Scrutin n°7122 — rejeté /// 29 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°7122 · 29 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 216 de M. Vos à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

43pour
0abst.
56contre

99 votants · 99 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 50 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 99 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 43 0 0
Ensemble pour la République contre 0 16 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 13 0
Socialistes et apparentés contre 0 6 0
Droite Républicaine contre 0 6 0
Les Démocrates contre 0 6 0
Horizons & Indépendants contre 0 4 0
Écologiste et Social contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 99 députés

Député·eGroupeVoix
Farida Amrani LFI-NFP contre
Philippe Ballard RN pour
Romain Baubry RN pour
Valérie Bazin-Malgras DR contre
José Beaurain RN pour
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Thierry Benoit HOR contre
Christophe Bentz RN pour
Hervé Berville EPR contre
Guillaume Bigot RN pour

10 sur 100 — afficher tout

Au mot près Le débat

Comme l’a souligné Dominique Potier, lorsque les amendements qui ont créé l’article 4 bis ont été présentés en commission, certains se sont enthousiasmés, d’autres se sont méfiés. M. Julien Dive (DR), Article 4 bis · lire en contexte
Beaucoup de choses ont été dites pour soutenir votre proposition, monsieur Tryzna, ou pour exprimer la méfiance à son égard – tout en soulignant, comme l’a fait M. Mme Annie Genevard Article 4 bis · lire en contexte
Les 778 interventions de la séance →

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