Rejeté Scrutin public ordinaire n°7127 · 29 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 193 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

14pour

6abst.

76contre

96 votants · 90 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 46 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 96 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	contre	1	42	0
Ensemble pour la République	contre	0	16	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	10	0	0
Droite Républicaine	contre	0	7	0
Socialistes et apparentés	abstention	0	0	6
Les Démocrates	contre	0	6	0
Horizons & Indépendants	contre	0	4	0
Écologiste et Social	pour	3	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 96 députés

Député·e	Groupe	Voix
Gabriel Amard	LFI-NFP	pour
Pouria Amirshahi	EcoS	pour
Philippe Ballard	RN	contre
Romain Baubry	RN	contre
Valérie Bazin-Malgras	DR	contre
José Beaurain	RN	contre
Béatrice Bellay	SOC	abstention
Thierry Benoit	HOR	contre
Hervé Berville	EPR	contre
Guillaume Bigot	RN	contre

10 sur 97 — afficher tout

Au mot près Le débat

Comme l’a souligné Dominique Potier, lorsque les amendements qui ont créé l’article 4 bis ont été présentés en commission, certains se sont enthousiasmés, d’autres se sont méfiés. M. Julien Dive (DR), Article 4 bis · lire en contexte

Beaucoup de choses ont été dites pour soutenir votre proposition, monsieur Tryzna, ou pour exprimer la méfiance à son égard – tout en soulignant, comme l’a fait M. Mme Annie Genevard Article 4 bis · lire en contexte

Les 778 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

2 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°7259, 369-178

3 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

2 juil. Décision — Sénat : modifié

6 juil. Dépôt d'un projet de loi

6 juil. Convocation d'une CMP

17 juil. Décision de la CMP : Accord

20 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°8427, 296-224

21 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

24 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme