Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Christophe Blanchet.
Tours 1 à 200 sur 572 — page 1 / 3.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, en application des articles L.O. 176 et L.O. 179 du code électoral, une communication du ministre de l’intérieur en date du 26 mai 2026 l’informant du remplacement de notre regrettée collègue Béatrice Bellamy par M. Dominique Paillat.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (nos 2632, 2765).
Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 76 à l’article 14, examiné par priorité. Je vous rappelle que cet amendement a fait l’objet d’une demande de scrutin public, qui a déjà été annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée.
La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l’amendement no 76.
Il vise à supprimer les alinéas 2 à 16 de l’article 14. Dans son avis du 2 avril 2026 sur le projet de loi, le Conseil d’État indique que « l’introduction dans le code de l’environnement d’un régime législatif spécifique au seul loup, présentée comme une transposition à cette seule espèce du régime juridique applicable aux espèces de l’annexe V, ne pourrait conduire qu’à accroître davantage la discordance que présente le droit interne avec le droit de l’Union européenne en matière de protection des espèces et à instaurer des confusions quant au caractère complet de la transposition en droit interne de la directive habitats ».
Il faut ajouter l’ours !
Le Conseil d’État propose de « ne pas retenir les dispositions, spécifiques au loup, prévues par le projet de loi, qui ne sont ni nécessaires, ni opportunes ». C’est l’objet de cet amendement.
La parole est à M. Xavier Roseren, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire – articles 9 à 10 et 14 –, à laquelle la commission des affaires économiques a délégué l’examen des articles 5 à 10 et 14, pour donner l’avis de la commission.
Cet amendement vide l’article 14 de son contenu.
C’est l’idée !
En dépit de l’avis contraire du Conseil d’État, cet article est nécessaire : d’abord, pour sécuriser l’arrêté du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup ; ensuite, en prévision des dispositions à venir qui permettront une meilleure protection de nos éleveurs. Avis défavorable.
La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire, pour donner l’avis du gouvernement.
Votre position, madame la députée Pochon, est particulièrement incohérente : dans cet amendement de suppression qui ne dit pas son nom, vous faites disparaître une part importante de l’article pour n’en garder que les dispositions relatives aux louvetiers. Il reste donc des louvetiers, qui peuvent par définition tirer des loups, mais qui n’ont pas le droit de tirer des loups. C’est absurde. Avis défavorable, évidemment.
Bravo, madame la ministre !
La parole est à Mme Sophie Pantel.
Nos éleveurs ont une conduite de troupeau efficiente, durable et vertueuse : c’est l’élevage à l’herbe. Quand le loup est revenu dans nos territoires, il a entraîné un véritable changement de pratique qui s’est traduit par une réduction des surfaces pastorales pâturées et par une fermeture des milieux. Ajoutons à cela ce que certains de nos collègues ont rappelé cet après-midi : la perte du travail génétique sur le troupeau, la détresse des éleveurs et la hausse des incendies consécutive à la fermeture des milieux.Dans le cadre de l’inscription de l’agropastoralisme méditerranéen au patrimoine mondial de l’Unesco et du travail mené avec son comité scientifique, nous avons démontré que le retour du loup avait entraîné dans notre territoire la perte de certains autres éléments de biodiversité – je pourrais vous en citer plusieurs et je tiens l’étude à votre disposition.Nous avons besoin […]
Parfait !
La parole est à Mme Marie Pochon.
Notre amendement n’a aucunement pour conséquence d’interdire de tirer des loups dans le cadre légal actuellement en vigueur.Monsieur le président, une petite question de procédure : lors des prises de parole pour et contre les amendements, le temps de parole autorisé est-il de deux minutes ?
Non ! (Sourires.)
J’ai eu le sentiment que c’était le cas…
Nous appliquons la décision prise ce matin par la conférence des présidents : une minute consacrée à la défense de l’amendement, une minute pour, une minute contre. Je m’efforcerai de répartir la parole entre les différents groupes qui souhaitent s’exprimer.Je mets aux voix l’amendement no 76.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 93 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l’adoption 19 Contre 74
(L’amendement no 76 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir l’amendement no 264.
Il me permet de répondre à M. le ministre Lefèvre, qui avançait tout à l’heure que nous n’avions rien à proposer. Nous vous proposons justement ici de concilier, par des dispositifs adaptés, la préservation d’une espèce protégée, le loup, et la protection des troupeaux. L’étude d’impact réalisée dans le cadre de ce projet de loi ne préconise pas autre chose.Il est vrai que notre proposition demande des moyens et des investissements ; on comprend que vous préfériez promouvoir le tir des loups ! L’étude d’impact indique pourtant que le prélèvement peut s’avérer contre-productif et souligne qu’il « ne constitue pas l’unique réponse face à la prédation dans la mesure où les études montrent un retour, voire dans certains cas une amplification, des dommages à court ou moyen terme après le prélèvement d’un individu ». Elle ajoute même que « la déstructuration sociale des meutes provoquée par […]
Quel est l’avis de la commission ?
Encore une fois, vous voulez vider l’article 14 de son contenu. Il faut faire les deux : protéger les troupeaux et, lorsqu’il n’y a pas d’alternative face à une prédation trop importante, tuer des loups. Avis défavorable.
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition écologique, pour donner l’avis du gouvernement.
Même avis.
La parole est à M. Emmanuel Blairy.
Tous les amendements de la gauche sont flous. Avez-vous seulement visité ces exploitations d’élevage ? Mon collègue Aurélien Dutremble et moi-même sommes allés, dans sa circonscription, rendre visite à un éleveur meurtri par la disparition de son élevage. Un élevage représente des décennies de travail pour faire perdurer une espèce. Vous avez sans cesse à la bouche la protection des animaux et le bien-être animal, mais le loup est une contrainte non seulement pour l’exercice du métier d’agriculteur, mais aussi pour le bien-être animal – celui du troupeau. Les chiffres sont clairs : en 2025, 13 000 bêtes ont été « prédatées » en France. Depuis tout à l’heure, vous voulez supprimer les dispositions de cet article, mais chez vous, quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Hendrik Davi.
L’extermination du loup, vers laquelle vous vous dirigez, n’est pas une solution.
La régulation !
Tous les écologues qui ont travaillé sur ces questions – c’est l’une des premières leçons que l’on apprend en écologie et en biologie – savent qu’on a besoin de prédateurs dans un écosystème. C’est de cette manière qu’une grande partie de l’écosystème de Yellowstone a été sauvée. Pour sortir d’une réunion avec le groupe d’étude Forêt et filière bois, je peux vous dire que les ongulés posent un sérieux problème pour la régénération des écosystèmes.
Il faut augmenter le nombre de permis de chasse, alors !
Certes, pour l’instant, le loup préfère malheureusement les brebis aux ongulés. Ailleurs en Europe, cependant, on assiste à un début de régulation de la population d’ongulés par le loup et par d’autres prédateurs.
C’est faux !
Ce n’est pas vrai !
Prenons donc un peu de hauteur. Oui, le loup est un prédateur. Oui, la société doit faire avec, comme en Italie. Oui, il faut aider les agriculteurs, particulièrement les éleveurs, à se protéger du loup. Son extermination, en revanche, est une perspective rétrograde et contraire à tout notre savoir sur la biodiversité.
Arrêtez de raconter des bêtises !
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 1087, 1315, 1444 et 1743, qui font l’objet du sous-amendement no 2418. Sur ces amendements, ainsi que sur le sous-amendement, je suis saisi de demandes de scrutin public par le groupe Rassemblement national.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l’amendement no 1087.
Il prévoit que les tirs de défense peuvent être délégués à toute personne titulaire d’un permis de chasse ou à des lieutenants de louveterie. Les éleveurs ne peuvent pas tout faire ; ils ne peuvent pas travailler du matin au soir et passer huit nuits consécutives une arme à la main. C’est ce que nous disent ceux de la Petite Montagne, dans le Jura, dévastés au réveil devant le spectacle de leurs brebis ou de leurs vaches dévorées vivantes et agonisantes. Leur inquiétude ne cesse jamais. Faute de pouvoir déléguer le tir de défense, il restera tout à fait théorique.
L’amendement no 1315 de Mme Josiane Corneloup est défendu.La parole est à M. Benjamin Dirx, pour soutenir l’amendement no 1444.
Madame la ministre, à la fin de la séance précédente, vous avez rappelé la souffrance de nos éleveurs lorsque leurs troupeaux subissent des attaques de loups. Nous devons être à leurs côtés. C’est la raison pour laquelle nous proposons, par cet amendement, de simplifier l’accès au tir pendant huit jours pour les éleveurs dont les troupeaux ont été prédatés.
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, pour soutenir l’amendement no 1743.
Face à la détresse des éleveurs dont le troupeau fait l’objet d’une prédation, face aux situations d’urgence qu’ils connaissent, une plus grande réactivité est nécessaire. C’est ce à quoi tend cet amendement en autorisant la délégation des tirs de prélèvement.
La parole est à M. Emmanuel Blairy, pour soutenir le sous-amendement no 2418.
Ces amendements identiques pourraient aller dans le bon sens, mais ils ne sont pas assez précis. Mme Brulebois l’a dit : l’éleveur ne peut pas devenir un régulateur posté en attente du loup. Il faut donc déléguer cette compétence à d’autres personnes : les lieutenants de louveterie, que je salue ici pour leur travail formidable – depuis Charlemagne ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN) –, ainsi que les agents également compétents que sont les garde-chasses particuliers.La lecture des amendements laisse cependant penser qu’un éleveur de Saône-et-Loire, ou la personne à laquelle il aura délégué la mission de tir, pourra se rendre dans n’importe quel département pour y réguler le loup huit jours durant. Le sous-amendement précise donc que ces tirs ne peuvent être réalisés que dans la propriété de l’éleveur. S’il n’est pas adopté, nous nous abstiendrons sur le vote de ces […]
Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques et sur le sous-amendement ?
Sur ce sujet, nous nous sommes beaucoup inspirés des travaux de M. Warsmann, en particulier de sa proposition de loi visant à protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup.
Très bien !
Le régime législatif supplémentaire auquel ces amendements nous conduiraient n’est pas nécessaire car nous sommes déjà passés d’un système de demande d’autorisation à un système déclaratif rendant inutile la mention selon laquelle les tirs létaux peuvent être réalisés pendant huit jours après l’attaque. Non seulement l’autorisation de tir est désormais accessible sur simple déclaration, mais un amendement à venir permettra de demander à l’administration de répondre dans les vingt-quatre heures. L’autorisation sera ensuite valable entre trois et cinq ans selon les zones. Les amendements étant quasiment satisfaits, évitons d’alourdir la rédaction. Avis défavorable.Quant au sous-amendement, son adoption aurait été nécessaire pour préciser les amendements, mais puisqu’ils font l’objet d’un avis défavorable, celui-ci vaut également pour cette proposition de précision.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Les amendements sont en effet satisfaits. Il existe trois types de tirs : le tir d’effarouchement, le tir de défense – lorsque le loup attaque, on peut défendre son troupeau – et le tir de prélèvement, qui suppose d’aller chercher le loup. En Haute-Marne – ce département n’est pas le seul à me préoccuper,…
Tant mieux !
…car le loup est présent quasiment partout, mais c’est l’exemple que j’ai le plus récent –, comme il y avait des prédations régulières et répétées, nous avons envoyé la brigade mobile d’intervention (BMI) deux fois pendant quinze jours. C’est normal : quand le niveau de prédation est élevé, on peut faire durer la période de prélèvement.Votre sous-amendement, monsieur Blairy, comprend deux dispositions. D’une part, vous proposez de limiter l’autorisation de tir à la propriété de l’éleveur et aux parcelles de pâturage, dans un périmètre défini par un arrêté préfectoral. D’autre part, vous autorisez l’éleveur à déléguer cette mission à des titulaires d’un permis de chasse ou à des lieutenants de louveterie : cette partie est déjà satisfaite par les amendements. Quoi qu’il en soit, dans la mesure où ceux-ci reçoivent un avis défavorable, le même avis s’applique également à votre […]
La parole est à Mme Marie Pochon.
Nous sommes contre ces amendements qui précisent qu’en cas d’attaque de loup, un éleveur est autorisé à commettre des tirs létaux – non seulement sur l’animal qui a attaqué son troupeau, mais sur n’importe quel individu de l’espèce – pendant une durée de huit jours, ou à déléguer cette tâche à toute personne titulaire d’un permis de chasse. Quel est le sens de ces amendements alors qu’on est en train de démanteler les services de l’Office français de la biodiversité (OFB) ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Dans ma circonscription, dans la Drôme, la moitié du personnel de l’OFB est en burn-out à cause des attaques dont cette institution fait l’objet sur les bancs de cet hémicycle et des menaces qui visent ses agents – il faudra bien un jour se saisir de ce problème à bras-le-corps ! Avec vos amendements, vous faites peser tout le […]
Pas un mot sur les éleveurs en détresse !
La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
Même s’ils sont satisfaits, comme le souligne Mme la ministre, ces amendements ont un objectif clair : donner des moyens supplémentaires de défense à nos éleveurs. Je suis un peu désespérée de constater que, sur les bancs écologistes et LFI, on fait fi de la souffrance de nos éleveurs, de la dure réalité qu’ils affrontent au quotidien alors que leurs troupeaux sont attaqués. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Mme Brulebois a parlé de la Petite Montagne ; je voudrais, pour ma part, évoquer le Haut-Jura. Le cahier des charges du noble fromage qu’est le comté précise que les bovins doivent être obligatoirement en pâture extérieure durant la période estivale. Comment fait-on pour protéger les troupeaux, avec quels moyens ? Vous êtes hors des réalités, vous ne connaissez pas la souffrance des éleveurs ! Je trouve cela déplorable.
