Scrutin n°7096 — rejeté /// 29 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°7096 · 29 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

35pour
23abst.
55contre

113 votants · 90 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 46 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 113 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 45 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 0 18
Ensemble pour la République pour 15 0 0
Socialistes et apparentés abstention 0 4 5
Les Démocrates pour 7 0 0
Droite Républicaine pour 6 0 0
Écologiste et Social contre 0 4 0
Horizons & Indépendants pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Union des droites pour la République contre 0 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 113 députés

Député·eGroupeVoix
Maxime Amblard RN contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Farida Amrani LFI-NFP abstention
Philippe Ballard RN contre
Fabrice Barusseau SOC abstention
Romain Baubry RN contre
Valérie Bazin-Malgras DR pour
José Beaurain RN contre
Béatrice Bellay SOC contre
Thierry Benoit HOR pour

10 sur 114 — afficher tout

Au mot près Le débat

Comme l’a souligné Dominique Potier, lorsque les amendements qui ont créé l’article 4 bis ont été présentés en commission, certains se sont enthousiasmés, d’autres se sont méfiés. M. Julien Dive Article 4 bis · lire en contexte
Beaucoup de choses ont été dites pour soutenir votre proposition, monsieur Tryzna, ou pour exprimer la méfiance à son égard – tout en soulignant, comme l’a fait M. Mme Annie Genevard Article 4 bis · lire en contexte
Les 778 interventions de la séance →

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