Rejeté Scrutin public ordinaire n°6950 · 27 mai 2026 · projet de loi ordinaire

Le sous-amendement n° 2428 de M. David Magnier à l'amendement n° 766 (rect.) de M. Roseren à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

82pour

1abst.

85contre

168 votants · 167 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 84 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 168 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	57	0	0
Ensemble pour la République	contre	1	22	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	20	0
Droite Républicaine	contre	15	2	1
Socialistes et apparentés	contre	0	13	0
Écologiste et Social	contre	1	10	0
Horizons & Indépendants	contre	0	8	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	6	0
Union des droites pour la République	pour	5	0	0
Non inscrit	pour	2	2	0
Les Démocrates	contre	1	2	0

Nominatif Le vote des 168 députés

Député·e	Groupe	Voix
Marie-José Allemand	SOC	contre
Raphaël Arnault	LFI-NFP	contre
Bénédicte Auzanot	RN	pour
Fabrice Barusseau	SOC	contre
Jean-Pierre Bataille	LIOT	contre
Thibault Bazin	DR	pour
José Beaurain	RN	pour
Béatrice Bellay	SOC	contre
Thierry Benoit	HOR	contre
Christophe Bentz	RN	pour

10 sur 169 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je tiens à remercier les députés qui ont adopté cet article. Il est important parce qu’il pose un certain nombre de grands principes de gestion de l’espèce du loup, une espèce protégée, et parce qu’il apporte des avancées significatives… Mme Annie Genevard Après l’article 14 (amendements appelés par priorité) · lire en contexte

Moi, je vais donner la parole à un éleveur, ou plus exactement à une éleveuse, Isabelle, qui a fait l’objet d’un article dans un quotidien français. Mme Annie Genevard Article 17 (appelé par priorité) · lire en contexte

Les 1026 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

2 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°7259, 369-178

3 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

2 juil. Décision — Sénat : modifié

6 juil. Dépôt d'un projet de loi

6 juil. Convocation d'une CMP

17 juil. Décision de la CMP : Accord

20 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°8427, 296-224

21 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

24 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme