Scrutin n°7046 — rejeté /// 29 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°7046 · 29 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1771 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

14pour
4abst.
64contre

82 votants · 78 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 40 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 82 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 29 1
Ensemble pour la République contre 0 15 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 9 0 0
Droite Républicaine contre 0 8 0
Les Démocrates contre 0 5 0
Horizons & Indépendants contre 0 5 0
Socialistes et apparentés abstention 0 1 3
Écologiste et Social pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 82 députés

Député·eGroupeVoix
Maxime Amblard RN contre
Pouria Amirshahi EcoS pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Bénédicte Auzanot RN contre
Fabrice Barusseau SOC abstention
Romain Baubry RN contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Thierry Benoit HOR contre
Benoît Biteau EcoS pour
Benoît Blanchard HOR contre

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Au mot près Le débat

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Le code de la commande publique dispose que les marchés sont passés en lots séparés. Mme Annie Genevard Article 4 (suite) · lire en contexte
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