Scrutin n°7109 — rejeté /// 29 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°7109 · 29 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1981 de M. Dufosset après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

49pour
1abst.
68contre

118 votants · 117 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 59 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 118 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 47 2 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 16 0
Ensemble pour la République contre 0 15 0
Socialistes et apparentés contre 0 9 1
Droite Républicaine contre 0 9 0
Les Démocrates contre 0 7 0
Écologiste et Social contre 0 4 0
Horizons & Indépendants contre 0 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Union des droites pour la République pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 118 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Maxime Amblard RN pour
Pouria Amirshahi EcoS contre
Farida Amrani LFI-NFP contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Philippe Ballard RN pour
Fabrice Barusseau SOC contre
Romain Baubry RN pour
Valérie Bazin-Malgras DR contre

10 sur 119 — afficher tout

Au mot près Le débat

Comme l’a souligné Dominique Potier, lorsque les amendements qui ont créé l’article 4 bis ont été présentés en commission, certains se sont enthousiasmés, d’autres se sont méfiés. M. Julien Dive (DR), Article 4 bis · lire en contexte
Beaucoup de choses ont été dites pour soutenir votre proposition, monsieur Tryzna, ou pour exprimer la méfiance à son égard – tout en soulignant, comme l’a fait M. Mme Annie Genevard Article 4 bis · lire en contexte
Les 778 interventions de la séance →

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