Scrutin n°7197 — adopté /// 30 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°7197 · 30 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

54pour
6abst.
34contre

94 votants · 88 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 45 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 94 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 3 32 0
Ensemble pour la République pour 17 1 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 12 0 0
Droite Républicaine pour 6 0 0
Socialistes et apparentés abstention 0 0 5
Écologiste et Social pour 5 0 0
Les Démocrates pour 5 0 0
Horizons & Indépendants pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Union des droites pour la République contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 94 députés

Député·eGroupeVoix
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Maxime Amblard RN contre
Pouria Amirshahi EcoS pour
Philippe Ballard RN contre
Laurent Baumel SOC abstention
Valérie Bazin-Malgras DR pour
José Beaurain RN contre
Lisa Belluco EcoS pour
Hervé Berville EPR pour
Benoît Biteau EcoS pour

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Au mot près Le débat

Nous en venons à l’épineuse question des négociations commerciales, qu’il conviendra de réorienter vers les agriculteurs et les PME. M. Robert Le Bourgeois (RN), Article 19 bis · lire en contexte
L’article 21 permet aux filières agricoles qui le souhaitent d’adopter le mécanisme du tunnel de prix. Mme Marie Pochon (EcoS), Article 21 · lire en contexte
Les 709 interventions de la séance →

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