Rejeté Scrutin public ordinaire n°7126 · 29 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 192 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

17pour

4abst.

69contre

90 votants · 86 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 44 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 90 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	4	37	0
Ensemble pour la République	contre	0	14	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	12	0	0
Droite Républicaine	contre	0	7	0
Les Démocrates	contre	0	6	0
Socialistes et apparentés	abstention	0	0	4
Horizons & Indépendants	contre	0	4	0
Écologiste et Social	pour	1	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 90 députés

Député·e	Groupe	Voix
Gabriel Amard	LFI-NFP	pour
Philippe Ballard	RN	contre
Romain Baubry	RN	pour
Valérie Bazin-Malgras	DR	contre
José Beaurain	RN	contre
Thierry Benoit	HOR	contre
Guillaume Bigot	RN	contre
Benoît Blanchard	HOR	contre
Manon Bouquin	RN	contre
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant

10 sur 91 — afficher tout

Au mot près Le débat

Comme l’a souligné Dominique Potier, lorsque les amendements qui ont créé l’article 4 bis ont été présentés en commission, certains se sont enthousiasmés, d’autres se sont méfiés. M. Julien Dive (DR), Article 4 bis · lire en contexte

Beaucoup de choses ont été dites pour soutenir votre proposition, monsieur Tryzna, ou pour exprimer la méfiance à son égard – tout en soulignant, comme l’a fait M. Mme Annie Genevard Article 4 bis · lire en contexte

Les 778 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

2 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°7259, 369-178

3 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

2 juil. Décision — Sénat : modifié

6 juil. Dépôt d'un projet de loi

6 juil. Convocation d'une CMP

17 juil. Décision de la CMP : Accord

20 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°8427, 296-224

21 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

24 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme