Rejeté
Scrutin public ordinaire n°7096 · 29 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
35pour
23abst.
55contre
113 votants · 90 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 46 · 1 non-votant
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