aujourd’hui même, à la demande du premier ministre, j’ai entamé des discussions bilatérales avec tous les partenaires politiques de la Nouvelle-Calédonie. Vous serez reçu jeudi par la présidente de l’Assemblée et le président du Sénat.Nous sommes face à un moment décisif, historique : l’économie de la Nouvelle-Calédonie est à terre. Estimés à 15 % du PIB, soit plus de 2 milliards d’euros, les dégâts liés aux violences et aux destructions de mai 2024 sont considérables. Avec 37 000 Calédoniens plongés dans le chômage, l’avenir est donc très incertain. L’État soutient – et continuera de le faire – la reconstruction économique, qui nécessitera des réformes profondes.La Nouvelle-Calédonie est meurtrie. Le sang a de nouveau coulé. Les fractures, qui sont profondes, paraissent même irréductibles. J’ai le sentiment d’un terrible retour en arrière, en entendant parler de nouveau de racisme et […]
Très bien !
Les accords de Matignon et de Nouméa, avec la perspective du processus de décolonisation, sont bien le socle de nos discussions – et si vous me permettez l’expression, ils sont même mon ADN. Nous ne devons rien oublier de Michel Rocard et de Lionel Jospin, de Jacques Lafleur et de Jean-Marie Tjibaou. Comme eux, il nous faudra être inventifs, ambitieux et courageux, afin de bâtir un compromis, de sortir de toutes les positions radicales et de proposer un projet commun pour la Nouvelle-Calédonie, sa jeunesse, la concorde et la paix. Croyez-moi, comme il vous l’a dit dans sa lettre, c’est la mission que m’a confiée le premier ministre. L’État prendra sa responsabilité et j’invite chacun à être à la hauteur des siennes. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR.)
La parole est à M. Guillaume Lepers.
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Avec Laurent Wauquiez et les députés de la Droite républicaine, nous avons fait de la restauration de l’ordre dans la rue et à nos frontières une priorité. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Sur ces sujets, vous savez pouvoir compter sur notre plein et entier soutien.En matière de sécurité, les sujets ne manquent pas : violences faites aux femmes, délinquance du quotidien, banditisme, narcotrafic et filières de l’immigration illégale, auxquels s’ajoute la menace terroriste qui perdure. Je tiens à rendre hommage aux forces de l’ordre qui s’engagent quotidiennement, avec acharnement, pour garantir la sécurité des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR ainsi que sur quelques bancs des groupes RN et Dem.)Cependant, dans l’exercice de leurs missions, nos policiers et gendarmes restent confrontés à un manque […]
Bravo !
La parole est à M. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Ma réponse pourrait être très courte : oui, la Lopmi et l’objectif d’investissement de 15 milliards d’euros d’ici 2027 seront respectés, de même que l’engagement de 800 millions supplémentaires dans le budget pour 2025.
Quel budget ?
Ce budget maintient à la fois les capacités opérationnelles de l’ensemble des personnels et les moyens de l’immobilier. Il n’y a donc pas de difficultés. Vous évoquiez en particulier le rassemblement d’un important syndicat de police : le budget de la police nationale sera en hausse de 250 millions d’euros par rapport à l’année dernière, grâce à cette loi de finances dont nous attendons l’approbation par votre assemblée, le plus tôt possible. Sans cette dernière, nous aurons du mal à tenir les engagements pris pour que nos personnels puissent remplir leur mission, c’est-à-dire assurer la sécurité de notre territoire et de tous les Français. Ce matin, le ministre d’État Bruno Retailleau s’est rendu auprès des manifestants pour leur confirmer ces engagements et leur annoncer le règlement prochain de la prime promise à l’occasion des Jeux olympiques. Il faut donc voter ce budget…
Chiche ! Mettez-le donc au vote…
…dont la France, nos forces de police et notre sécurité ont besoin, au quotidien et pour l’avenir. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.)
Excellent !
La parole est à M. Pierre Pribetich.
Ma question s’adresse à M. le premier ministre. L’année 2024 a été dramatique pour nos entreprises, en conséquence des politiques industrielles menées par Emmanuel Macron et ses gouvernements. Ces derniers, qui manquent cruellement d’ambition, d’investissements et d’audace, se réfugient derrière une pseudo-compétitivité pour faire des cadeaux fiscaux.
C’est faux ! Et le CICE ?
Les plans de licenciements ont explosé en 2024 et vont s’intensifier en 2025, avec plus de 300 000 emplois menacés.La troisième circonscription de la Côte-d’Or, que j’ai l’honneur de représenter, vient de connaître plusieurs annonces de fermeture de sites industriels : à Longvic, plus de 200 emplois sont menacés par la fermeture de l’usine Tetra Pak ; à Quetigny, c’est le site de production de Boiron qui va fermer ; à Genlis, 150 emplois sont concernés par la fermeture de l’entreprise PPG-La Seigneurie ; sans oublier le sort des 550 emplois de l’équipementier automobile JTEKT de Chevigny-Saint-Sauveur.Monsieur le premier ministre, l’usine PPG-La Seigneurie a touché plus de 12,5 millions d’euros d’aides publiques pour la recherche et le développement depuis 2017 et présente un résultat net en 2023 de 50 millions de bénéfices. Le groupe PPG a, quant à lui, versé 600 millions de dollars de […]
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
La bataille pour l’industrie est une bataille qui nous occupe.
On reste en famille ! On fait un bond dans le temps !
Mon collègue Marc Ferracci est d’ailleurs en ce moment même à Varsovie, avec nos collègues européens, car le premier front de cette bataille, c’est l’Union européenne. La question industrielle figure à l’agenda de la nouvelle Commission : il s’agit précisément de donner aux vingt-sept États de l’Union des armes pour faire face à la concurrence qui s’intensifie, et dans laquelle l’industrie joue un rôle clé.L’industrie joue un rôle clé pour l’emploi, mais aussi pour la transition écologique. J’y insiste, car c’est l’industrie verte qui va nous permettre à la fois de ramener l’emploi dans nos territoires, de faire face à la concurrence internationale et de verdir notre économie, ce qui est un de nos objectifs stratégiques. (MM. Jimmy Pahun et Pascal Lecamp applaudissent.)Cette bataille est très dure : il y a ce qui se joue aux frontières de l’Union européenne, mais aussi ce qui se joue […]
Quel défaitisme !
Il n’y a aucun défaitisme. Nous avons créé 500 usines en France depuis 2016 et nous allons continuer. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)
La parole est à M. Philippe Lottiaux.
Monsieur le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, avec les ZFE, qui organisent la ségrégation dans l’accès aux villes, et les DPE, qui entraînent la sortie de milliers de logements du marché de la location, le ZAN complète la trilogie de l’écologie punitive qui plonge notre pays dans la crise. En effet, derrière une bonne intention de façade, le dispositif ZAN s’avère technocratique, inadapté et inapplicable.Technocratique, d’abord, car il relève d’une démarche que l’Association des maires de France a qualifiée, dans son enquête sur le sujet, de « descendante », « arithmétique » et « inadaptée sur le terrain et inefficace à tous points de vue ». Technocratique aussi car, comme le souligne un rapport sénatorial, « les collectivités se heurtent à une logique comptable et statique qui échoue à prendre en compte les choix et priorités du développement local […]
Exactement !
Il nécessitera d’ailleurs de modifier l’intitulé de votre ministère, en y supprimant l’aménagement du territoire, puisqu’il n’y aura plus rien à aménager.Monsieur le ministre, « errare humanum est, perseverare diabolicum ».
M. Lottiaux a fait du latin en cinquième…
Prévoyez-vous de suspendre et de remettre à plat cette mesure ruralicide, autour d’un objectif de sobriété foncière que nous ne contestons pas, mais qui doit s’appuyer sur le dialogue avec les élus municipaux, la prise en compte du développement local et des délais réalistes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe UDR.)
La parole est à M. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.
Et du respect du RN !
Vous avez évoqué deux sujets qui font actuellement l’objet d’un débat au Sénat. Le premier, c’est la qualité de l’air, que les zones à faibles émissions ont vocation à préserver, car assurer la propreté de l’air, c’est protéger les populations. Il importe également, et c’est le deuxième sujet que vous avez évoqué, de promouvoir la sobriété foncière. Les députés et les élus ont pris conscience de cette nécessité, que vous ne niez pas. Je l’ai dit, nous débattons actuellement de ces questions au Sénat et les décisions qui seront prises visent plusieurs objectifs.Le premier, c’est de faciliter l’application de cette zone d’artificialisation… (Exclamations et sourires sur les bancs du groupe RN). Je voulais évidemment dire : cet objectif zéro artificialisation nette.
Ce n’est pas facile à prononcer, le ZAN !
C’est vrai, et c’est pourquoi nous allons désormais compter en Enaf : c’est plus facile et les élus demandent que l’on réfléchisse en termes d’espaces naturels, agricoles et forestiers.Nous allons accorder des délais pour l’entrée en application du ZAN et je propose que l’examen à mi-parcours ait lieu non pas en 2032, mais en 2034. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Je sais que ces décisions correspondent aux attentes des élus locaux.
Non !
Enfin, il est nécessaire de donner davantage de souplesse aux établissements publics de coopération intercommunale pour qu’ils puissent gérer au plus près la réalité de cet objectif zéro artificialisation nette. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Personne n’y comprend rien !
La parole est à Mme Sandrine Le Feur.
Madame la ministre de la transition écologique, les inondations en Ille-et-Vilaine, qui ont frappé des milliers d’habitants, ne seront malheureusement pas les seules cette année. Le groupe Ensemble pour la République, ma collègue Christine Le Nabour, députée d’Ille-et-Vilaine, et moi-même avons une pensée pour les familles touchées et pour les secouristes mobilisés sans relâche.En Bretagne comme partout en France, les citoyens nous font part d’un sentiment d’épuisement. La crise climatique dépasse les frontières géographiques, sociales et politiques. Aucun Français n’est à l’abri.À chaque inondation, incendie ou tempête, l’État réagit en urgence : reconnaissance accélérée de l’état de catastrophe naturelle, aide aux communes, déploiement des secours. C’est indispensable, mais ce n’est pas suffisant. Ce qui manque, c’est une véritable politique d’adaptation climatique. Comme le dit le […]
Elle a raison !
Nous devons anticiper, ne pas nous contenter de réagir, et surtout éviter de subir. La résilience de nos territoires, la protection des sols et le maintien de l’objectif zéro artificialisation nette sont des leviers essentiels. (MM. Dominique Potier et Erwan Balanant applaudissent.)Madame la ministre, quelles mesures concrètes comptez-vous prendre pour que l’adaptation climatique devienne une priorité régalienne, au même titre que la sécurité ou la justice, puisqu’elle touche à la raison d’être de l’État, qui est de protéger les citoyens ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et sur quelques bancs des groupes HOR et EcoS.)
La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Je veux d’abord redire mon soutien à nos compatriotes victimes des récentes intempéries. Vous êtes impliquée sur le territoire et vous avez été à l’écoute de vos administrés,…
Cette lèche permanente…
…vous savez donc combien les conséquences de ces intempéries sont lourdes et fragilisent nos concitoyens.Au-delà des dégâts matériels, ces événements climatiques portent atteinte à ce qui fait une vie, aux souvenirs, et ils vont parfois jusqu’à remettre en cause la transmission du patrimoine, qui se trouve réduit à zéro.Vous avez raison de rappeler que ces inondations sont la preuve flagrante des effets du réchauffement climatique. L’année dernière, les agents de Vigicrues (MM. Laurent Jacobelli et Julien Odoul sourient) ont été mobilisés un jour sur quatre en cellule de crise, vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Un jour sur quatre : c’est deux fois plus qu’en 2006, année de création de Vigicrues. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)Le dérèglement climatique, vous avez raison de le dire, est un enjeu majeur de sécurité pour nos concitoyens. Pour nous protéger de cette menace […]
Très bien, Michel Barnier !
Ce plan permettra de renforcer nos outils de prévision des aléas climatiques et d’adapter nos infrastructures.
Pas du tout !
Et je répète que l’objectif ZAN est la meilleure réponse aux inondations. Il est important… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de Mme la ministre. – Les députés du groupe EPR applaudissent cette dernière.)
Il faut avoir été élu local pour comprendre le ZAN !
La parole est à M. Joël Bruneau.
Madame la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, s’il est vrai que la prévision est un art difficile, surtout quand il s’agit de l’avenir, il est tout de même un sujet qui permet de se projeter sans risque d’erreur : c’est la démographie.Au-delà de tous les défis que notre pays doit relever, il en est un qui influence toutes nos politiques et dont on ne parle que trop rarement, même si c’est un peu l’éléphant au milieu de la pièce.
L’immigration !
Je veux évidemment parler du défi démographique.Le nombre de naissances historiquement bas de 2024, le plus faible depuis 1945, devrait nous interpeller, sur tous les bancs de notre assemblée, et nous amener à anticiper les conséquences du vieillissement accéléré de la population. Vous me pardonnerez une lapalissade : les enfants qui ne sont pas nés en 2024 n’auront pas 20 ans en 2044.Cet état de fait pose bien entendu la question de la politique familiale et du soutien apporté aux parents, mais pas seulement. Il pose, plus globalement, celle de la pérennité de notre système de protection sociale, financé en grande partie par les actifs, dont il est certain que la proportion dans la population va diminuer. C’est tout le financement viable et durable de la retraite qui est en jeu – je rappelle, à toutes fins utiles, que depuis 1980, si le nombre des retraités a été multiplié par 3, celui […]
Il a raison !
…c’est aussi l’avenir du financement de l’assurance maladie, et que dire de celui de la dépendance, dont on parle depuis vingt ans, sans avoir réellement ni décidé ni agi !J’ai bien conscience que la situation politique ne prédispose pas aux réformes structurelles. Elles sont pourtant incontournables.Madame la ministre, ne serait-il pas temps de regarder en face la réalité du vieillissement de la population française ? Pourquoi le gouvernement n’engage-t-il pas dès maintenant une réflexion transpartisane associant tous les acteurs – partenaires sociaux, collectivités locales, mutuelles, entre autres ? Ce travail pourrait au moins faciliter une prise de conscience collective et, pourquoi pas – soyons optimistes ! – un partage du constat et l’amorce de réformes structurelles. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe Dem.)
La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles.
Chaque jour, 2 000 Français fêtent leurs 60 ans : votre question permet à notre assemblée de souhaiter un bon anniversaire à ceux dont c’est aujourd’hui le cas,…
Bon anniversaire ! (Sourires.)
…et dont l’espérance de vie est d’au moins vingt-cinq ans. En raison de la baisse du taux de fécondité, le même jour verra naître 1 860 enfants. Vous venez de le rappeler, cette diminution des naissances suscite un triple défi : démographique, épidémiologique – le professeur Bruno Vellas, ex-président de l’International Association of Gerontology and Geriatrics, a exposé les conditions du bien vieillir, lequel peut se définir comme la capacité de faire à tout âge ce que l’on souhaite, d’où le besoin d’un accompagnement –, enfin technologique, avec l’arrivée de l’intelligence artificielle. Nous étions ce matin plusieurs membres du gouvernement au centre régional de lutte contre le cancer Gustave-Roussy : nous y avons vu combien les procédures médicales, techniques, apporteront de réponses.Vous nous appelez à nous saisir de ce sujet de manière transpartisane : vous avez tout à fait […]
La parole est à M. Benoît Biteau.
Aujourd’hui, 4 février, est la Journée mondiale contre le cancer : je tiens donc à commencer mon propos par un message de solidarité, de soutien, à ses victimes, ainsi qu’aux familles qui affrontent cette terrible épreuve. (Applaudissements sur divers bancs.)Bien sûr, nous devons améliorer la prise en charge des cancers, accroître les moyens mis à la disposition de la recherche, pour renforcer les espoirs de rémission. Bien sûr, il nous faut soutenir davantage les familles – même si ces évidences n’apparaissent guère comme telles dans les derniers textes budgétaires. Surtout, nous devons tout faire pour éviter l’apparition de cette maladie ! Or, dans ma circonscription, sur la plaine d’Aunis, on constate une surincidence des cancers pédiatriques, aux causes très probablement environnementales. Quelle épreuve, pour un enfant, est pire que de débuter sa vie par un bras de fer avec la […]
La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles. (Mme Sophia Chikirou s’exclame, suscitant des protestations sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)
Je souhaiterais m’associer à l’hommage par lequel vous avez entamé votre intervention, et l’adresser également à tous les soignants qui accompagnent nos concitoyens atteints d’un cancer. Vous avez insisté sur les cancers pédiatriques : on ne peut que souscrire à vos propos.Quant à la prévention, par ses multiples aspects, elle concerne tous les membres du gouvernement. L’une de ses composantes essentielles est la recherche : ce matin, le ministre chargé de la recherche et moi nous entretenions avec des biologistes, des mathématiciens, des médecins. Des établissements tels que Gustave-Roussy donnent à notre pays la capacité de suivre des cohortes qui, demain, seront à l’origine de réponses très concrètes,…
Et les pesticides ?
…de perspectives intéressantes de rémission.
Nous parlons des pesticides, madame la ministre !
Madame Chikirou, s’il vous plaît !
Il importe donc de concilier prévention, évolution des modes de vie et analyse des systèmes de production : la combinaison de ces approches nous permettra, grâce à une mobilisation transpartisane, de répondre aux attentes des familles françaises et d’accompagner les soignants, qui méritent, encore une fois, toute notre considération. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à Mme Florence Herouin-Léautey.
J’étais hier à quelques pas de cet hémicycle, devant nos bâtiments, où s’étaient réunis des professionnels du spectacle vivant…
Pas besoin de sortir de l’hémicycle pour en rencontrer… (Sourires.)
Je les ai trouvés désabusés, comme beaucoup d’entre nous, à la suite de la nouvelle annoncée jeudi non par le ministère, mais par la société Pass culture : la part collective du pass est gelée.Cette mesure porte un coup d’arrêt brutal à des milliers de projets d’éducation artistique et culturelle, véritables ponts vers la culture. Priver une génération d’élèves de cette voie d’accès aux spectacles, aux musées, à la pratique musicale et théâtrale, non seulement constitue une erreur, mais sape la promesse républicaine que porte l’école publique : l’égalité des chances par un accès universel à tout ce qui ouvre et éveille l’esprit.Notre devoir consiste à nous assurer que la culture qui transforme, éduque, émancipe, reste accessible à tous. Il convient donc que notre engagement soit absolu : si nous cessons de soutenir les enseignants et le secteur culturel, si l’État se contente de […]
La parole est à Mme la ministre d’État de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Depuis son élargissement en 2022, le pass culture connaît un succès incontestable, que nous pouvons tous saluer – y compris ceux qui ne l’avaient pas défendu au départ. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.) L’an passé, 80 % des élèves du secondaire ont poussé la porte d’un théâtre, d’un musée, d’un lieu de mémoire, grâce à ce dispositif. Pour l’année scolaire en cours, la quasi-totalité des collèges et lycées sont engagés, près de 4 millions d’élèves concernés et 160 000 actions culturelles financées.
Ce serait bien de dire aussi que le budget prévoit des créations de postes pour le pass culture !
Il faut à présent conforter ce succès, mais aussi évaluer le dispositif afin d’en garantir l’équité et l’efficacité : tel est l’objet de la mission que je viens de confier à l’inspection générale de mon ministère.Entre 2022 et 2024, les crédits inscrits dans les lois de finances sont en effet passés de moins de 20 millions d’euros à plus de 60 millions, le coût réel atteignant l’an dernier 97 millions. Pour 2025, nous avions prévu 72 millions, soit une hausse de 10 millions ; or, depuis le début de l’année, les réservations ont flambé au point d’absorber en quelques semaines près de 50 millions, les deux tiers de ce budget. Le ministère a donc dû suspendre la plateforme. Je tiens à vous rassurer : les établissements qui auraient engagé des activités sans pouvoir en concrétiser le financement seront en mesure de les mener à bien. La plateforme rouvrira dans les prochains jours ; les […]
Oui à la fête de L’Humanité, non au Puy du Fou ! (Sourires.)
Mon engagement est clair : permettre à chaque lycéen, à chaque collégien, d’accéder à la culture. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)
La parole est à Mme Josy Poueyto.
Ma question s’adresse à Mme la ministre chargée des comptes publics. Contrairement à ce que certains, ici, s’efforcent de nous faire croire, l’absence de budget a de réelles conséquences sur l’activité : la suspension du service civique nous le rappelle, tout comme elle nous rappelle la censure du précédent gouvernement. Sur le site Elisa, un encadré avertit désormais qu’« à compter du 1er février 2025, et jusqu’à l’adoption de la loi de finances pour 2025, aucun nouveau contrat ne pourra être signé ». Sans budget, la machine est grippée.Deux exceptions sont prévues : d’une part, « les jeunes qui commencent une mission à l’international pourront le faire » ; d’autre part, « les missions de service civique prévues à Mayotte se dérouleront normalement ». Au total, environ 5 000 jeunes ne relevant d’aucun de ces deux cas de figure se demandent si leur projet reste viable. Nous savons tous […]
La parole est à Mme la ministre chargée des comptes publics.
Je vous remercie de votre question, d’abord parce que nous savons quelle est en effet l’incertitude de nombre de jeunes, parents, entrepreneurs, associations, ensuite parce que nous assistons ces derniers jours à une instrumentalisation du sujet :…
Eh oui !
De la part du gouvernement !
…certains, sur ces bancs, tendant à faire croire que le problème n’est pas dû à l’absence de budget, mais à un plan dissimulé du gouvernement visant à remettre en cause l’ambition du service civique.
Exactement !
Je l’affirme devant vous, il n’existe aucun plan de cet ordre : le gouvernement constate comme tout le monde que le défaut de budget suscite des contraintes. Nous en sommes donc réduits à mettre en pause les nouveaux contrats, mais nous nous devons d’honorer ceux qui ont été passés et de répondre aux urgences, notamment à Mayotte. Je remercie d’ailleurs la ministre Marie Barsacq de l’attention qu’elle porte aux situations individuelles.Le pays tourne au ralenti,…
C’est vous qui l’avez mis au ralenti !
…pour que cela cesse, il nous faut nous mettre d’accord – je salue au passage l’accord en commission mixte paritaire conclu au sujet du budget de la sécurité sociale, preuve que les gens responsables, engagés, parviennent à des compromis.Les crédits prévus pour le service civique s’élèvent à 580 millions d’euros ; cela représente 150 000 contrats, le même nombre qu’en 2024. Je me tourne, pour le redire, vers la gauche de l’hémicycle : sans budget, le pays est à l’arrêt ! (« Eh oui ! » et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.) Où en sont le recrutement des greffiers, la création de places dans les Ehpad, les mesures de soutien aux agriculteurs, ou aux 18 millions de Français dont les impôts risquent d’augmenter ? À l’arrêt !
Quel mensonge !
C’est trop facile !
C’est vous qui êtes à l’arrêt !
Notre responsabilité collective est immense : dans un pays sans budget, les jeunes qui souhaitent s’engager au service de grandes causes restent dans l’expectative. Je le répète, nous devons remercier ceux qui, en toute responsabilité, ont élaboré un compromis ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)
La parole est à M. Emeric Salmon.
Hier, une large mobilisation – dite crèches mortes – des professionnels de la petite enfance et des parents a conduit à la fermeture symbolique de nombreuses crèches en France, en signe de protestation contre une réforme absurde, imposée sans concertation.Je me suis rendu à la microcrèche Câlins Doudou de Saint-Sauveur, en Haute-Saône, dans ma circonscription, où j’ai échangé avec les professionnels et les parents, inquiets face à l’impact désastreux du projet de décret en cours d’examen au Conseil d’État.Ce texte menace directement l’avenir de la petite enfance : 15 000 professionnels risquent d’être licenciés en raison de l’interdiction faite aux titulaires d’un CAP petite enfance d’exercer, ce qui pourrait entraîner la disparition de 80 000 places d’accueil et la fermeture de 6 500 crèches, alors même qu’il existe une grave pénurie de professionnels qualifiés…
C’est vrai !
…et qu’il est impossible de remplacer les titulaires du CAP par des diplômés d’État d’ici à la fin de l’année 2025.Les professionnels sont conscients que l’encadrement des enfants doit être assuré par des personnels diplômés et ne s’opposent pas à la création de nouveaux diplômes. Toutefois, ils demandent une concertation sur le processus de déploiement de la réforme, le report de la date butoir d’application de ce décret insensé, la fixation d’un calendrier réaliste et la formation urgente des professionnels.Alors que les familles françaises peinent déjà à trouver des solutions de garde – c’est un euphémisme –, comment justifier, madame la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, une telle réforme, qui aggraverait encore la situation, en particulier dans les zones rurales ? Entendrez-vous enfin l’appel des professionnels et des familles et accepterez-vous de […]
La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles.
Je vous remercie de votre question. Nous nous rejoignons sans doute sur un point : personne n’a rien de plus précieux à confier à la garde d’autrui que ses enfants. À ce titre, j’adresse aux professionnels la reconnaissance du gouvernement pour leur engagement.Notre objectif est très simple : nous voulons que les normes d’encadrement appliquées dans les microcrèches soient les mêmes que celles en vigueur dans les crèches de petite taille. Car c’est bien ce dont il s’agit, alors que plusieurs rapports – de l’Inspection générale des affaires sociales en 2023 et de cette même administration conjointement avec l’Inspection générale des finances en 2023-2024 – ont souligné que les conditions dérogatoires d’encadrement prévues dans les microcrèches étaient insuffisantes pour garantir une bonne qualité de l’accueil. Que diriez-vous si le gouvernement ne respectait pas, comme il se doit, les […]
Eh oui !
Je pèse donc mes mots : il n’est pas question de faire le moindre chantage ni de licencier qui que ce soit, puisque le décret ne concernera que les recrutements à partir du 1er janvier 2026, date d’application de la réforme. J’ai lu, comme vous, la lettre-circulaire qui a été diffusée et j’ai pris la peine de saisir les associations d’élus pour les rassurer : la réforme concerne bien, j’y insiste, les personnels à recruter à partir du 1er janvier 2026. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem. – Mme Céline Hervieu applaudit aussi.)
