Scrutin n°7186 — rejeté /// 30 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°7186 · 30 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 223 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

35pour
1abst.
54contre

90 votants · 89 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 45 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 90 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 33 0 0
Ensemble pour la République contre 1 17 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 12 0
Droite Républicaine contre 0 5 1
Les Démocrates contre 0 5 0
Horizons & Indépendants contre 0 5 0
Écologiste et Social contre 0 4 0
Socialistes et apparentés contre 0 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 0
Union des droites pour la République pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 90 députés

Député·eGroupeVoix
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Maxime Amblard RN pour
Pouria Amirshahi EcoS contre
Philippe Ballard RN pour
Valérie Bazin-Malgras DR contre
José Beaurain RN pour
Lisa Belluco EcoS contre
Hervé Berville EPR contre
Benoît Biteau EcoS contre
Benoît Blanchard HOR contre

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Au mot près Le débat

Nous en venons à l’épineuse question des négociations commerciales, qu’il conviendra de réorienter vers les agriculteurs et les PME. M. Robert Le Bourgeois (RN), Article 19 bis · lire en contexte
L’article 21 permet aux filières agricoles qui le souhaitent d’adopter le mécanisme du tunnel de prix. Mme Marie Pochon Article 21 · lire en contexte
Les 709 interventions de la séance →

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