Rejeté
Scrutin public ordinaire n°7170 · 30 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1594 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
33pour
2abst.
51contre
86 votants · 84 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 43 · 2 non-votants
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