Rejeté
Scrutin public ordinaire n°7042 · 29 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1758 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
13pour
0abst.
63contre
76 votants · 76 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 39 · 1 non-votant
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