Scrutin n°7091 — rejeté /// 29 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°7091 · 29 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 465 de Mme Riotton à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

5pour
44abst.
55contre

104 votants · 60 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 31 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 104 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 39
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 18 0
Ensemble pour la République contre 5 8 0
Socialistes et apparentés contre 0 8 1
Droite Républicaine contre 0 6 0
Les Démocrates contre 0 6 0
Écologiste et Social contre 0 4 0
Horizons & Indépendants contre 0 3 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 1
Union des droites pour la République abstention 0 0 2
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 104 députés

Député·eGroupeVoix
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Farida Amrani LFI-NFP contre
Philippe Ballard RN abstention
Fabrice Barusseau SOC contre
Romain Baubry RN abstention
Valérie Bazin-Malgras DR contre
José Beaurain RN abstention
Béatrice Bellay SOC contre
Thierry Benoit HOR abstention

10 sur 105 — afficher tout

Au mot près Le débat

Comme l’a souligné Dominique Potier, lorsque les amendements qui ont créé l’article 4 bis ont été présentés en commission, certains se sont enthousiasmés, d’autres se sont méfiés. M. Julien Dive Article 4 bis · lire en contexte
Beaucoup de choses ont été dites pour soutenir votre proposition, monsieur Tryzna, ou pour exprimer la méfiance à son égard – tout en soulignant, comme l’a fait M. Mme Annie Genevard Article 4 bis · lire en contexte
Les 778 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte