Adopté Scrutin public ordinaire n°7169 · 30 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

66pour

1abst.

24contre

91 votants · 90 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 46 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 91 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	30	0	0
Ensemble pour la République	pour	17	1	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	11	0
Socialistes et apparentés	contre	0	9	0
Les Démocrates	pour	7	0	0
Droite Républicaine	pour	5	0	0
Horizons & Indépendants	pour	5	0	0
Écologiste et Social	contre	0	3	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2	0	1

Nominatif Le vote des 91 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	contre
Maxime Amblard	RN	pour
Laurent Baumel	SOC	contre
Valérie Bazin-Malgras	DR	pour
José Beaurain	RN	pour
Lisa Belluco	EcoS	contre
Hervé Berville	EPR	pour
Benoît Blanchard	HOR	pour
Bertrand Bouyx	HOR	pour
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant

10 sur 93 — afficher tout

Au mot près Le débat

Nous en venons à l’épineuse question des négociations commerciales, qu’il conviendra de réorienter vers les agriculteurs et les PME. M. Robert Le Bourgeois (RN), Article 19 bis · lire en contexte

L’article 21 permet aux filières agricoles qui le souhaitent d’adopter le mécanisme du tunnel de prix. Mme Marie Pochon (EcoS), Article 21 · lire en contexte

Les 709 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

2 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°7259, 369-178

3 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

2 juil. Décision — Sénat : modifié

6 juil. Dépôt d'un projet de loi

6 juil. Convocation d'une CMP

17 juil. Décision de la CMP : Accord

20 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°8427, 296-224

21 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

24 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme