Scrutin n°7097 — adopté /// 29 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°7097 · 29 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1000 (rect.) de M. Potier à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

33pour
45abst.
32contre

110 votants · 65 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 33 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 110 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 43
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 17 0 0
Ensemble pour la République contre 0 15 0
Socialistes et apparentés pour 9 0 0
Les Démocrates contre 0 7 0
Droite Républicaine contre 0 6 0
Écologiste et Social pour 4 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 4 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Union des droites pour la République abstention 0 0 2
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 110 députés

Député·eGroupeVoix
Maxime Amblard RN abstention
Pouria Amirshahi EcoS pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Philippe Ballard RN abstention
Fabrice Barusseau SOC pour
Romain Baubry RN abstention
Valérie Bazin-Malgras DR contre
José Beaurain RN abstention
Béatrice Bellay SOC pour
Thierry Benoit HOR contre

10 sur 111 — afficher tout

Au mot près Le débat

Comme l’a souligné Dominique Potier, lorsque les amendements qui ont créé l’article 4 bis ont été présentés en commission, certains se sont enthousiasmés, d’autres se sont méfiés. M. Julien Dive Article 4 bis · lire en contexte
Beaucoup de choses ont été dites pour soutenir votre proposition, monsieur Tryzna, ou pour exprimer la méfiance à son égard – tout en soulignant, comme l’a fait M. Mme Annie Genevard Article 4 bis · lire en contexte
Les 778 interventions de la séance →

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