Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6965 · 27 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 2158 de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
64pour
1abst.
114contre
179 votants · 178 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 90 · 1 non-votant
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