Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6930 · 26 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1664 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
22pour
1abst.
139contre
162 votants · 161 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 81 · 2 non-votants
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