La parole est à M. Emeric Salmon.
J’entends votre réponse. Les professionnels, dont l’inquiétude est grande, resteront attentifs à l’application de la réforme et j’espère qu’ils seront très rapidement rassurés. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Avec plaisir !
La parole est à Mme Danielle Simonnet.
Dans le cimetière des martyrs de Kobané tués par Daech, puis par la Turquie ou par les milices financées par cette dernière, Maya et Beritan m’ont montré la tombe de leur amie, tuée au barrage de Tichrine, la semaine dernière. Bachar al-Assad est tombé mais la guerre continue.Avec une délégation du Nouveau Front populaire, nous nous sommes rendus à Kobané, à l’occasion des dix ans de la libération de la ville. La communauté internationale tout entière saluait alors le courage des Kurdes qui avaient vaincu Daech. Nous voulons briser le silence de cette même communauté internationale, alors que des milices islamistes payées par la Turquie attaquent le barrage de Tichrine défendu par les forces armées et les populations civiles – en particulier des femmes. La Turquie d’Erdo?an doit cesser ces offensives qui sont contraires au droit international et remettent en cause les frontières de la […]
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Je vous remercie d’avoir rendu hommage aux Kurdes. Ce sont des alliés fidèles, des frères d’armes, et nous ne les abandonnerons pas. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, EcoS et Dem. – M. Stéphane Peu applaudit aussi.)Votre question me donne l’occasion de rappeler à quel point ce qui s’est joué en Syrie ces treize dernières années a eu des retombées très directes sur le quotidien de nos compatriotes. En effet, la répression sanglante organisée par Bachar al-Assad contre son propre peuple a eu comme conséquence la résurgence du risque terroriste islamiste de Daech, que nous avons combattu inlassablement aux côtés de nos alliés kurdes.Alors que depuis le 8 décembre un nouvel espoir renaît en Syrie, il va de soi que les Kurdes doivent pouvoir participer pleinement à la réappropriation de leur nation et à la citoyenneté nouvelle qui s’imposera dans ce pays. (M. Olivier […]
La parole est à M. Olivier Fayssat.
Depuis des mois, l’Algérie crache sur la France. Après avoir enfermé Boualem Sansal, après avoir engagé des influenceurs pour semer le chaos, après avoir renvoyé ces agents de haine à la France après leur expulsion, l’État voyou algérien a de nouveau, ces dernières heures, renvoyé un Algérien sous obligation de quitter le territoire français, que la France avait expulsé.La dictature algérienne et son président insultent désormais les responsables politiques Éric Ciotti, Marine Le Pen et Jordan Bardella. Combien de temps cette humiliation durera-t-elle, monsieur le ministre des affaires étrangères ? Ces personnalités reçoivent quotidiennement des menaces – notamment de mort – de la part des réseaux algériens. Chaque semaine nous vous interrogeons sur les mesures prises contre la voyoucratie algérienne. La France doit prendre son indépendance du diktat moral de l’Algérie ! Le ministre de […]
Quelle provocation !
Le divorce est consommé depuis plus de soixante ans.
Et l’amitié entre les peuples ?
Mettons fin à la pension mémorielle des accords de 1968. Nous vous le demandons encore une fois : sortirez-vous de l’accord de 1968 ? Augmenterez-vous les droits de douane ? (M. Carlos Martens Bilongo s’exclame.) Révoquerez-vous les visas des officiels algériens notamment ? Mettrez-vous un frein à l’aide au développement ? Boualem Sansal est toujours prisonnier. L’Algérie continue chaque jour d’insulter la France ! Les ministères de la parole ne suffisent plus. Agissez ! Demain, les fatwas remplaceront les influenceurs et il sera trop tard ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Les menaces de mort sont inacceptables, d’où qu’elles viennent et quelle que soit la personne visée. Nous les condamnons avec la plus grande fermeté. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)
Bravo !
Nous abordons la relation entre la France et l’Algérie, comme avec tous les autres pays, avec lucidité et sans aucune naïveté. Notre seule boussole est l’intérêt des Français. Or quel est-il ? C’est d’abord la maîtrise des flux migratoires et la réadmission des étrangers en situation irrégulière. (Rires sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.) C’est, ensuite, la coopération économique entre les entreprises françaises et algériennes. C’est également la coopération en matière de sécurité et de renseignement – car oui, nous avons besoin que nos services communiquent les uns avec les autres.
