Scrutin n°7093 — rejeté /// 29 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°7093 · 29 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1811 de M. Biteau à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

30pour
0abst.
75contre

105 votants · 105 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 53 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 105 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 40 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 18 0 0
Ensemble pour la République contre 0 15 0
Socialistes et apparentés pour 8 0 0
Droite Républicaine contre 0 6 0
Les Démocrates contre 0 6 0
Écologiste et Social pour 4 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 4 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Union des droites pour la République contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 105 députés

Député·eGroupeVoix
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Maxime Amblard RN contre
Pouria Amirshahi EcoS pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Philippe Ballard RN contre
Fabrice Barusseau SOC pour
Romain Baubry RN contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
José Beaurain RN contre
Béatrice Bellay SOC pour

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Au mot près Le débat

Comme l’a souligné Dominique Potier, lorsque les amendements qui ont créé l’article 4 bis ont été présentés en commission, certains se sont enthousiasmés, d’autres se sont méfiés. M. Julien Dive Article 4 bis · lire en contexte
Beaucoup de choses ont été dites pour soutenir votre proposition, monsieur Tryzna, ou pour exprimer la méfiance à son égard – tout en soulignant, comme l’a fait M. Mme Annie Genevard Article 4 bis · lire en contexte
Les 778 interventions de la séance →

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