Rejeté
Scrutin public ordinaire n°7196 · 30 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 226 de M. Vos après l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
30pour
1abst.
59contre
90 votants · 89 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 45 · 2 non-votants
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