Scrutin n°7118 — adopté /// 29 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°7118 · 29 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 987 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

57pour
3abst.
37contre

97 votants · 94 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 48 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 97 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 1 37 1
Ensemble pour la République abstention 13 0 2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 11 0 0
Socialistes et apparentés pour 9 0 0
Droite Républicaine pour 9 0 0
Les Démocrates pour 6 0 0
Horizons & Indépendants pour 3 0 0
Écologiste et Social pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 97 députés

Député·eGroupeVoix
Farida Amrani LFI-NFP pour
Philippe Ballard RN contre
Romain Baubry RN contre
Valérie Bazin-Malgras DR pour
José Beaurain RN pour
Béatrice Bellay SOC pour
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Thierry Benoit HOR pour
Guillaume Bigot RN contre
Benoît Blanchard HOR pour

10 sur 98 — afficher tout

Au mot près Le débat

Comme l’a souligné Dominique Potier, lorsque les amendements qui ont créé l’article 4 bis ont été présentés en commission, certains se sont enthousiasmés, d’autres se sont méfiés. M. Julien Dive (DR), Article 4 bis · lire en contexte
Beaucoup de choses ont été dites pour soutenir votre proposition, monsieur Tryzna, ou pour exprimer la méfiance à son égard – tout en soulignant, comme l’a fait M. Mme Annie Genevard Article 4 bis · lire en contexte
Les 778 interventions de la séance →

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