Rejeté
Scrutin public ordinaire n°7185 · 30 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 222 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
35pour
6abst.
48contre
89 votants · 83 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 42 · 2 non-votants
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