Adopté
Scrutin public ordinaire n°6952 · 27 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
151pour
14abst.
37contre
202 votants · 188 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 95 · 1 non-votant
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