Scrutin n°7178 — adopté /// 30 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°7178 · 30 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 2109 de M. Kasbarian de suppression de l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

32pour
41abst.
25contre

98 votants · 57 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 29 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 98 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 35
Ensemble pour la République pour 19 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 12 0
Socialistes et apparentés contre 0 7 0
Droite Républicaine abstention 2 0 4
Les Démocrates pour 6 0 0
Écologiste et Social contre 0 5 0
Horizons & Indépendants pour 5 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 1
Union des droites pour la République abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 98 députés

Député·eGroupeVoix
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Philippe Ballard RN abstention
Laurent Baumel SOC contre
Valérie Bazin-Malgras DR pour
José Beaurain RN abstention
Lisa Belluco EcoS contre
Hervé Berville EPR pour
Benoît Biteau EcoS contre
Benoît Blanchard HOR pour

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Au mot près Le débat

Nous en venons à l’épineuse question des négociations commerciales, qu’il conviendra de réorienter vers les agriculteurs et les PME. M. Robert Le Bourgeois (RN), Article 19 bis · lire en contexte
L’article 21 permet aux filières agricoles qui le souhaitent d’adopter le mécanisme du tunnel de prix. Mme Marie Pochon (EcoS), Article 21 · lire en contexte
Les 709 interventions de la séance →

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