Mme Pochon vient de la Drôme, elle connaît les éleveurs !
La parole est à M. le ministre délégué.
Madame Pochon, je ne comprends pas à quoi vous faites référence en parlant de l’OFB. Il n’est aucunement démantelé et je salue le travail de ses agents. Il ne suffit pas de le dire plusieurs fois dans l’hémicycle pour que cela devienne vrai !
Très bien !
Bravo !
Je mets aux voix le sous-amendement no 2418.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 169 Nombre de suffrages exprimés 161 Majorité absolue 81 Pour l’adoption 73 Contre 88
(Le sous-amendement no 2418 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix les amendements identiques nos 1087, 1315, 1444 et 1743.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 171 Nombre de suffrages exprimés 96 Majorité absolue 49 Pour l’adoption 11 Contre 85
(Les amendements identiques nos 1087, 1315, 1444 et 1743 ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements nos 89 et 1824, par le groupe Rassemblement national ; sur les amendements nos 77 et 78, par le groupe Écologiste et social. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Lionel Tivoli, pour soutenir l’amendement no 89.
C’est un amendement de clarification rédactionnelle. La notion « d’état de conservation favorable » renvoie à une appréciation technique, parfois mouvante, qui nourrit de nombreuses incompréhensions sur le terrain. Nous proposons une rédaction plus claire et plus intelligible en mentionnant plutôt « la préservation de l’espèce ». L’objectif demeure identique – préserver la présence du loup –, mais pour sécuriser juridiquement l’application du texte et éviter des interprétations trop larges, il convient d’adopter cette expression mieux adaptée et moins politique. Il s’agit d’améliorer la lisibilité du texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Quel est l’avis de la commission ?
Nous souhaitons conserver la notion de « maintien de l’espèce dans un état de conservation favorable » pour des raisons de clarté et d’intelligibilité de la loi. Cette formulation reprend les termes de la directive « habitats » et de la convention de Berne, qui fondent le cadre juridique du texte. Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
Je mets aux voix l’amendement no 89.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 178 Nombre de suffrages exprimés 176 Majorité absolue 89 Pour l’adoption 70 Contre 106
(L’amendement no 89 n’est pas adopté.)
Je suis saisi de trois amendements, nos 893, 77 et 78, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Valérie Rossi, pour soutenir l’amendement no 893.
Il vise à clarifier et à renforcer les conditions de mise en œuvre des mesures de gestion du loup afin de mieux concilier la protection de l’espèce et la prévention des dommages causés à l’élevage. Le dispositif proposé encadre les conditions dans lesquelles le loup peut faire l’objet de mesures de gestion, notamment de prélèvement, afin d’assurer une conciliation effective entre le maintien de l’espèce dans un état de conservation favorable et la protection des activités d’élevage. L’amendement précise notamment que ces mesures de gestion peuvent inclure des opérations de prélèvement lorsque des dommages significatifs sont constatés pour les activités d’élevage.
La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l’amendement no 77.
Selon l’étude d’impact, les dommages augmentent dans les départements où la prédation est récente, car la majorité des troupeaux n’y fait pas l’objet de protection. Là où la présence de l’espèce est historique, on observe une stagnation de la prédation, qui s’explique par le déploiement massif des mesures de protection encouragées et financées par l’État. Le prélèvement relève d’une stratégie de gestion de l’espèce : celle-ci peut être légitime aux yeux du ministère de la transition écologique si la science considère que le loup a trop proliféré ; mais cela n’a rien à voir avec la prévention des attaques. Une telle disposition n’a donc rien à faire dans le texte examiné, consacré à l’agriculture.Persévérer dans l’emploi des méthodes de prélèvement revient à proposer des solutions illusoires et à mentir aux éleveurs. C’est par ailleurs inutile pour répondre à des problèmes complexes […]
La parole reste à Mme Marie Pochon, pour soutenir l’amendement no 78.
Il vise à réduire le risque de prédation pour les troupeaux – qui devrait seul nous préoccuper. Comme le mentionne l’étude d’impact, la diminution de la prédation s’explique par le déploiement massif des mesures de protection. Le tir de défense y est décrit, à juste titre, comme une solution de dernier recours. Le prélèvement de loups ne constitue pas l’unique réponse face à la prédation,…
Vous proposez de leur mettre un bracelet électronique ?
…dans la mesure où les études montrent un retour, voire dans certains cas une amplification, des dommages à court ou à moyen terme après le prélèvement d’un individu. Les tirs pouvant être contre-productifs, il s’agit de ne pas en faire l’alpha et l’oméga de la réponse à la prédation, mais de conserver cette possibilité pour les cas où les loups attaquent malgré la mise en œuvre de moyens de protection. C’est ce que nous proposons dans le présent amendement.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement no 893 est satisfait : quand les risques pour les élevages sont accrus, il faut permettre aux éleveurs de se défendre. Demande de retrait ou avis défavorable.Madame Pochon, l’amendement no 77 vise à supprimer de la base légale la possibilité de tirer les loups ; il va donc à l’encontre de l’objectif de l’article 14. Le tir de prélèvement fait partie des mesures de gestion, au même titre que les tirs d’effarouchement et de défense. Les deux volets sont nécessaires : on protège et, lorsqu’on ne peut pas faire autrement, on prélève les loups.Quant à l’amendement no 78, il suit une logique strictement graduelle : vous voulez d’abord protéger ; si cela ne suffit pas, effaroucher ; et ensuite seulement, tirer le loup. Cependant, dans certains cas, il faut tout faire en même temps ; c’est pourquoi l’avis de la commission est défavorable.
Donc vous, vous tirez d’abord et vous protégez ensuite ? N’importe quoi !
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.Avec vos amendements, madame Pochon, vous reconnaissez que vous ne voulez pas de tirs létaux, ni de tirs de prélèvement, à rebours de l’équilibre de ce texte…
Ce n’est pas un équilibre, il n’y a que du tir !
…qui consiste à prévoir à la fois des mesures de protection et de prélèvement et de tirs létaux quand c’est nécessaire et indispensable – il y a une hiérarchie entre les mesures. Vous supprimez les tirs de prélèvement ; il faut l’assumer ! La gradation que vous voulez inscrire dans le projet de loi est incompatible avec l’état d’urgence et la détresse des éleveurs.
Nous attendons cette mesure depuis longtemps !
Un éleveur ne devrait pas avoir à faire une déclaration administrative pour se protéger, puis à en refaire une quelques mois après une fois que la protection a été assurée ! Nous assumons de tirer toutes les conséquences du déclassement du loup au niveau européen. Il n’est pas besoin de demander à l’agriculteur qui vient de subir un dommage majeur de bien vouloir faire la démonstration que ce dommage a été causé par le loup. Nous assumons cet élément de simplification, qui permet de mieux protéger les éleveurs et de mieux préserver leurs troupeaux tout en assurant le maintien de l’espèce loup dans un état de conservation favorable.
La parole est à M. Julien Guibert.
Ces amendements de gauche cherchent à affaiblir la protection de nos éleveurs. Dans ma circonscription de la Nièvre, en moins d’un an, nous avons connu des attaques classées LNE – loup non exclu –, avec la responsabilité du loup non écartée, dans plus de cinquante communes. Nous constatons le manque d’efficacité des mesures de protection existantes, notamment pour les élevages de plaine parcellaires et bocagers.Vous nous vendez le patou comme totem de protection (Mme Marie Pochon proteste), mais chez nous, dans la Nièvre, un éleveur place ses bêtes sur plusieurs parcelles – parfois jusqu’à dix. Que proposez-vous dans ce cas ? Vingt patous, à raison de deux par parcelle, avec un coût moyen de 10 000 euros pour un chien éduqué et formé – ils ne sont efficaces qu’au bout de vingt-quatre mois d’entraînement ? Faites le calcul !Vous proposez aussi les clôtures électriques, mais qui viendra […]
N’importe quoi !
L’article 14 n’est pas parfait, mais il va dans le bon sens. Nous, élus du Rassemblement national, le voterons car nous refusons de rejeter les améliorations pour nos éleveurs, si minimes soient-elles. Nous serons toujours à leurs côtés ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Je mets aux voix l’amendement no 77.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 192 Nombre de suffrages exprimés 191 Majorité absolue 96 Pour l’adoption 33 Contre 158
(L’amendement no 77 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 78.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 195 Nombre de suffrages exprimés 195 Majorité absolue 98 Pour l’adoption 30 Contre 165
(L’amendement no 78 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir l’amendement no 1824.
Madame la ministre, vous disiez tout à l’heure qu’il fallait tenir compte des réalités territoriales ; c’est ce que propose le présent amendement – je vous l’offre sur un plateau. Il s’agit, en l’occurrence, de tenir compte « de la densité des élevages exposés à la prédation dans les territoires concernés ». En effet, il existe des particularités locales : dans certaines zones, où les élevages sont très denses, le développement massif du loup est problématique et la cohabitation avec des meutes importantes et agressives peut se révéler intenable. C’est notamment le cas dans le sud de la Haute-Marne, où les éleveurs ovins sont très nombreux. Dans ces situations, il faut prélever davantage de loups, et le faire mieux. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement est satisfait par la rédaction de l’article 14 issue de la commission. L’alinéa 5 prévoit que les mesures sont « adaptées à l’évolution de la prédation ». S’il y a plus de prédations, il y aura donc plus de moyens. En outre, l’alinéa 10, auquel je tiens particulièrement, prévoit que le préfet coordonnateur du plan national d’actions sur le loup peut autoriser des tirs supplémentaires dans un département où le risque de prédation est particulièrement élevé, même si le plafond national est atteint. C’est la disposition pour laquelle vous avez voté en commission. Pour ces deux raisons, je suggère le retrait de l’amendement. À défaut, mon avis serait défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Cet amendement est une fausse bonne idée, si vous me permettez l’expression. Nous préférons adapter les mesures de gestion du loup à la pression de la prédation, car certains gros bassins d’élevage ne connaissent pas le loup. Le raisonnement des auteurs de l’amendement aboutit à une répartition homothétique : là où il y a beaucoup de bétail, on va autoriser à abattre davantage de loups.
Oui, c’est ça !
Cela aboutirait à autoriser des tirs dans les territoires où le loup est peu présent et où il exerce peu de prédation. Nous devons être plus pragmatiques et adapter la gestion du loup à la pression de la prédation. De plus, comme l’a indiqué M. le rapporteur, l’article contient des dispositions qui permettent une adaptation territorialisée. En conséquence, je formule une demande de retrait. À défaut, avis défavorable.
La parole est à Mme Émilie Bonnivard.
Je remercie Mme la ministre pour ces précisions. Toutefois, cet amendement nous séduit car il revient à affirmer qu’il ne doit pas y avoir de prédateurs dans les zones d’élevage ovin. Je conteste totalement l’idée selon laquelle la protection contre le loup ferait disparaître, ou fortement baisser, la prédation, comme le disent certains.
Nous n’avons pas dit ça !
Sans protection, les dégâts seraient dix fois pires, mais elle ne permet pas de faire baisser significativement la prédation parce que le nombre de loups et la pression qu’ils exercent augmentent. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.) Dans les Alpes, le massif touché depuis le plus longtemps, nous avons déployé depuis trente ans des mesures de protection, dont certaines, comme l’usage des chiens patous, ne sont pas sans effets sur le partage de l’espace montagnard.
Veuillez conclure, madame la députée !
Laissez-la s’exprimer ! C’est la seule qui sait de quoi elle parle !
Pourtant, nous connaissons toujours le niveau d’attaques mortelles le plus élevé. Cela signifie que les mesures de protection ne suffisent pas et que nous sommes contraints de réguler la population de loups… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Quelques députés du groupe DR applaudissent cette dernière.)
La parole est à Mme la ministre.
Si elle était adoptée, la disposition prévue par l’amendement rendrait très fragiles les autorisations de tir. D’une part, elles seraient fondées sur l’hypothèse selon laquelle là où il y a beaucoup de bétail, il peut y avoir beaucoup de prélèvements.
Oui !
D’autre part, la territorialisation des tirs reviendrait à mettre les territoires en compétition. Il n’est pas possible d’être favorable à cette autre forme de la guerre du loup !
Il faut pourtant s’adapter aux territoires !
Je mets aux voix l’amendement no 1824.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 207 Nombre de suffrages exprimés 181 Majorité absolue 91 Pour l’adoption 80 Contre 101
(L’amendement no 1824 n’est pas adopté.)
Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements nos 90 et 1167, par le groupe Rassemblement national ; sur l’amendement no 894, par le groupe Socialistes et apparentés. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Valérie Rossi, pour soutenir l’amendement no 894.
Il vise à préciser que les mesures de gestion du loup incluent explicitement des prélèvements, afin de renforcer la lisibilité et l’efficacité du dispositif. Cette précision a pour but de sécuriser juridiquement l’intervention des autorités compétentes en consacrant le prélèvement comme un outil à part entière de la gestion de l’espèce, aux côtés des autres mesures de prévention et de protection des troupeaux.
Quel est l’avis de la commission ?
La phrase précédant celle qui est concernée par l’amendement inclut les tirs de prélèvement dans les mesures de gestion. La répétition ne paraît pas nécessaire. L’amendement étant satisfait, j’en suggère le retrait. À défaut, avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Cet amendement a pour but l’explicitation, la clarification. Il est évident pour nous que la gestion du loup inclut des prélèvements. Toutefois, nous ne pouvons être opposés à la volonté de l’écrire explicitement dans le texte. C’est pourquoi le gouvernement s’en remet à la sagesse de l’Assemblée.
Je mets aux voix l’amendement no 894.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 215 Nombre de suffrages exprimés 206 Majorité absolue 104 Pour l’adoption 58 Contre 148
(L’amendement no 894 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Lionel Tivoli, pour soutenir l’amendement no 90.
Il aura donc fallu attendre que Dolly, le poney d’Ursula von der Leyen, soit croqué par un loup pour que Bruxelles découvre enfin qu’il mord ! (Sourires.) Si l’Europe l’avait su avant, les éleveurs auraient peut-être gagné dix ans…
Il a raison !
Au moins, maintenant qu’elle a ouvert les yeux, nous pouvons parler sérieusement. Les comptages officiels de loups sont déconnectés de la réalité. Notre amendement, de bon sens, vise à ce que le nombre réel d’attaques constatées soit intégré dans les données scientifiques. Il y a, d’un côté, les moyennes nationales, et, de l’autre, le massif alpin, qui subit une pression quotidienne insupportable. Les bergers se protègent, mais s’épuisent, alors que les attaques se multiplient. La science ne peut plus ignorer leur détresse. Pour une écologie de terrain, et non de salon, votez cet amendement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Quel est l’avis de la commission ?
Comme je viens de l’expliquer, l’article prend déjà en compte le niveau local de prédation. Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Thibaut Monnier.
Je remercie Mme Pochon, élue de la 3e circonscription de la Drôme, qui inclut les superbes montagnes du Vercors, pour sa communication et ses belles photos avec les éleveurs. J’invite tous nos collègues à suivre son compte Instagram pour voir les magnifiques images de Mme la députée dans les estives ! Elle n’est pourtant pas l’amie des éleveurs… (Vives protestations sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)
Veuillez rester sur le sujet de l’amendement, monsieur Monnier !
J’y viens, monsieur le président. En 2025, dans la Drôme, plus de 200 attaques de loups ont provoqué la mort de 577 bêtes, soit 23 % de plus qu’en 2024. (Vives exclamations sur les bancs des groupes SOC et EcoS. – Applaudissements et exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Quand on défend le pastoralisme, on régule, on agit et on arrête avec l’idéologie ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à M. Inaki Echaniz.
Monsieur Monnier, j’ai des désaccords avec Mme Pochon sur la question du loup, mais elle a fait bien plus que vous pour le pastoralisme ces dernières années ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS, ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Elle a mené une mission parlementaire transpartisane sur l’avenir du pastoralisme dont les membres se sont rendus sur le terrain et dont les préconisations ont quasiment fait l’unanimité. Votre façon de vous adresser à elle est donc complètement irrespectueuse et à côté de la plaque ! (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes SOC et EcoS, ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Richard Ramos applaudit également.)
Chers collègues, veuillez retrouver votre calme et regagner vos places car je mets aux voix l’amendement no 90.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 217 Nombre de suffrages exprimés 215 Majorité absolue 108 Pour l’adoption 82 Contre 133
(L’amendement no 90 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Eddy Casterman, pour soutenir l’amendement no 1167.
Il vise à répondre à une question très simple : à qui fait-on confiance pour parler du loup ?
Pas à vous !
Vous n’y êtes jamais !
…ou à ceux qui théorisent l’écologie depuis des bureaux éloignés des réalités rurales, comme nos chers collègues écologistes ?
Quelles conneries il ne faut pas entendre !
Depuis des années, les éleveurs alertent et les chasseurs, les vrais gestionnaires et défenseurs des écosystèmes, constatent l’évolution de la faune en France, mais ils se heurtent trop souvent à une écologie idéologique refusant d’écouter ce que le terrain dit clairement. L’éleveur qui trouve les cadavres de ses bêtes attaquées et le berger qui voit son travail détruit n’ont pas besoin des leçons de militants qui n’ont jamais passé une nuit dans un alpage. Ils demandent simplement qu’on respecte leur expérience, leur bon sens et leur connaissance du territoire.Or les chiffres de la population lupine sont contestés parce qu’ils sont élaborés sans ceux qui connaissent réellement le terrain. On peut comprendre cette défiance, mais on peut aussi y mettre fin. Nous demandons donc une mesure simple et de bon sens : que la méthode de comptage inclue les fédérations de chasseurs et les […]
Quel est l’avis de la commission ?
En commission, les débats se sont bien passés et je suis sûr qu’il en ira de même ce soir !Je partage l’avis de M. Casterman : le comptage est basé sur des prélèvements et si ces derniers sont faibles, les estimations peuvent être éloignées du nombre réel de loups.
Merci !
C’est pourquoi je proposerai tout à l’heure de conserver les dispositions adoptées en commission grâce à un amendement de Mme Bonnivard, qui introduisent la notion de seuil de viabilité de l’espèce, et de ne pas conserver comme base du calcul du nombre de tirs autorisés le système de pourcentages, qui ne fonctionne pas quand les estimations sont erronées. (M. Laurent Wauquiez applaudit.) Il est nécessaire d’améliorer les comptages. Pour y parvenir, il faut collecter plus d’indices et, comme cela a été fait en Haute-Savoie, confronter la méthode actuelle à d’autres, comme celle des hurlements provoqués, qui fonctionne plutôt bien.Les auteurs de l’amendement souhaitent associer les fédérations départementales des chasseurs (FDC) au comptage des loups. C’est déjà le cas : le réseau loup-lynx est composé de 41 % d’agents de l’OFB, de 24 % d’agents des parcs naturels et de 15 % de chasseurs.
Ce n’est pas assez, 15 % !
Je suggère donc le retrait de l’amendement. À défaut, avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quand la prédation s’intensifie, la tentation est grande de mettre en cause l’exactitude des comptages de loups. Je le comprends. Combien d’éleveurs ai-je entendu dire que les chiffres étaient déconnectés de la réalité, qu’une telle prédation était impossible avec si peu de loups ! Le sujet est complexe. C’est pourquoi, début 2025, l’OFB a mis en place un nouveau mode de comptage, fondé sur les indices génétiques, qui permet de mieux tenir compte de la capacité du loup à parcourir de très longues distances en une nuit.Dans certains territoires, grâce au travail de terrain et à des photographies, les louvetiers et les fédérations de chasseurs connaissent précisément le nombre de loups présents. Dans l’un d’eux, on m’a dit, par exemple, qu’il y avait un couple et sept petits. L’amendement vise à ce que les chambres d’agriculture et les fédérations de chasseurs soient associées au comptage […]
La parole est à Mme Dominique Voynet.
Je suis étonnée de voir des députés se présenter comme des experts du loup alors que beaucoup d’entre eux ne vivent pas dans des territoires où cet animal est présent. (Protestations sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.)
Un peu de silence, s’il vous plaît !
Mme Pochon est une élue de la Drôme. Pour ma part, je suis une élue du massif du Jura, non loin de la circonscription de Mme Genevard. Nous connaissons personnellement les éleveurs qui subissent des attaques et nous prenons très au sérieux leurs difficultés.
C’est l’hôpital qui se fout de la charité !
Nous savons aussi que les chasseurs signalent les indices de la présence de loups. Leurs chiffres sont confrontés avec ceux des agents de l’OFB, souvent chasseurs eux-mêmes, qui alimentent les banques de données. Je vous invite donc à consulter les comptes rendus des comités de suivi du plan national d’action pour le loup. Vous apprendriez beaucoup de choses ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.)
La parole est à M. Emmanuel Blairy.
J’entends des députés remettre en cause le mandat de mes collègues. Peu importe la région d’où ils viennent, s’ils ont envie de s’intéresser au loup, je les invite à se concentrer sur le cœur de l’amendement, qui propose quelque chose de très pragmatique : associer les acteurs des territoires. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)J’ai entendu tout à l’heure parler d’éradication, mais il n’y aura jamais d’éradication du loup. Ce que nous souhaitons, c’est instaurer un équilibre cynégétique. De quoi s’agit-il ? De trouver le point d’équilibre permettant d’assurer la vie de cette espèce tout en préservant le travail des éleveurs, qui est extraordinaire. Et vous, vous voulez nous imposer une approche totalement asymétrique !J’ajoute que, dans notre pays, il y a une seule loi d’éradication, c’est celle du 6 janvier 1999 relative aux chiens de première catégorie. Celle-ci n’a pas […]
Je mets aux voix l’amendement no 1167.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 217 Nombre de suffrages exprimés 210 Majorité absolue 106 Pour l’adoption 85 Contre 125
(L’amendement no 1167 n’est pas adopté.)