C’est essentiel !
C’est donc en tenant compte de ces exigences et de ces conditions que nous avons négocié, pied à pied, la déclaration d’Alger de 2022, qui fixe les termes de notre partenariat avec l’Algérie.
La situation a beaucoup évolué depuis 2022 !
Toutefois, pour coopérer, il faut être deux. Les déclarations que vous avez rappelées, la détention sans fondement de notre compatriote Boualem Sansal ou encore le refus de réintégrer des Algériens expulsés par la France ne sont clairement pas acceptables et contraires à l’esprit de la déclaration de 2022. (« Et alors ? Que fait-on ? » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Alors oui, nous sommes prêts à prendre des mesures fortes, il n’y a aucune difficulté ! (« Ah ! » sur de nombreux bancs des groupes RN et UDR.) Nous sommes prêts. Cependant, il faut que ce dialogue réponde à nos exigences.
Ils dialoguent en nous insultant !
J’ai lu, dans l’entretien du président Tebboune, qu’il y était prêt également. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.) Si c’est bien le cas, nous le ferons, avec comme seule boussole l’intérêt des Français. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à M. Olivier Fayssat.
J’en déduis que les accords de 1968 ne seront pas dénoncés. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Et c’est une bonne chose !
La parole est à M. Aurélien Le Coq.
Ces dernières heures, macronistes et socialistes répètent en cadence qu’il faut un budget à la France, en essayant de répandre la panique dans le pays. Pourquoi de tels mensonges ? La France a déjà un budget ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.) Oui, la France a un budget. Depuis l’adoption de la loi spéciale, c’est le budget de l’année 2024 qui s’applique et la totalité de ses crédits peut être utilisée dès maintenant ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
La loi spéciale n’est pas un budget ! Tu n’as rien compris !
Pourquoi une telle manipulation ? Ne serait-ce pas plutôt pour éviter la censure à tout prix, garder vos places et poursuivre votre politique au service des plus riches ?
On a trouvé un expert !
Mais il y a pire que vos mensonges ! Vous organisez un véritable sabotage de l’appareil d’État ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Vous avez décidé de mettre l’État au chômage technique afin d’exercer votre odieux chantage !
N’importe quoi !
En effet, comment votre manœuvre fonctionne-t-elle ? Vous paralysez l’État, en empêchant les fonctionnaires d’utiliser l’argent qui est disponible depuis le vote de l’Assemblée nationale ! Vous imposez, depuis le 1er janvier, un budget d’austérité qui n’a pas été voté ! Il s’agit d’un nouveau coup de force démocratique, d’un nouvel abus de pouvoir ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
C’est d’une nullité ! On peut s’opposer sans dire n’importe quoi !
C’est caricatural !
Et qui en paie le prix ? Les Français ! Vous sacrifiez les services civiques, grâce à une circulaire qui empêche la signature de tout nouveau contrat, alors que les crédits existent !
Eh oui !
Vous sacrifiez les lycées, en empêchant les proviseurs d’accéder au pass culture, alors que les crédits existent ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Il en va de même pour les collectivités locales qui attendent leurs dotations, pour les associations qui attendent leurs subventions, ou encore pour les universités qui attendent de connaître leur budget. Pourtant, les crédits existent pour tout cela ! Vous organisez sciemment le chaos : c’est vous qui désorganisez l’État et non pas la censure ! (Mêmes mouvements.)Le budget qui s’applique actuellement est meilleur que le projet de loi de finances proposé par M. Bayrou ! Si la censure était adoptée, reconnaissez, madame la ministre chargée des comptes publics, que 9 milliards d’euros supplémentaires seraient disponibles pour les services publics ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)
La parole est à Mme la ministre chargée des comptes publics.
Dans quel monde vivez-vous, monsieur le député ? (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
M. Le Coq habite à Villeneuve-Saint-Georges !
Dans quel monde vivent M. Coquerel, qui qualifie le compromis que nous mettons sur la table de « chantage », et M. Mélenchon, qui considère les auteurs de ce compromis comme des coupables ? (Exclamations continues sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous ne vivons pas dans le même ! Vous vivez dans un monde enchanté, un monde d’enfumage où l’on peut faire croire aux Français qu’un pays comme le nôtre peut vivre sans budget.Je veux souligner que la loi spéciale n’est pas un budget mais un régime de service minimum – je parle sous l’autorité du premier ministre (Mêmes mouvements.)
Revoyez vos dossiers !