Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6954 · 27 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1217 de M. Dutremble après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
58pour
4abst.
58contre
120 votants · 116 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 59 · 1 non-votant
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