Rejeté Scrutin public ordinaire n°7179 · 30 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 67 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

23pour

38abst.

34contre

95 votants · 57 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 29 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 95 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	abstention	0	0	34
Ensemble pour la République	contre	0	20	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	12	0	0
Socialistes et apparentés	pour	6	0	0
Droite Républicaine	contre	0	6	0
Écologiste et Social	pour	5	0	0
Les Démocrates	contre	0	4	0
Horizons & Indépendants	contre	0	4	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	abstention	0	0	3
Union des droites pour la République	abstention	0	0	1

Nominatif Le vote des 95 députés

Député·e	Groupe	Voix
Gabriel Amard	LFI-NFP	pour
Maxime Amblard	RN	abstention
Pouria Amirshahi	EcoS	pour
Philippe Ballard	RN	abstention
Valérie Bazin-Malgras	DR	contre
José Beaurain	RN	abstention
Lisa Belluco	EcoS	pour
Hervé Berville	EPR	contre
Benoît Biteau	EcoS	pour
Benoît Blanchard	HOR	contre

10 sur 97 — afficher tout

Au mot près Le débat

Nous en venons à l’épineuse question des négociations commerciales, qu’il conviendra de réorienter vers les agriculteurs et les PME. M. Robert Le Bourgeois (RN), Article 19 bis · lire en contexte

L’article 21 permet aux filières agricoles qui le souhaitent d’adopter le mécanisme du tunnel de prix. Mme Marie Pochon (EcoS), Article 21 · lire en contexte

Les 709 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

2 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°7259, 369-178

3 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

2 juil. Décision — Sénat : modifié

6 juil. Dépôt d'un projet de loi

6 juil. Convocation d'une CMP

17 juil. Décision de la CMP : Accord

20 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°8427, 296-224

21 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

24 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme