Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6959 · 27 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
34pour
15abst.
121contre
170 votants · 155 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 78 · 1 non-votant
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