Rejeté Scrutin public ordinaire n°6962 · 27 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

61pour

0abst.

123contre

184 votants · 184 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 93 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 184 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Rassemblement National	contre	0	63
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	32	0
Ensemble pour la République	contre	1	18
Socialistes et apparentés	pour	13	0
Écologiste et Social	pour	13	0
Droite Républicaine	contre	0	12
Horizons & Indépendants	contre	0	12
Les Démocrates	contre	0	7
Union des droites pour la République	contre	0	6
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	1	3
Non inscrit	contre	1	2

Nominatif Le vote des 184 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	pour
Laurent Alexandre	LFI-NFP	pour
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	contre
Franck Allisio	RN	contre
Gabriel Amard	LFI-NFP	pour
Maxime Amblard	RN	contre
Ségolène Amiot	LFI-NFP	pour
Raphaël Arnault	LFI-NFP	pour
Clémentine Autain	EcoS	pour
Bénédicte Auzanot	RN	contre

10 sur 185 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je tiens à remercier les députés qui ont adopté cet article. Il est important parce qu’il pose un certain nombre de grands principes de gestion de l’espèce du loup, une espèce protégée, et parce qu’il apporte des avancées significatives… Mme Annie Genevard Après l’article 14 (amendements appelés par priorité) · lire en contexte

Moi, je vais donner la parole à un éleveur, ou plus exactement à une éleveuse, Isabelle, qui a fait l’objet d’un article dans un quotidien français. Mme Annie Genevard Article 17 (appelé par priorité) · lire en contexte

Les 1026 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

2 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°7259, 369-178

3 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

2 juil. Décision — Sénat : modifié

6 juil. Dépôt d'un projet de loi

6 juil. Convocation d'une CMP

17 juil. Décision de la CMP : Accord

20 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°8427, 296-224

21 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

24 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme