Rejeté
Scrutin public ordinaire n°7091 · 29 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 465 de Mme Riotton à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
5pour
44abst.
55contre
104 votants · 60 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 31 · 1 non-votant
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