Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6967 · 27 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
63pour
2abst.
109contre
174 votants · 172 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 87 · 1 non-votant
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