Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6968 · 27 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 2007 (rect.) de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
64pour
0abst.
118contre
182 votants · 182 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 92 · 1 non-votant
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