Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6955 · 27 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1076 de M. Schreck après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
57pour
1abst.
62contre
120 votants · 119 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 60 · 1 non-votant
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